Les institutions de l'État marocain prévues par la constitution de 2011 sont au nombre de 23.
Liste
Numéro Dénomination Article de la Constitution Date de création Dahir de création Observation 1 Conseil national des langues et de la culture marocaine 5 - - protection et développement des langues arabe et amazighe et des diverses expressions culturelles marocaines 2 Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination 19 - - parité hommes/femmes et lutte contre la discrimination 3 Conseil consultatif de la famille et de l'enfance 32 - - la protection de la famille et des droits des enfants 4 Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative 33 - - aide aux jeunes 5 Instance nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la corruption 36 - - lutte contre la corruption 6 Conseil supérieur des Ouléma 41 - - consultations religieuses 7 Conseil de régence 44 - - exercice des pouvoirs et des droits constitutionnels de la Couronne en cas de la minorité du Roi 8 Conseil des ministres 48 & 49 - - chargé de beaucoup de choses dont des projets de loi, des nominations ou des orientations stratégiques de la politique de l’État 9 Conseil supérieur de sécurité 54 - - instance de concertation sur les stratégies de sécurité intérieure et extérieure du pays, de gestion des situations de crise 10 Parlement 60 - - - 11 Conseil supérieur du pouvoir judiciaire 113 - - application des garanties accordées aux magistrats, établissement de rapports sur l'état de la justice et du système judiciaire 12 Police judiciaire 128 - - chargée de tout ce qui concerne les enquêtes et les investigations nécessaires à la recherche des infractions, à l'arrestation des délinquants et à l'établissement de la vérité. 13 Cour constitutionnelle 129&132 - - 14 Collectivité territoriale 135 - - la région, la préfecture, la province et la commune 15 Fonds de solidarité interrégionale 142 - - répartition équitable des ressources 16 Cour des comptes 147 - - contrôle des comptes de l'État 17 Conseil économique, social et environnemental 151 - - 18 Conseil national des droits de l'homme 161 - - 19 Institution du Médiateur 162 - - 20 Conseil de la communauté marocaine à l'étranger 163 - - 21 Haute autorité de la communication audiovisuelle 165 - - 22 Conseil de la concurrence 166 - - 23 Conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique 168 - -
Notes et références https://www.amb-maroc.fr/_maroc/liste_institutions_Maroc_Const.html
Constitution Marocaine de 2011
Voir aussi Articles connexes
Liens externes
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