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Les options de retrait (connues également sous les termes anglais opt-out ou opting-out), ou droit de non-participation., sont des exceptions au droit de l'Union européenne, normalement applicable dans les 27 États membres de l'Union. Elles sont négociées par les États membres ne désirant pas participer à certaines politiques communes. Actuellement, trois États bénéficient d'options de retrait négociées : le Danemark (trois options de retrait), l'Irlande (deux options de retrait) et la Pologne (une option de retrait).
Ce système est différent de la coopération renforcée, une mesure introduite dans le traité d'Amsterdam, à travers laquelle un minimum de neuf États membres sont autorisés à coopérer, au sein des institutions de l'Union européenne, sans que les autres États soient obligés d'y participer. La coopération renforcée est approuvée par le Conseil à l'unanimité des membres du Conseil dont l’État souhaite participer à la coopération renforcée, sur proposition de la Commission. C'est également différent du mécanisme de coopération et de vérification et de la suspension des acquis communautaires permanents.
Options de retrait actuelles
En 2023, trois États ont des options de retrait officielles : l'Irlande, la Pologne et le Danemark. Ce dernier a obtenu quatre options de retrait en raison du rejet du traité de Maastricht par les citoyens danois lors du référendum de 1992. Ces quatre options de retrait sont décrites dans l'accord d'Édimbourg. et concernent l'Union économique et monétaire (UEM), la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), la coopération policière et judiciaire en matière pénale et la citoyenneté de l'Union européenne. Grâce à ces options de retrait, les Danois ont accepté le traité lors d'un second référendum tenu en 1993.
Les Etats non-membres de la zone euro (en dehors du Danemark, qui bénéficie d'une clause officielle) sont dans une situation spéciale car ils bénéficient d'une option de retrait de facto concernant l'adoption de l'euro : ils sont en effet obligés d’adhérer à la monnaie unique, mais sans date limite précise. Ainsi, la Suède refuse délibérément de satisfaire un critère technique afin d'empêcher son adhésion à la zone euro.
Espace Schengen - Irlande
L'espace Schengen abolit les frontières entre les États participants. L'Irlande bénéficie d'une option de retrait depuis la mise en œuvre de l'espace, le pays a décidé de ne pas participer pour garder effective la Zone commune de voyage () avec le Royaume-Uni, laquelle est une zone de déplacement sans frontière propre aux îles Britanniques.. Avec la possible dissolution de cette zone dans le futur., l'Irlande ne bénéficierait plus d'option de retrait et rejoindrait l'espace Schengen, comme indiqué dans le traité d'Amsterdam.. Cependant, en réponse à une question posée sur ce sujet, le Taoiseach irlandais déclara : .. Une option de retrait similaire était en place également au Royaume-Uni avant son départ de l'UE mais il était critiqué car il entravait les capacités du pays à stopper la criminalité transnationale en raison des restrictions d'accès au système d'information Schengen..
Union économique et monétaire
L'Union économique et monétaire (UEM) a pour vocation de remplacer les monnaies nationales de chaque état membre par l'euro. En principe, tous les membres de l'Union européenne sont obligés de rejoindre l'UEM et d'adopter l'euro. Cette obligation découle de l' du traité de Maastricht, devenu aujourd'hui l' du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, voir .. Toutefois, certains États ont obtenu des dérogations.
Exemption négociée - Danemark
Avec la signature de l'accord d'Édimbourg, la possibilité pour le Danemark de ne pas participer à la troisième phase du mécanisme de taux de change européen, c'est-à-dire de remplacer la couronne danoise par l'euro, a formellement été reconnue. Le renoncement à cette option de retrait est proposé par référendum en 2000 mais est rejeté. Le Danemark fait néanmoins partie du MCE II depuis sa création, avec la couronne danoise fixée au taux de 7,46038 couronnes pour un euro. (avec une marge formelle de 2,25 % mais en pratique une variation inférieure à 0,5 %).
Exemption de facto Les États membres de l'UE, autres que le Danemark, qui ne respectent pas encore les critères de convergence bénéficient d'une au titre de l' du TFUE du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, voir .
La Suède, qui a adhéré à l'UE en 1995, donc après l'entrée en vigueur du traité de Maastricht bien qu'avant l'entrée en vigueur de l'euro, n'a ainsi pas pu négocier officiellement d'option de retrait sur l'adoption de l'euro. Cependant, à la suite d'un référendum tenu en 2003, le pays a choisi de ne pas rejoindre le et ne satisfait donc pas un des cinq critères pour rejoindre la zone euro. La Commission européenne et la Banque centrale européenne ont déclaré qu'ils accepteraient, pour le moment, cette option de retrait de facto. Le gouvernement suédois a toujours affirmé que le pays n'adopterait pas l'euro tant qu'un référendum n'irait pas dans ce sens..
La Pologne et la Tchéquie (qui ont adhéré à l'UE en 2004) ne veulent ou ne prévoient pas adopter l'euro pour le moment (et par conséquent ne prévoient pas de rejoindre le ) bénéficient également d'une option de retrait de facto. La Roumanie, ainsi que la Hongrie depuis la fin du règne de Victor Orban, ont l'intention d'adopter l'euro, bien que ne respectant pas les critères pour le moment.
Citoyenneté européenne - Danemark
L'option de retrait de la citoyenneté de l'Union européenne spécifiait que la citoyenneté européenne ne remplaçait pas la citoyenneté nationale. Cette option de retrait a perdu toute pertinence avec la signature du traité d'Amsterdam. Désormais, l'article 20 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne dispose :
Espace de liberté, de sécurité et de justice - Danemark et Irlande vignette|droite|
L'Irlande ne participe pas à la législation adoptée par l'espace de liberté, de sécurité et de justice, qui inclut toutes les questions qui relevaient avant l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam du pilier Justice et affaires intérieuresVoir Protocole (N° 21) sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande en respect avec l'espace de liberté, de sécurité et de justice (page 295 du PDF).. Cette décision sera révisée trois ans après l'entrée en vigueur du traité. et le pays peut toutefois participer à certaines politiques au cas par cas, ce qu'il fait habituellement, sauf pour les questions connexes à l'espace Schengen..
En ce qui concerne le pilier Justice et Affaires intérieures, le Danemark est exempt de certains domaines des affaires intérieures. D'importantes parties de ces domaines ont été transférées du troisième pilier de l'Union européenne vers le premier lors de la signature du traité d'Amsterdam. Les options de retrait du Danemark dans ces domaines sont toujours valides à travers d'autres protocoles. Par conséquent, les décisions prises par le Danemark dans ces domaines ne sont donc pas contraignantes, sauf pour ceux relatifs à l'espace Schengen, qui sont menées par une agence intergouvernementale en partenariat avec le Danemark.
À la suite de la signature du traité de Lisbonne, comme l'Irlande, le Danemark a la possibilité de passer d'une option de retrait complète à une participation au cas par cas, c'est-à-dire à la possibilité de participer à certaines politiques uniquement, dès qu'ils le souhaiteront.. En , le gouvernement danois a annoncé un accord soutenu par cinq partis pro-européens pour passer à un système de participation. Le gouvernement issu des élections générales du a fixé la date du référendum sur le passage au système de participation au . Le résultat du référendum étant négatif, le Danemark ne s'est pas engagé à appliquer 22 actes législatifs de l'UE en matière de coopération policière et judiciaire civile et pénale., tel qu'il avait promis de le faire en cas de vote positif.
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - Pologne vignette|droite|
Bien qu'il ne soit pas total, la Pologne a obtenu une option de retrait sur la manière dont la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, provenant du traité de Lisbonne, interagit avec la loi nationale, limitant ainsi le pouvoir des tribunaux européens à se prononcer sur les questions relatives à la charte si elles étaient portées devant les tribunaux en Pologne.. Le parti au pouvoir à l'époque en Pologne Droit et justice expliqua son opposition à cette Charte car elle pourrait forcer la Pologne à garantir les mêmes droits aux couples homosexuels que ceux dont jouissent les couples hétérosexuels..
Après que la victoire de Plate-forme civique aux élections législatives polonaises de 2007, il est annoncé que la Pologne ne bénéficierait en fin de compte plus d'option de retrait pour la Charte.. Cependant, Donald Tusk, élu premier ministre et chef du parti Plate-forme civique émit des réserves sur cet engagement, déclarant qu'il allait évaluer les risques avant de signer la Charte. et le , il annonça qu'il ne signerait pas la Charte après tout (bien que son parti ainsi que l'autre parti membre de la coalition gouvernementale, le parti paysan polonais, fussent favorables à la Charte), déclarant qu'il voulait honorer les accords négociés par l'ancien gouvernement et qu'il avait besoin de l'appui de droit et justice pour obtenir la majorité des deux tiers au parlement pour ratifier le traité de Lisbonne.. Il a clarifié plus tard qu'il signerait peut-être la Charte après que le traité de Lisbonne fut fructueusement ratifié..
Options de retrait anciennes ou retirées
Par ailleurs, au moment de ratifier le traité de Lisbonne, le président tchèque Václav Klaus a négocié une option de retrait de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne similaire à celle de la Pologne et du Royaume-Uni. Cependant, étant donné qu'il était trop tard pour l'inclure dans le traité, celle-ci devait être formalisée lors d'un prochain traité. Néanmoins, le nouveau Premier ministre, Bohuslav Sobotka, à la tête d'une coalition davantage europhile, a annoncé le que la République tchèque renonçait à cette option de retraitLa fin de l’exception tchèque du traité de Lisbonne.
Options de retrait du Royaume-Uni jusqu'au Brexit Le Royaume-Uni a bénéficié de quatre options de retrait jusqu'à son départ de l'Union européenne le .
La première concernait la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, provenant du traité de Lisbonne. Au même titre que la Pologne, le Royaume-Uni a bénéficié d'une option de retrait relatif à l'absence d'invocabilité de la Charte dans certains domaines.
La deuxième option de retrait concernait l'espace Schengen. À l'instar de l'Irlande, le Royaume-Uni n'a jamais fait partie de l'espace Schengen, et ce, pour conserver la Zone commune de voyage des îles Britanniques ainsi que pour éviter de restaurer une frontière entre l'Irlande du Nord et la république d'Irlande.
La troisième était relatif à l'Union économique et monétaire. En effet, le Royaume-Uni a décidé à l'occasion des négociations relatives au traité de Maastricht de ne pas rejoindre cette union et n'a donc pas adopté l'euro.
La dernière option de retrait concernait l'espace de liberté, de sécurité et de justice. Le Royaume-Uni avait décidé d'exercer une option de retrait flexible de l'ELSJ. Cette option flexible lui a permis de prendre part à certaines politiques de l'ELSJ.
Le Royaume-Uni a aussi bénéficié d'une option de retrait concernant le chapitre social, négocié par John Major en 1991. Cependant, cette option de retrait a été abolie par Tony Blair immédiatement après son arrivée au pouvoir à la suite des élections générales de 1997.
Politique de sécurité et de défense commune - Danemark vignette|droite|