Une conférence de citoyen est une procédure se donnant pour objectif de faire participer les citoyens au débat public. Connaissant diverses modalités, qui se différencient suivant leur protocole et leur place dans le processus de décision (), les conférences de citoyens se sont développées en France à la suite de multiples expériences en Allemagne et aux États-Unis puis au Danemark. Elles se distinguent d'autres procédures dites participatives que sont par exemple les débats publics (ces derniers désignant une procédure faisant l'objet d'une marque déposée depuis 2002). Au-delà de l'outil de bonne pratique développé dans le milieu médical américain dans les années 1970 (conférences de consensus), la conférence de citoyens se veut un outil au service d'une démocratie participative abordant des questions tant techniques, éthiques que sociétales. Elle est également appelée jury citoyen, et un modèle proche a été nommé « convention de citoyens » par la Fondation Sciences Citoyennes qui en fait la promotion assidue.

Avènement d'une procédure Les conférences de citoyens en France ont été créées à l'étranger. elles s'inspirent des conférences de consensus médicales, des Cellules de planification inventées en Allemagne par et des jurys citoyens développés aux États-Unis par Ned CrosbyVoir Citizen Jury..

Premières conférences de consensus médicales La première a été organisée aux États-Unis en 1977. L'objectif était de dégager la meilleure manière d'agir dans un cas médical spécifique. Depuis, plusieurs centaines de conférences de consensus médicales ont été organisées dans le monde entierBourg, .. Ne réunissant originellement que des professionnels, ces conférences se sont progressivement ouvertes aux non-professionnels par l'intermédiaire d'associations de patients.

Expériences allemandes et américaines Le modèle initial des multiples expériences participatives émerge simultanément en Allemagne et aux États-Unis en 1972. En Allemagne les travaux du sociologue Peter Dienel débouchent sur la création de « cellules de planifications » (Planungszellen). Aux États-Unis, les Citizens' juries s'inspirent des travaux du sociologue Ned Crosby. Pour l'essentiel ces procédures suivent dès le début des protocoles proches de ceux que développera plus tard l'office danois des technologiesTestart, ..

Modèle danois En 1987, un comité du Parlement danois — le Danish Board of Technology — s'inspirant du modèle des conférences de consensus médicales met en place la première conférence de citoyens. Les Danois inaugurent ainsi une mutation du modèle : ce ne sont plus des professionnels que réunissent ces conférences, mais des personnes naïves, candides dont l'avis est appelé à accompagner un processus politique. Il s'agissait d'obtenir l'opinion de la population, ou plus exactement d'un panel de profanes censé représenter la population, concernant des choix scientifiques et technologiques.

En France

En France, l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation de la santé (ANAES) a été créée en 1996 aux fins d'organiser des débats semblables à ceux développés à l'occasion des conférences de consensus médicalesLes conférences de consensus - Base méthodologique pour leur réalisation en France par l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation de la santé (1999)..

La première conférence de citoyens a eu lieu en France en 1998 sur le thème des plantes transgéniques. Elle a été organisée par l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST) avec 15 citoyens et faisait suite à une décision controversée prise en 1997 d'autoriser la culture de certains maïs transgéniquesBourg, ..

Peu de conférences de citoyens ont été organisées en France à l’échelle nationale : en 1998, l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a organisé une conférence avec 15 citoyens sur les OGM ; en 2002, la Commission française du développement durable a organisé une conférence avec 16 citoyens sur les changements climatiques et la citoyenneté et en 2003 une conférence de 15 citoyens sur le devenir des boues domestiques a été organisée dans le cadre du débat national sur l’eau, en 2013, le Comité consultatif national d'éthique a organisé une conférence de citoyens sur la ..

De 2005 à 2009, le laboratoire GSK a organisé 5 conférences avec 20 citoyens sur des thèmes liés à la santé : l’évaluation des risques pour les médicaments, les progrès thérapeutiques, l’engagement du citoyen dans le système de santé, l’orientation dans le système de soins, l’hôpital. En 2012, l’Institut Montaigne a organisé une conférence avec 25 citoyens pour répondre aux questions « Quel système de santé voulons-nous ? Comment souhaitons-nous l’utiliser et le financer pour qu’il soit viable ? ».

Une conférence des citoyens fut également réunie entre et , dans le cadre du débat public autour du projet Cigéo (centre de stockage en couche géologique profonde des déchets de haute et moyenne activité à vie longue).

Les collectivités territoriales ont également recours aux conférences de citoyens pour recueillir les opinions de leurs administrés : la Ville de Paris a notamment organisé des conférences avec l'IFOP sur la pollution de l'air en 2015 et sur l'amélioration de la qualité de vie dans le logement social en 2016..

Le Sénat a organisé une conférence de consensus sur le logement., en accord avec le Gouvernement : débutée le , elle a rendu la conclusion de ses travaux le à travers une plateforme numérique plateforme permettant d'en diffuser les contributions. des différents acteurs (associations, élus, bailleurs sociaux, syndicats, entreprises, etc.) en vue de l’enrichissement du futur projet de loi et du débat parlementaire correspondant.

Spécificités d'une conférence de citoyens

Thème complexe

La conférence de citoyens ne saurait être considérée comme une forme de sondage (sondage d'opinion). Elle répond à une situation où une décision politique est souhaitable mais où elle revêt une complexité inhabituelle et nécessite un consensus de la population. Cette complexité porte sur plusieurs facteurs.

Lourdes incertitudes

Le sujet débattu comporte de lourdes incertitudes qu'il est impossible de lever dans l'immédiat. Très souvent les thèmes concernent l'environnementOzone, Autriche, 1997, Bourg, . ou les conséquences d'une innovation techniqueBiotechnologie alimentaire, Canada, 1999, Bourg, .. Au départ les citoyens ne possèdent pas d'information détaillée sur le sujet. Une information scientifique et/ou technique lourde est nécessaireBourg, .. La conférence de citoyens assure alors « l'accès à l'information (et) la participation du public au processus décisionnel » conformément à l'esprit de la convention d'Aarhus (1998)Bourg, ..

Intérêts multiples et contradictoires

Des intérêts multiples et contradictoires sont liés à la question débattue. Un compromis n'est pas accessible. La conférence de citoyens sert alors à dégager la solution la plus conformeBourg, ., ou la moins contraire à l'intérêt généralCaillé, ..

Intérêts des uns et des autres

Les intérêts d'une partie de la population s'opposent aux intérêts d'une autre. Ainsi en est-il de la culture du maïs dans le Sud-Ouest de la France. Ses besoins d'eau en été aggravent les pénuries en période de faible pluviométrie. Les intérêts des agriculteurs s'opposent à ceux de la population urbaine soumise à des restrictions. En Bretagne les nitrates provenant des déjections animales dans l'élevage intensif favorisent l'envahissement des plages par des algues. L'intérêt des apiculteurs peut s'opposer à celui des producteurs et utilisateurs de pesticides écotoxiques (abeilles).

Intérêts individuels et intérêt collectif

Les questions environnementales et les structures complexes de la société moderne ne permettent plus « de garantir l'essor respectif et non contradictoire des libertés individuelles et collectives »Bourg, .. Les populations locales s'opposent souvent à des travaux d'intérêt général. Ce que symbolise l'acronyme NIMBY (Not In My Back Yard - « Pas dans ma cour »). De même l'utilisation de la voiture personnelle pour aller au travail, s'il existe des transports en commun, entraîne une dégradation de la santé publiqueBourg, et 43..

Intérêts d'aujourd'hui et intérêts de demain « Un grand nombre de nos comportements quotidiens, nullement destinés à nuire à autrui, ni même parfois orientés vers autrui, peuvent compromettre nos propres intérêts futurs et a fortiori ceux d'autrui, aujourd'hui, demain et dans un avenir plus lointain… (Bourg fait ici allusion aux) conditions paysagères, climatiques, sanitaires et biologiques »Bourg, ..

Impossible arbitrage

Marché inapte Le marché est le lieu où se rencontrent l'offre et la demande et où se fixent les prix. Dans le cas des conférences de citoyens il ne s'agit ni de déterminer un prix, ni de répondre à une offre mais de trancher entre des intérêts contradictoires. Le marché est inapte à résoudre ces contradictions, si déjà il ne les rend pas lui-même possibles.

Compétence controversée des élus Les élus sont dans la même méconnaissance que le reste de la population. S'ils ont à prendre position entre des intérêts contradictoires, ils sont tenus de défendre celui de leurs mandants. Selon Bourg, « (ils) n'ont aucune légitimité à ruiner la liberté individuelle, la préservation de l'indépendance de chacun fondant au contraire leur légitimité »Bourg, .. Enfin, au Parlement, les prises de décision se prennent souvent dans des commissions restreintes aux délibérations opaques facilement accessibles aux intercessions des groupes d'intérêt.

Cependant les conférences de citoyens ne se substituent pas aux élus pour une prise de décision. Elles les éclairent en amont en s'efforçant de dégager la position la plus conforme à l'intérêt général. Les élus ne sont pas tenus de suivre ses recommandations mais « ils ont le devoir de justifier leur décision si elle ne (les) suit pas »Bourg, ..

Enjeu démocratique La mondialisation contraint l'État à rendre à la société la capacité de se livrer à la concurrencePaugam, et 97.. Il doit dans ce cadre parvenir à l'efficacité maximale des moyens techniques dont il dispose. Dans cet État technique les contraintes objectives chassent toute forme de décisionBourg 1993, .. L'évaluation démocratique de la technique représente la seule possibilité susceptible de remettre en cause les choix de l'ÉtatBourg 1993, et 43.. Parallèlement « les experts vont découvrir les interrogations et les questions portées par les profanes qui relèvent souvent de domaines — sociologie, psychologie, art de vivre… — que les experts scientifiques abordent rarementFauchard, . ».

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