Le géomètre-expert est une personne exerçant un métier qui consiste, en résumé, à établir différentes mesures touchant les propriétés foncières. Le terme « géomètre » vient des mots grecs , la terre, et , la mesure.
Définition officielle
Historique Certains parlent d'un des plus vieux métiers du monde. La délimitation des biens fonciers est née avec la propriété foncière.
Près de avant notre ère, les Chaldéens représentaient sur des tablettes à l'aide de formes géométriques simples les parcelles mesurées, les superficies et les désignations des biens ainsi que des informations sur le relief. Une tablette a été retrouvée près de Telloch en Asie mineure.
Vers avant notre ère, sous Sésostris, en Égypte, les terres étaient divisées en parcelles qui déterminaient l’assiette de l’impôt foncier. L'arpenteur officiel du pharaon rétablissait les limites des propriétés après chaque inondation du Nil. On a retrouvé des papyrus égyptiens détaillant les directives pour arpenter et délimiter un terrain.
Les géomètres de la civilisation grecque sont connus de tous : Euclide, Pythagore, Thalès, Archimède...
Plus tard, les Romains, grands bâtisseurs et aménageurs, créent un corps de géomètres et arpenteurs, les « agrimensores » (c'est-à-dire « ceux qui mesurent les champs ») : voir Arpenteur romains.
Au , le premier cadastre utilisant des planches cartographiques avec un découpage parcellaire fut créé par Charles VI du Saint-Empire et mis en œuvre sous le règne de Marie-Thérèse d'Autriche dont il porte le nom (Cadastre thérésien)
Sous l'ancien régime français, les « arpenteurs-jurés » sont des spécialistes de la mesure et du droit du sol. On retrouve les « arpenteurs Royaux », qui parcourent la campagne pour planter des bornes. Après la réalisation du cadastre, créé sous Napoléon Bonaparte, les géomètres se tournent plus particulièrement vers les travaux relatifs aux propriétés privées, ainsi que vers les grands chantiers d'intérêt général (canaux, chemins de fer, barrages, autoroutes...). Sous le royaume des Deux-Siciles un registre foncier avait été établi. Les cartes avaient été établies par des architectes, des ingénieurs, des géomètres experts. La rédaction hétérogène et variée des articles fut affectée par la sensibilité, la culture et l'expérience de l'éditeur individuel.
À la fin de l'empire napoléonien, les Provinces belges sont séparées de la France pour être annexées au royaume d'Orange, puis pour devenir en 1830 un État indépendant. À partir de cette date, bien qu'ayant un passé commun, la profession y évolue différemment.
Le géomètre-expert en Belgique En Belgique à la suite de la loi de 2003 réglementant la profession, seul le titre de géomètre-expert doit être utilisé. Toutes les autres dénominations comme géomètre, géomètre-topographe, géomètre-arpenteur, etc. sont maintenant interdites. Les missions du géomètre-expert
Depuis la loi de 2003, nul ne peut dresser plans ni procès-verbaux pouvant être joints à un acte authentique de translation et de division de propriété, ainsi que le bornage des fonds s'il n'est géomètre-expert. Les géomètres-experts indépendants doivent être inscrits aux Conseils fédéraux des géomètres-experts, cette imposition n'est pas requise pour les fonctionnaires qui exercent dans le cadre de leur fonction.
De par l'historique de la profession, le géomètre-expert est également celui qui gère les propriétés domaniales pour le compte de leur propriétaire. À ce titre, ils effectuent notamment la vente, l'évaluation et la gestion immobilière, le cubage et la gestion des coupes forestières, etc.
Le géomètre-expert, sur la base de règlement des fédérations sportives, a également dans ses attributions la certification des pistes d'athlétisme, des hippodromes, des piscines olympiques, des pigeonniers pour les concours colombophiles (coordonnées Andries).
Sur base de décrets régionaux (région wallonne, région flamande, région bruxelloise) le géomètre-expert (ainsi que d'autres professionnels comme les architectes et les ingénieurs en construction) peuvent effectuer différentes enquêtes de conformité (permis de location, certification urbanistique...)
Le géomètre-expert intervient également au niveau de l'aménagement du territoire en réalisant des plans de lotissement, de remembrement rural.
Avant la construction d'un immeuble, l'implantation des chaises d'un bâtiment doit être vérifiée par un géomètre-expert qui suivant la réglementation communale, est soit un géomètre-expert fonctionnaire de la commune, soit un géomètre-expert privé choisi par la commune ou au choix du constructeur.
Le géomètre-expert privé, bien qu'il ait le monopole des rétablissements de limites ne peut toutefois pas rétablir les limites ni procéder au bornage si ces limites coïncident avec une limite administrative (C'est-à-dire les limites des anciennes communes avant fusion, des communes actuelles, des régions, des provinces et même de l'État). Seuls les géomètres-experts du Ministère des Finances, Centre de Mesurages et Photogrammétrie (anciennement service des Grands-Levés et Plans Généraux - DGLPG) sont autorisés à le faire et les PV de délimitation doivent être validés par une loi spécifique. (Article 7 de la Constitution)
En Belgique, le géomètre-expert est le seul expert immobilier qui soit légalement assermenté.
Les conseils fédéraux De 2004 à 2023, pour pouvoir exercer la profession de géomètre-expert et exercer des missions pour le compte de tiers, il faut être inscrit au tableau des conseils fédérauxTableau des conseils fédéraux. (loi du 11 mai 2003). Ces géomètre-expert reçoivent, en fonction de leur régime linguistique, un identifiant GEO ou LAN. Depuis 2013, il était également possible d'exercer sous forme de société. Celles-ci reçoivent un identifiant PMGEO ou RPLAN.
L'Ordre des Géomètres-Experts L'Ordre des Géomètres-Experts est instauré par la loi du et remplace les conseils fédéraux.
La convention avec l'administration du cadastre Depuis 2001, certains géomètres-experts ont été conventionnés avec l'administration du cadastre. Cette convention constituait, pour le client, une garantie d'un travail bien fait car en signant cette convention, ces géomètres se sont engagés à réaliser leurs missions suivant des critères minimums imposés par l'administration.
Dans le cadre de cette convention, les géomètres-experts fournissaient au Ministère des Finances, une version numérique de leur plans. En contrepartie, ils pouvaient consulter et obtenir gratuitement des copies de tous les documents que peut fournir la Documentation Patrimoniale (AGDP) et qui sont normalement payants pour toute autre personne non conventionnée.
Ces Géomètres-Experts recevaient également jusqu'en 2010, une fois par an, le CD-ROM CadMap publié par la cellule géomatique de la Documentation Patrimoniale. Depuis 2011, tous les géomètres-experts peuvent accéder à ces données en lignes sur le portail MyMinFinPro.be.
En 2002, l'Administration du Cadastre, de l'Enregistrement, et des Domaines a été distinguée de la Borne de cristal pour avoir mis sur pied cette convention en collaboration avec les associations professionnelles de Géomètres-Experts.
Depuis le janvier 2014, avec l’apparition de la précadastration, la convention a pris fin et est remplacée par une obligation de faire préalablement identifier tous les plans de mesurage. Cette obligation impose également aux notaires de faire référence à ces identifiants dans les actes qu'ils instrumentent. (AR et AM du 18 novembre 2013)
La précadastration Anciennement, les plans de géomètre étaient transmis aux notaires qui devaient les annexer et les faire enregistrer avec leurs actes. Mais certains notaires ne fournissaient pas le plan à l'enregistrement, ou le fournissaient sous forme de copie de mauvaise qualité. La convention a été la première étape pour permettre à l'AGDP de recevoir un plan de bonne qualité en direct du géomètre.
Identification préalable du plan À partir du janvier 2014, en application de l'AR et AM du 18 novembre 2013, tout plan devant être annexé à un acte doit préalablement être identifié auprès de MEOWMEOW : Mesures & Évaluations - Opmetingen & Waarderingen est une administration au sein de l’Administration Générale de la Documentation Patrimoniale du SPF Finances. (C’est la nouvelle dénomination de l'ancienne Administration du Cadastre depuis la réforme CoperFin du Ministère des Finances). Le notaire a quant à lui l'obligation d'indiquer dans son acte le numéro du plan. Les plans doivent en outre répondre à des critères minimum de qualité, qui sont les mêmes que ceux de la convention. De plus, le géomètre-expert doit indiquer son identifiant sur le plan.
Identification préalable des parcelles patrimoniales En application de l'AR du 12 mai 2015, le géomètre-expert qui dresse un plan qui produira une division de propriété doit demander une identification préalable des nouvelles parcelles. patrimoniales.
Lorsque le géomètre-expert reçoit le numéro du plan et les nouveaux numéros de parcelle patrimoniale, il doit les indiquer sur son plan avant de le transmettre au notaire.
La précadastration constitue, pour le client, une meilleure sécurité juridique. (impossibilité de se tromper de parcelle ou d'appartement, contenance garantie par le plan...)
La loi de 11 mai 2003 permet également aux géomètres-experts employés ou fonctionnaires de dresser des plans de division exclusivement sur les bien et pour le compte de leur employeur (Défense, SNCB...). L'immatriculation de ces géomètres-experts n'étant pas de la compétence des conseils fédéraux, ceux-ci sont identifiés par MEOW qui, en fonction de leur régime linguistique, attribue un identifiant CAD ou KAD.
Historique La profession d’arpenteur fut reconnue sous Guillaume d'Orange par l'arrêté royal du concernant les dispositions relatives à l’exercice de la profession d’arpenteur, modifié par l’arrêté royal du du roi Albert Ier et finalement abrogé le .
Vers le milieu du , les géomètres-experts se regroupent en unions professionnelles et créent l’illustre Société des géomètres de Belgique qui avait son siège à Anvers et dont les statuts sont en français (à l’époque c’était la seule langue nationale et ce n’est que durant la guerre de 1914-1918 que le néerlandais fut instauré comme seconde langue nationale par les envahisseurs germaniques).
Cette société était composée de différentes sections provinciales qui devinrent les associations provinciales vers la fin du .
Le , une loi portant modifications aux dispositions concernant l’exercice de la profession créa le diplôme de géomètre-expert immobilier et le Jury d'État — seul organisme autorisé à délivrer le diplôme de géomètre-expert immobilier.
En 1946, fut créée l’Union belge des géomètres-experts immobiliers qui regroupait l’ensemble des neuf associations provinciales de géomètres.
Après la Seconde Guerre mondiale, à la suite de l’hécatombe dans la profession, le Régent, en son arrêté du institua une épreuve unique pour l’obtention du diplôme de géomètre-expert immobilier, à l’intention des candidats détenteurs d’un diplôme de niveau supérieur (ingénieur…).
Un arrêté royal du protégeant le titre professionnel et l’exercice de la profession créa le titre de « géomètre-expert juré », mais il ne fut jamais mis en application.
Ce n’est que le , après un combat acharné de la part des associations professionnelles, que fut promulguée la loi protégeant le titre et la profession de géomètre-expertloi protégeant le titre et la profession de géomètre-expert.
Le a été publiée la loi instaurant un Ordre des géomètres-experts géré directement par les géomètres-experts eux-mêmes et apportant quelques changements pour l’exercice de la profession.
Formation Le Jury central d'État