Le British Overseas Territories Act 2002 (c.8) est une loi du Parlement du Royaume-Uni qui a remplacé certaines dispositions du British Nationality Act 1981. Il prévoit le changement de nom des British Dependent Territories en British Overseas Territories, et le renommage de la citoyenneté qui y est associée.
À la suite de cette loi, les citoyens des territoires d'outre-mer britanniques (en dehors des citoyens qui sont liés uniquement aux bases de souveraineté à Chypre) sont automatiquement devenu le des citoyens britanniques à part entière (auparavant, la pleine citoyenneté britannique n'était accordée qu'aux résidents de Gibraltar et des îles Malouines).
Sources
Références
Compléments
Articles connexes Empire britannique Droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique Belonger status Citoyenneté des territoires d'outre-mer britanniques
Catégorie:Loi britannique en 2002