Les arrêts de la Cour de justice de 1960 sont au nombre de dix-neuf.
Classement
+ Arrêts rendus en 1960 Nom des parties Date de la demande Date de la décision N° d'affaire Numéro CELEX(lien vers EUR-Lex) Notes Comptoirs de vente du charbon de la Ruhr « Geitling », « Mausegatt » et « Präsident » et sociétés affiliéescontre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 16/59 61959CJ0016 Aff. jointes 16/59, 17/59 et 18/59 Société métallurgique de Knutange contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 15/59 61959CJ0015 Aff. jointes 15/59 et 29/59 République fédérale d'Allemagne contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 3/59 61959CJ0003 - Mannesmann AG et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 4/59 61959CJ0004 Aff. jointes 4/59 à 13/59 Raymond Elz contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 34/59 61959CJ0034 - Acciaieria e Tubificio di Brescia contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 31/59 61959CJ0031 - Barbara Erzbergbau AG et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 3/58 61958CJ0003 Aff. jointes 3-58 à 18-58, 25-58 et 26-58. République fédérale d'Allemagne contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 19/58 61958CJ0019 - Compagnie des hauts fourneaux et fonderies de Givors et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 27/58 61958CJ0027 Aff. jointes 27/58, 28/58 et 29/58 Acciaieria Ferriera di Roma contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 1/60 61960CJ0001 - Chambre syndicale de la sidérurgie de l'est de la France et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 24/58 61958CJ0024 Aff. jointes 24/58 et 34/58 République italienne contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 20/59 61959CJ0020 - Royaume des Pays-Bas contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 25/59 61959CJ0025 - Alberto Campolongo contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 27/59 61959CJ0027 Aff. jointes 27/59 et 39/59 Comptoirs de vente du charbon de la Ruhr, « Präsident », « Geitling », « Mausegatt », et Entreprise I. Nold KGcontre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 36/59 61959CJ0036 Aff. jointes 36/59, 37/59, 38/59 et 40/59 Eva von Lachmüller, Bernard Peuvrier, Roger Ehrhardt contre Commission de la Communauté économique européenne Aff. 43/59 61959CJ0043 Aff. jointes 43/59, 45/59 et 48/59 Hamborner Bergbau AG, Friedrich Thyssen Bergbau AG contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 41/59 61959CJ0041 Aff. jointes 41/59 et 50/59 Rudolf Pieter Marie Fiddelaar contre Commission de la Communauté économique européenne Aff. 44/59 61959CJ0044 - Jean Humblet contre État belge Aff. 6/60 61960CJ0006 -
Sources Références
Bibliographie
Compléments
Articles connexes Arrêts de la Cour de justice l'Union européenne
Catégorie:1960 en droit 1960 Catégorie:1960 dans les Communautés européennes