Le droit des contrats est la branche du droit qui traite de toutes les dimensions juridiques qui gouvernent les contrats.
Droit des contrats de la common law Le droit des contrats anglo-saxon traite de la formation des contrats (offre et acceptation, invitation à traiter, intention d'être lié juridiquement), la capacité de contracter, les formalités et règles d'écriture de certains contrats, la contrepartie, le tiers bénéficiaire, l'exécution du contrat, les moyens de défense et la procédure civile dans un litige contractuel.
Puisque la common law est un droit jurisprudentiel, le cœur du droit des contrats repose essentiellement sur des décisions judiciaires importantes. Ainsi, en common law canadienne, les arrêts Carlill v Carbolic Smoke Ball Co 2 QB 484 (QBD, Goldthorpe v. Logan 2 DLR 519 (Ont CA) , Association Ltd. v. Burton 47 OLR 259 (HC), R c. Ron Engineering and Construction (Eastern) Ltd1981 CanLII 17 (SCC), M.J.B. Enterprises Ltd. c. Construction de Défense (1951) Ltée1999] 1 RCS 619 et Tercon Contractors Ltd. c. Colombie-Britannique (Transports et Voirie) 1 SCR 69 constituent des arrêts de principe en droit des contrats. Dans certains territoires, une loi sur la vente d'objetsLoi sur la vente d'objets, LRO 1990, c S.1 ou un Uniform Commercial Code peut compléter et supplanter les règles de common law.
Droit civil
En droit civil, il n'existe pas de droit des contrats au sens de la common law, il y a plutôt un droit des obligations qui couvre l'ensemble des obligations contractuelles et extracontractuelles qui peuvent lier une personne. Cela dit, au sein même du droit des obligations, il existe un régime général des contrats et un droit des contrats spéciaux, lequel couvre les contrats nommés à l'intérieur d'un Code civil.
Droit français Comme le précise la juriste Sabine Van Haecke Lepic dans sa thèse de 2017 intitulée « La distinction entre la formation et l’exécution du contrat : contribution à l’étude du contrat dans le temps » :
Bibliographie Rémy Cabrillac, Droit européen comparé des contrats, Paris, LGDJ, 2012. Nayla Comair-Obeid, Les contrats en droit musulman des affaires, Paris, Economica, 1995. Donald Harris et Denis Tallon (dir.), Le contrat aujourd’hui : comparaisons franco-anglaises, Paris, LGDJ, 1987. Benoit Moore et Didier Luelles, Droit des obligations, Montréal, Thémis, 2018. Michel Pédamon, Le contrat en droit allemand, éd., Paris, LGDJ, 2004. Sabine van Haecke Lepic, « La distinction entre la formation et l’exécution du contrat : contribution à l’étude du contrat dans le temps » S.M. Waddams, The law of contracts, Toronto, Canada Law Book, 1999.
Notes et références
Catégorie:Common law