Les arrêts de la Cour de justice de 1962 sont au nombre de dix-huit.
Classement
+ Arrêts rendus en 1962 Nom des parties Date de la demande Date de la décision N° d'affaire Numéro CELEX(lien vers EUR-Lex) Notes Commission de la Communauté économique européenne contre République italienne Aff. 10/61 61961CJ0010 - Leda De Bruyn, épouse de Giorgio Cerioni contre Assemblée parlementaire européenne Aff. 25/60 61960CJ0025 - Kledingverkoopbedrijf de Geus en Uitdenbogerd contre Robert Bosch GmbH et Maatschappij tot voortzetting van de zaken der Firma Willem van Rijn Aff. 13/61 61961CJ0013 - Meroni & Co. et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 21/61 61961CJ0021 Aff. jointes 21/61 et 26/61 Comptoirs de vente du charbon de la Ruhr « Geitling », « Mausegatt » et « Präsident » contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 13/60 61960CJ0013 - Louis Worms contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 18/60 61960CJ0018 - Royaume des Pays-Bas contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 9/61 61961CJ0009 - Koninklijke Nederlandsche Hoogovens en Staalfabrieken N.V. contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 14/61 61961CJ0014 - Acciaierie Ferriere e Fonderie di Modena contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 16/61 61961CJ0016 - Klöckner-Werke AG et Hoesch AG contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 17/61 61961CJ0017 Aff. jointes 17/61 et 20/61 Mannesmann AG contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 19/61 61961CJ0019 - Compagnie des Hauts Fourneaux de Chasse contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 33/59 61959CJ0033 - Meroni & Co., Erba - Meroni & Co., Milan contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 46/59 61959CJ0046 Aff. jointes 46/59 et 47/59 Commission de la Communauté économique européenne contre Grand-Duché de Luxembourg et Royaume de Belgique Aff. 2/62 61962CJ0002 Aff. jointes 2/62 et 3/62 Società Industriale Acciaierie San Michele et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 5/62 61962CJ0005 Aff. jointes 5/62 à 11/62, 13/62 à 15/62 Confédération nationale des producteurs de fruits et légumes et autres contre Conseil de la Communauté économique européenne Aff. 16/62 61962CJ0016 Aff. jointes 16/62 et 17/6 Fédération nationale de la boucherie en gros et du commerce en gros des viandes et autres contre Conseil de la Communauté économique européenne Aff. 19/62 61962CJ0019 Aff. jointes 19/62 à 22/62 Milchwerke Heinz Wöhrmann & Sohn KG et Alfons Lütticke GmbH contre Commission de la Communauté économique européenne Aff. 31/62 61962CJ0031 Aff. jointes 31/62 et 33/62
Sources Références
Bibliographie
Compléments
Articles connexes Arrêts de la Cour de justice l'Union européenne
Catégorie:1962 en droit 1962 Catégorie:1962 dans les Communautés européennes