Les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes de 1958 sont au nombre de dix. Depuis l'entrée en vigueur du traité créant la Communauté économique européenne et l'Euratom le , la Cour porte le nom de Cour de justice des Communautés européennes.

Classement

+ Arrêts rendus en 1958 Nom des parties Date de la demande Date de la décision N° d'affaire Numéro CELEX(lien vers EUR-Lex) Notes Compagnie des Hauts Fourneaux de Chasse contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 2/57 61957CJ0002 - Compagnie des Hauts Fourneaux de Chasse contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 15/57 61957CJ0015 - Meroni & Co., Industrie Metallurgiche, SpA contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 9/56 61956CJ0009 - Meroni & Co., Industrie Metallurgiche, società in accomandita semplice contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 10/56 61956CJ0010 - Groupement des hauts fourneaux et aciéries belges contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 8/57 61957CJ0008 - Wirtschaftsvereinigung Eisen- und Stahlindustrie, Gußstahlwerk Carl Bönnhoff, Gußstahlwerk Witten, Ruhrstahl et Eisenwerk Annahütte Alfred Zellercontre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 13/57 61957CJ0013 - Chambre syndicale de la sidérurgie française contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 9/57 61957CJ0009 - Société des anciens établissements Aubert et Duval contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 10/57 61957CJ0010 - Société d’électrochimie, d'électrométallurgie et des aciéries électriques d'Ugine Aff. 11/57 61957CJ0011 - Syndicat de la sidérurgie du Centre-Midi contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 12/57 61957CJ0012 -

Sources Références

Bibliographie

Compléments

Articles connexes Arrêts de la Cour de justice l'Union européenne

Catégorie:1958 en droit 1958 Catégorie:1958 dans les Communautés européennes