vignette|redresse|Entrée du Conseil constitutionnel, dans l'aile Montpensier du Palais-Royal à Paris, chargé de valider les présentations.

La présentation des candidats à l'élection présidentielle (couramment appelée « parrainage » ou « signature ») est, dans la politique française, une procédure créée en par laquelle les candidats à l'élection présidentielle sont présentés auprès du Conseil constitutionnel par des élus ; un candidat à cette élection ne peut concourir au scrutin que s'il en dispose d'un nombre suffisant, établi à 500 depuis , d'où l'expression courante de « ». Pour Dominique Gély, docteur en droit public, il est important de privilégier le terme, prévu par les textes officiels, de qui prévoit que des élus peuvent présenter des candidats .

Règles et organisation Élus pouvant présenter un candidat Les élus qui peuvent présenter un candidat sont : les députés et les sénateurs ; les ressortissants français membres du Parlement européen élus en France (considérés comme élus d'un même département) ; les membres des conseils régionaux, des conseils départementaux, de l'Assemblée de Corse, du conseil de la métropole de Lyon, de l'Assemblée de Guyane, de l'Assemblée de Martinique, des conseils territoriaux de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, de l'assemblée de la Polynésie française, des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna, du Conseil de Paris ; les maires, maires délégués des communes déléguées et des communes associées, maires des arrondissements de Paris, de Lyon et de Marseille ; les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (considérés comme élus d'un même département) ; les présidents des organes délibérants des métropoles, communautés urbaines, des communautés d'agglomération et des communautés de communes ; le président de la Polynésie française et le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Ces élus doivent être répartis sur au moins trente départements ou collectivités d'outre-mer. Néanmoins, seul un dixième d'entre eux (soit 50) peuvent être les élus d'un même département ou d'une même collectivité d'outre-mer : au-delà de ce seuil, les élus surnuméraires ne sont pas comptabilisésArticle 3 de la loi du relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel..

Le nombre de mandats concernés est d'environ . En raison du cumul possible de mandats, le nombre de signataires potentiels correspondait à environ en , dont plus de ..

Un élu ne peut présenter qu'un seul candidat, et ne peut le présenter qu'une seule fois même s'il cumule différents mandats. Le choix de l'élu est définitif même en cas de retrait de candidatureArticle 6 du .. Un élu peut se présenter lui-même..

Recueil des présentations Les formulaires et les enveloppes sont adressés aux élus à compter de la publication du décret convoquant les électeurs, ou dès la publication de la déclaration du Conseil constitutionnel constatant la vacance de la présidence ou le caractère définitif de son empêchementArticle 2 du décret du ..

Démarche à titre individuel et personnel Le terme de « parrainage », utilisé ordinairement, y compris par le Conseil constitutionnel, est jugé fallacieux. En droit, il s'agit de « présentations », ce qui change considérablement le sens de cette procédure. En effet, le terme de « parrainage » laisse entendre qu'il appartient aux candidats de solliciter et recueillir les signatures, ce qui n'est pas le cas. En théorie, chaque élu habilité à « présenter » un candidat le fait à titre individuel et personnel, et de façon totalement autonome.

C'est pourquoi, si l'État n'interdit évidemment pas aux candidats de briguer des présentations, le Conseil constitutionnel, dans toutes ses décisions, a toujours refusé de considérer que celui-ci devait prévoir quelque dispositif que ce soit pour faciliter le recueil par les candidats des signatures. De même, il a encore récemment considéré qu'il ne lui appartenait pas de se prononcer sur les moyens mis en œuvre par les candidats pour recueillir leurs signatures, JORF, , , texte , NOR CSCX0710187S ..

Projet de dématérialisation Chaque présentation reçue par le Conseil constitutionnel est vérifiée par une équipe de juristes. En cas de doutes, les rapporteurs adjoints du Conseil appellent les élus. Les cas litigieux sont tranchés par les neuf membres du Conseil qui valident la liste des candidats. L'envoi dématérialisé des présentations, initialement prévu pour l'élection de , devrait être possible en et ..

Personnes habilitées à contester Seules les personnes ayant fait l'objet de présentation (c'est-à-dire ayant recueilli au moins une signature valide) peuvent contester la liste des candidats établie par le Conseil constitutionnelArticle 8 du décret du ..

Application Le nombre des candidatures a évolué de la façon suivante :

+ Évolution du nombre de présentations et de candidats à l'élection présidentielle française sous la Élection Présentations nécessaires Total de présentations Personnalités présentées par au moins un élu Candidats Notes 50 3 Suffrage indirect. 100 9 6 12 7 12 500 25 10 18 9 39 9 16 30 12nombre d'élus pouvant présenter : nombre d'élus -sans cumul- pouvant présenter : 10 nombre d'élus pouvant présenter : 61 11nombre d'élus pouvant présenter : nombre d'élus -sans cumul- pouvant présenter : . 65 12

Depuis l'instauration de cette procédure, plusieurs personnalités n'ont pas obtenu suffisamment de présentations :

+ Personnalités n'ayant pas obtenu suffisamment de présentations à l'élection présidentielle française sous la Élection de présentés Exemples 3 5 Guy Héraud, Michel-Georges Micberth, Pierre Sidos inconnu 15 Roger Garaudy, Michel Jobert, Jean-Marie Le Pen 9 30 Antoine Waechter, Christian Poucet, Max Simeoni inconnu Charles Pasqua, Brice Lalonde, Antoine Waechter, Jacques Cheminade, Pierre Larrouturou . 18 Nicolas Dupont-Aignan, Corinne Lepage, Jacques Cheminade inconnu Corinne Lepage Décision du Conseil constitutionnel du portant sur une réclamation présentée par Lepage, JORF, , , texte , NOR CSCX1208665S . 50 Rama Yade., Alexandre Jardin, Charlotte Marchandise et Oscar Temaru 53 François Asselineau, Christiane Taubira, Anasse Kazib et Hélène Thouy

Historique du droit de présentation Ce dispositif est mis en place sous la Cinquième République française..

Lors de l'élection présidentielle de , les candidats doivent être présentés par cinquante membres du collège électoral, le même que celui qui procède à l'électionArticle de l'ordonnance du portant loi organique relative à l'élection du Président de la République, JORF, , , ..

En , le suffrage universel direct est institué : les candidats doivent toujours recueillir des présentations, dont le nombre passe à centArticle 3 de la loi du relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, version initiale, JORF, , , ..

Le nombre de candidats est d'abord faible (six en et sept en ) mais atteint douze en . Le Conseil constitutionnel suggère (DC ) après l'élection de d'augmenter le nombre de signatures exigées afin que . La loi est alors modifiée : en , le nombre de présentations est porté à 500. De plus, la liste des élus ayant présenté les candidats est rendue publiqueArticle 3 de la loi du relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, version résultant de la loi organique du , JORF, , , .. Elle est publiée au Journal officiel de la République française au moins huit jours avant le premier tour.

Si le nombre de présentations dépasse 500, depuis une décision du Conseil constitutionnel de , les présentations publiées sont tirées au sortDécision du Conseil constitutionnel du , JORF, , , ..

L'universitaire Stéphane Rials estime que la réforme de . Cité dans ..

La publication intégrale au Journal officiel des présentations reçues, au lieu de seulement 500 tirées au sort, devient obligatoire avec la loi organique du de « modernisation de diverses règles applicables à l'élection présidentielle ».. Depuis , le Conseil constitutionnel affichait déjà dans ses locaux la liste intégrale de toutes les présentations..

En vertu de la loi organique de , les élus envoient leur présentation directement au Conseil constitutionnel et, au fur et à mesure de la réception et de la validation des présentations, le Conseil rend publics, deux fois par semaine à partir de la publication du décret de convocation des électeurs, le nom des élus ayant présenté un candidatArticles 2 et 3 de la ., JORF, , , texte , NOR INTX1635397D..

Cette loi est critiquée par des partis de l'opposition, qui la qualifient de . et de ..

Rôle, signification et objectifs

Le but principal des présentations est ainsi de limiter le nombre de candidatures fantaisistes et régionalistes. Le nombre de candidats reste cependant stable, les présentations pouvant être obtenues par des candidats ne disposant d'aucun parti ou élus. ou des régionalistes.

Le doctorant Patrick Grosieux relève que . Pour le haut fonctionnaire et docteur en droit public Dominique Gély, la présentation est , qui ne et . Selon Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, ..

Une critique du pouvoir de présentation des élus, déjà affectés par l'abstention aux municipales et régionales, a émergé au cours de l'hiver , des auteurs rappelant qu'il n'a été créé en que pour éviter les candidatures régionalistes, ou , la constitution n'ayant . Plusieurs articles et tribunes libres à ce sujet paraissent dans les jours qui suivent la révélation par Le Canard enchaîné d'une vidéo diffusée via Zoom à par Samuel Grzybowski, porte-parole de la primaire populaire, où il affirme vouloir les présentations mais aussi les financements de Yannick Jadot, Jean-Luc Mélenchon et Anne Hidalgo, en les . pour faire chuter leurs cotes de popularité., l'hebdomadaire en déduisant avec ironie que Christiane Taubira est et .. Cette vidéo suscite ... et jette et cette fois sur la Primaire populaire, accusée d'être un , observent Le Monde, Marianne, Le Canard enchaîné et . Les trois candidats de gauche visés dans la vidéo demandent immédiatement que leur nom soit retiré du vote de la Primaire populaire...

Le juriste français Frédéric Rouvillois a dénoncé dans Le Figaro un risque de , en cas de ..

Dans le même journal, Antoine Bristielle, professeur agrégé de sciences sociales et directeur de l'Observatoire de l'opinion (Fondation Jean-Jaurès), a aussi estimé que cette règle instituée en 1958 ne peut plus se justifier, car désormais le poids local des partis diverge complètement de leur poids national. Selon lui, les difficultés à recueillir pour Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon car ils ont obtenu totalisé plus de 40 % des voix à la présidentielle de et les sondages leur donnent pour environ 30 %, sans compter les 12 % à 15 % d'Éric Zemmour, avec qui les trois pèsent près de la moitié de l'électorat total..

a souligné David Lisnard, maire LR de Cannes et président de l'Association des maires de France (AMF).., qui réclame un système mixte, avec ainsi que la possibilité aux élus adhérents d'un parti de faire non pas une mais deux présentations : l'une et l'autre, dite . L'idée d'un seuil de plusieurs milliers de parrainages citoyens est également défendue par le professeur Antoine Bristielle, tandis que Frédéric Rouvillois estime que le système existant et , qui au vu de l'évolution politique nationale suscite .

En Europe, le parrainage citoyen des candidats à la présidentielle existe en Autriche, Bulgarie, Finlande, Irlande et Islande., la Lituanie, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie.., avec des seuils allant de vérifiées.

a déclaré Gérard Larcher, président du Sénat, en appelant le les élus de son parti à présenter le candidat de leur choix.. Cette question de changer les règles, observe un reportage de France Info, en citant des maires rappelant qu'une présentation n'est pas forcément un soutien..