La médecine du travail est une spécialité médicale en France.

Formation

Le médecin du travail est un médecin spécialisé en pathologie professionnelle et hygiène industrielle.

L'accès à la spécialité comporte actuellement une voie diplômante, l'internat, et une voie de requalification à l'intention des médecins déjà diplômés d'autres spécialités, le statut de collaborateur médecin.

L'internat se compose de 8 semestres de stages et d'enseignements théoriques suivant le tronc commun des 6 premières années de médecine (premier et deuxième cycles), et aboutit à la délivrance du DES de médecine du travail. L'accès à l'internat se fait : soit par la voie des épreuves classantes nationales (153 postes ouverts en 2012), suivies d'un internat de 4 années de formation théorique et pratique (dont 2 années de stages hors médecine du travail : pneumologie, médecine interne, etc.). soit par la voie d'un concours européen de l'internat spécial (ouvert aux docteurs en médecine ayant 3 ans d'expérience professionnelle), suivi d'un internat de 2 ans limité aux stages de médecine du travail et de pathologie professionnelle. La qualification de médecine du travail peut également être acquise par reconversion professionnelle via un poste de collaborateur médecin dans un service de santé au travail.. Il s'agit d'un statut spécifique, qui peut aboutir après quelques années de formation pratique et théorique à une requalification en médecine du travail par l'Ordre des médecins.

Il est également à noter que l'Institut national de médecine agricole délivre un diplôme permettant l'exercice de la médecine du travail agricole (au sein de la Mutualité sociale agricole).

Le médecin du travail peut également avoir suivi des formations complémentaires : en ergonomie, toxicologie, psycho-dynamique du travail, épidémiologie, radioprotection, médecine aérospatiale, etc.

Déontologie Le médecin du travail est soumis au secret médical conformément au Code Pénal (article 226-13), au Code de la santé publique (article L.1110-4), au code de déontologie (article 4). Par exemple, les avis d'aptitude qu'il émet, ainsi que les suggestions d'aménagement de poste, ne doivent faire aucune mention de la ou des maladie(s) dont souffre le salarié en question. Le médecin du travail est soumis au secret de fabrication conformément à l'article L. 1227-1 du code du travail. Quel que soit l'environnement où il opère, son indépendance professionnelle est garantie par la Loi et par la déontologie médicale.

Médecin du travail des salariés du régime général Le rôle du médecin du travail (en ce qui concerne les salariés du privé relevant du Code du travail) est exclusivement préventif hormis les cas d'urgence. Il consiste à « éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail notamment en surveillant leurs conditions d'hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé » (Code du travail - Article L. 4622-3) et donc aussi à limiter le risque d'accident du travail. Le médecin du travail doit également promouvoir la santé au sens large au sein de l'entreprise, par exemple en pratiquant des vaccinations non liées aux risques professionnels au sens strict.

Le médecin du travail est le conseiller du chef d'entreprise, des travailleurs, des représentants du personnel, du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Ses conseils peuvent porter sur l'amélioration des conditions de vie et de travail dans l'entreprise, l'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie du corps humain, la protection des salariés contre les nuisances, notamment les risques d'accidents du travail ou l'utilisation de produits dangereux (article R. 4623-1).

Pour cela ses activités sont réparties entre des examens médicaux (dont certains donnent lieu à une décision d'aptitude au poste), la mise à jour et l'entretien de dossiers médicaux et documents médico-administratifs (fiches d'entreprises, fiche de postes, etc.), et des actions en milieu de travail qui doivent représenter au moins un tiers de son temps de travail effectif et pour cette raison désignée par l'expression « tiers temps » : visites d'entreprises, évaluation des risques professionnels, propositions d'aménagement de poste, etc. Les actions de prévention mises en place par le médecin du travail peuvent concerner une situation individuelle ou revêtir un aspect collectif.

Le code du travail a été modifié par la loi n°2011-867 du en vue de transférer aux services de santé au travail les missions dévolues jusqu'ici aux seuls médecins du travail. Ce transfert est cependant limité aux entreprises ayant recours à un service interentreprises<ref>édition Lamy 2012 droit du travail/ charges sociales" P.1626</ref>. Depuis le , ce transfert est décrit par le code du Travail dans son article R.4623-14 du code du travail : "le médecin du travail assure personnellement l'ensemble de ses fonctions, dans le cadre des missions définies à l'article R.4623-1 du Code du travail. Elles sont exclusives de toute autre fonction dans les établissements dont il a la charge et dans le service interentreprises dont il est salarié. toutefois, il peut confier certaines activités, sous sa responsabilité, dans le cadre de protocoles écrits, aux infirmiers, aux assistants de service de santé au travail ou, lorsqu'elle est mise en place, aux membres de l'équipe pluridisciplinaire. Pour les professions dont les conditions d'exercice relèvent du Code de la santé publique, ces activités sont exercées dans la limite des compétences respectives des professionnels de santé déterminées par les dispositions de ce code." Art R.4623-14 du Code du Travail.

Il établit un Rapport annuel d’activitéCode du travail, art. D. 4624-42 remis soit au Comité d'entreprise ou d'établissement compétent (pour les services autonomes) ; soit au Conseil d'administration et, selon le cas, au comité interentreprises ou à la commission de contrôle : pour les services interentreprises. Ce rapport est rendu avant la fin du mois suivant l'année pour laquelle le rapport a été établiCode du travail, art. D. 4624-43. L'employeur ou le président du service de santé au travail en prend connaissance et a un mois pour en transmettre un exemplaire au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et au médecin inspecteur du travail (MIRT), avec d'éventuelles remarques faites par l'organe de surveillanceCode du travail, art. D. 4624-44. Dans les organisations de plus de trois cents salariés, ce rapport annuel est propre à l'entreprise et communiqué au comité d'entreprise (CE) et au CHSCT, et de même pour les établissements plus petits si le comité intéressé le demandeCzuba C (2014) Les médecins du travail présentent régulièrement leur rapport annuel en CHSCT, doivent-ils également le présenter au Comité d’entreprise ? ISTNF .

Lieux d'exercice Le médecin du travail exerce à titre salarié dans un service de santé au travail qui peut être : un service d'entreprise, d'établissement, ou inter-établissements, quand l'ensemble en question (entreprise, établissement, ou plusieurs établissements d'une même entreprise) représente plus de 500 salariés uniquement ; un service interentreprises, qui a la forme d'une association à but non lucratif (au fonctionnement régi par le Code du travail) ; Les services interentreprises sont responsables du suivi en santé au travail de 90 % des salariés du régime général. Ils sont organisés en secteurs, géographiques ou professionnels. Chaque médecin est affecté à un secteur.

Statut et contrôle Le contrat de travail du médecin du travail doit garantir son indépendance professionnelle. Il est soumis pour avis au Conseil départemental de l'Ordre des médecins.

À cette fin, il bénéficie également d'autres protections définies dans le Code du travail. Son licenciement est soumis à l'autorisation de l'inspection du travail, après avis favorable du comité d'entreprise (service autonome) ou de la commission de contrôle (service interentreprises), de même que le non-renouvellement de son CDD, la rupture conventionnelle, etc.

Son changement d'affectation est soumis à l'approbation des mêmes instances.

Rôle et missions du médecin du travail Ce rôle est exclusivement préventif (Il ne pratique pas la médecine de clientèle courante Article L4623-3 du Code du travail et ne réalise pas, sauf urgences, de soins). Il consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d'hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santéArticle L4622-3 du Code du travail.

Le code du travail listeArticle R4623-1 du Code du travail ses domaines d'intervention ; il prévoit que ses missions sont assurées à travers des actions sur le milieu de travail (auxquelles il doit consacrer au moins un tiers de son temps de travailArticle R4624-4 du Code du travailhttp://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=BAF11DB3001F2A2419ADC27DF874F689.tpdjo11v_2?idArticle=LEGIARTI000025279695&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20121208&categorieLien=id) et la réalisation d'examens médicauxCode du travail, première partie, III.

La réforme de 2011 a attribué de nouvelles compétences au médecin du travail : conseil en matière d'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à « la santé physique et mentale, notamment en vue de préserver le maintien dans l'emploi des salariés »; conseils sur la protection des travailleurs contre les risques «d'exposition à des agents chimiques dangereux». conseils à l'employeur visant à la préservation de la santé des travailleurs.

L'action du médecin du travail s'organise autour de trois axes.

L'action sur le milieu de travail (tiers temps) Par son intervention sur le milieu de travail, le médecin du travail apporte son expertise à l'employeur ainsi qu'aux salariés et à leurs représentants, en les renseignant sur la nature des risques qu'il a identités, en proposant des actions correctrices des conditions de travail.

Dans les S.S.T.I., c'est avec les autres membres de l'équipe pluridisciplinaire, dont il assure l'animation et la coordination, qu'il mène les actions sur le milieu de travail. Dans les services autonomes de santé au travail, le médecin du travail mène des actions de prévention en coordination avec l'employeur, les représentants des salariés et les préventeurs extérieurs. fiche d'entreprise : elle décrit, pour chaque entreprise, les risques professionnels présents et le nombre de salariés exposés. Elle est transmise à l'employeur. Sa présentation au CHSCT de l'entreprise concernée est obligatoire, campagnes d'informations, visites des lieux de travail, étude des postes de travail, mesures métrologiques, participation aux CHSCT, enquêtes épidémiologiques, hygiène des locaux et des services de restauration de l'entreprise, formation des sauveteurs-secouristes du travail, rédaction du contenu de la trousse de pharmacie de l'entreprise, actions figurant dans le projet pluriannuel du service et/ou dans le C.P.O.M., ou dans son propre programme de travail, propositions et préconisations transmises à l'employeurArticle L. 4624-3 I. du Code du travail, réponses aux saisines des employeursArticle L. 4624-3 II. du Code du travail.

Ces missions recoupent ce qui est communément appelé "tiers-temps", car le médecin du travail doit y consacrer au minimum un tiers de son temps de travail. Elles sont définies (liste non exhaustive) à l'article R. 4624-1 du Code du travail.

Pour ce faire, le médecin du travail a librement accès aux lieux de travailhttp://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=BAF11DB3001F2A2419ADC27DF874F689.tpdjo11v_2?idArticle=LEGIARTI000025279703&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20121208 des entreprises dont il a la charge.

Le suivi individuel de l'état de santé du salarié