Les arrêts de la Cour de justice de 1963 sont au nombre de dix-sept. Parmi ces arrêts se trouve l'Arrêt van Gend en Loos dans lequel la Cour dégagea le principe de l'effet direct de l'ordre juridique communautaire en droit interne.
Classement
+ Arrêts rendus en 1963 Nom des parties Date de la demande Date de la décision N° d'affaire Numéro CELEX(lien vers EUR-Lex) Notes NV Algemene Transport- en Expeditie Onderneming van Gend & Loos contre Administration fiscale néerlandaise Aff. 26/62 61962CJ0026 - Da Costa en Schaake NV, Jacob Meijer NV, Hoechst-Holland NV contre Administration fiscale néerlandaise Aff. 28/62 61962CJ0028 Aff. 28/62 à 30/62 République fédérale d'Allemagne contre Commission de la Communauté économique européenne Aff. 24/62 61962CJ0024 - M. Maurice Alvis contre Conseil de la Communauté économique européenne Aff. 32/62 61962CJ0032 - Marga Schlieker, née Diepenbruck contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 12/63 61963CJ0012 - Plaumann & Co. contre Commission de la Communauté économique européenne Aff. 25/62 61962CJ0025 - République fédérale d'Allemagne contre Commission de la Communauté économique européenne Aff. 34/62 61962CJ0034 - République italienne contre Commission de la Communauté économique européenne Aff. 13/63 61963CJ0013 - M. André Leroy contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 35/62 61962CJ0035 Aff. jointes 35/62 et 16/63 Société anonyme Usines Emile Henricot et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 23/63 61963CJ0023 Aff. jointes 23/63, 24/63 et 52/63 Koninklijke Nederlandsche Hoogovens en Staalfabrieken NV contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 28/63 61963CJ0028 - Lemmerz-Werke GmbH et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 53/63 61963CJ0053 Aff. jointes 53/63 et 54/6363. Emilia Barge, veuve de M. Vittorio Leone contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 18/62 61962CJ0018 - Société des Aciéries du Temple contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 36/62 61962CJ0036 - Macchiorlati Dalmas & Figli contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 1/63 61963CJ0001 - Società Industriale Acciaierie San Michele et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 2/63 61963CJ0002 Aff. jointes 2/63 à 10/63 Forges de Clabecq SA contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 14/63 61963CJ0014 -
Sources Références
Bibliographie
Compléments
Articles connexes Arrêts de la Cour de justice l'Union européenne
Catégorie:1963 en droit 1963 Catégorie:1963 dans les Communautés européennes