Au Maroc, la loi fixant les conditions d'emploi des travailleurs à domicile est le texte législatif qui définira les dispositions régissant les relations sociales entre les patrons de maison et les domestiques travaillant dans leurs foyersLa protection des «bonnes» en marche,16/11/2011.
Présentation Le projet de loi est composé de cinq titres : Titre Premier : Dispositions générales ; Titre II : conditions d'emploi des travailleurs à domicile ; Titre III : Congés ; Titre IV : Du Salaire ; Titre V : Du contrôle et des sanctions.
Dispositions de la loi La loi n° 06-34 a posé des définitions claires sur le travail domestique. Ainsi, elle a abandonné l'appellation employés de maisonArticle 4 du Code du travail pour une dénomination plus respectueuse de la dignité humaine travailleurs à domicile.
Dans son article 2, le projet de loi a indiqué que le travail à domicile se compose des tâches suivantes : Le ménage ; La cuisine ; l'éducation des enfants ou l'aide à une personne malade, vieille ou handicapée ; le travail de chauffeur pour le foyers ; le jardinage ; le gardiennage ; Elle a stipulé que d'autres tâches peuvent y être ajouté par un texte réglementaire.
Par ailleurs, le projet de loi n° 06-34 a lourdement sanctionné l'emploi d'enfants de moins 15 ans par des amendes allant de à dirhams.
Dates clés : Adoption par le conseil des ministres du projet de loi n° 06-34.
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Code pénal marocain Code du travail (Maroc) Travail des enfants
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