L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), anciennement Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM), est une autorité publique marocaine chargée de la régulation et de la supervision des marchés de capitaux.

Elle a pour mission de veiller à la protection de l’épargne, d’assurer la transparence et le bon fonctionnement des marchés financiers, et de contribuer à leur développement.

Histoire Le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) est institué en 1993 afin d’assurer la régulation du marché des valeurs mobilières.

La loi institue en 2013 l’Autorité marocaine du marché des capitaux, dans le cadre de la modernisation du système financier marocain. La transition du CDVM vers l’AMMC devient effective en 2016.

Cette réforme vise à renforcer l’indépendance de l’autorité, notamment à travers la nomination de son président par le roi et la création d’un collège des sanctions distinct. Elle s’accompagne également d’un élargissement du périmètre d’intervention de l’autorité à l’ensemble des marchés de capitaux.

Missions L’AMMC exerce plusieurs missions, notamment :

la protection des épargnants et des investisseurs ; la surveillance du fonctionnement des marchés de capitaux ; la garantie de la transparence des opérations financières ; la régulation des intervenants et des instruments financiers ; la contribution à l’éducation financière.

Elle intervient sur l’ensemble des marchés de capitaux, contrairement au CDVM, dont le périmètre était limité aux valeurs mobilières.

Organisation

Conseil d’administration Le conseil d’administration est l’organe décisionnel principal. Il est composé de six membres, en plus du président, nommé par le roi.

Le président dispose de prérogatives importantes, notamment le pouvoir de prononcer des sanctions à l’encontre des personnes physiques ou morales soumises au contrôle de l’autorité. Ces sanctions sont rendues publiques dans un objectif de transparence.

Depuis le , l’AMMC est présidée par Tarik Senhaji, nommé par le roi Mohammed VI.

Collège des sanctions Le collège des sanctions est un organe indépendant chargé d’instruire les faits susceptibles de constituer des infractions ou des manquements.

Il est composé de trois membres : un magistrat, président du collège ; deux membres désignés par le conseil d’administration.

Il émet des avis proposant des sanctions, qui sont ensuite prononcées par le président de l’AMMC.

Statut La loi qualifie l’AMMC de « personne morale publique ».

Ce statut vise à renforcer son autonomie par rapport au pouvoir exécutif. Toutefois, sa portée exacte, notamment en matière de contrôle financier de l’État, fait l’objet d’analyses doctrinales.

Activité de régulation Dans le cadre de ses missions de contrôle, l’AMMC dispose d’un pouvoir de sanction.

Entre 2010 et 2020, elle a prononcé 88 sanctions à l’encontre d’acteurs du marché, notamment des sociétés de gestion, des établissements financiers et des émetteurs. Ces sanctions vont de l’avertissement à des sanctions pécuniaires.

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Bourse des valeurs de Casablanca Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale Marché financier Lien externe

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