L'affaire des évadés fiscaux est une affaire financière dans laquelle l'informaticien Hervé Falciani, ex-employé de la banque HSBC, fournit à l'administration fiscale une liste de comptes bancaires non déclarés, en lien avec des soupçons de fraude fiscale.
Transmission d'une liste d'évadés fiscaux
En 2008, Hervé Falciani, un informaticien travaillant chez HSBC, à Genève, en Suisse, obtient une liste de fiscaux français en Suisse« La liste des évadés fiscaux d'HSBC en Suisse aurait été falsifiée », Le Monde, 23 juillet 2012..
Selon des accusations de ses détracteurs, niées par l’intéressé, il commence par tenter de vendre le fichier au Liban..
Le , il entre en contact avec Philippe G., commandant de police à la direction centrale de la Police judiciaire (DCPJ). Jean-Patrick M., employé de la direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF), devient le contact de la « source ». Son supérieur est François Jean-Louis, secrétaire général de la DNEF. Le nom de code d'Hervé est Ruben.
Hervé Falciani fournit d'abord une liste de sept noms, dans le but de prouver sa crédibilité. Puis le , la totalité du fichier est fournie. L'opération « Chocolat », c'est-à-dire le recrutement par les services fiscaux français de Falciani, est un succès.
Hervé Falciani indique qu'il . Il précise que c'est lui qui a « alerté » et demandé au procureur de la République Éric de Montgolfier Hervé Falciani à la Commission d'enquête sur le rôle des banques, travaux parlementaires, 16 juillet 2013, .
Action des autorités françaises contre les supposés évadés fiscaux
Le , Hervé Falciani fuit la Suisse pour le sud de la France. Le , son nouveau domicile est perquisitionné par la police française. Le fichier est officiellement transmis le par le procureur Éric de Montgolfier, qui le transmet à son tour au ministère de l'Économie et des Finances. Il ignore que l'administration fiscale possédait un fichier depuis sept mois. Un fichier officiel est créé sous le nom d'Evafisc.
personnes physiques sont identifiées ainsi que 86 sociétés. À partir du printemps 2010, répondent à la proposition du gouvernement de régulariser volontairement leur situation fiscale auprès de la cellule de régularisation de Bercy.
Cette action aurait permis à la France de récupérer 1,2 milliard d'euros.
L’avocat Avi Bitton obtient la première relaxe par le tribunal correctionnel de Paris d’un chef d’entreprise qui apparaissait sur la liste dite Falciani des supposés évadés fiscaux. L’avocat fait ensuite condamner l’État à rembourser au suspect innocenté les sommes saisies par l’administration fiscale.
Action de la justice suisse et des supposés évadés fiscaux contre les autorités françaises
La justice suisse, qui n'accepte pas la manière dont la justice et le fisc français se sont approprié les informations des clients de HSBC., demande le à obtenir une copie des fichiers, que les autorités françaises lui communiquent le . Le ministère public suisse analyse la copie et affirme en que , accusant donc les autorités françaises d'avoir modifié les listes initiales.
En , le juge d'instruction parisien René Cros est saisi par l'avocat des supposés évadés fiscaux d'une information judiciaire, .
Arrestation en Espagne, puis collaboration avec le fisc espagnol Le , Hervé Falciani est arrêté en Espagne à Barcelone, sur la base d'un avis de recherche des autorités suisses, qui demandent une extradition vers la Suisse« Arrestation de l'ex informaticien azuréen de la HSBC, Hervé Falciani », Nice-Matin, 24 juillet 2012.. Les autorités espagnoles décident en de libérer Hervé Falciani, qui est assigné à résidence sous protection« Fraude fiscale : Hervé Falciani est sorti de prison », L'Express, 18 décembre 2012., puis collabore avec le fisc espagnol, ce qui permet (selon les autorités espagnoles) de récupérer d'euros auprès de , dont notamment Emilio Botín« Évasion fiscale : le parquet espagnol s'oppose à l'extradition de Falciani, ex-employé de HSBC », Le Monde, 16 avril 2013..
Hervé Falciani transmet une nouvelle liste de noms, en liaison avec l'affaire Gürtel « La lista Falciani conduce hasta Gürtel », El Pais, 25 mars 2013.. Lors d'une audience publique, le , le parquet espagnol s'oppose à l'extradition d'Hervé Falciani vers la Suisse, affirmant que ses actes « ne sont pas passibles de poursuites en Espagne », « le secret bancaire y ayant été aboli en 1977 » et que les informations fournies auraient révélé une fraude fiscale portant sur d'euros dans toute l'Europe« Espagne : le procureur opposé à l'extradition en Suisse d'Hervé Falciani », AFP, 15 avril 2013..
Hervé Falciani, interviewé sur France 2 dans le magazine Cash investigation diffusé le , confirme son intention de revenir en France.
Publication des noms
Challenges fournit dès une liste de 86 contribuables apparaissant sur cette liste et faisant l'objet de poursuites. On compte notamment Nina Ricci, Arlette Ricci, Jean-Claude Guidicelli, Simon Benharrous. Le , le journal Le Monde publie d'autres noms, dont Christian Karembeu, les frères Christian et François Picart, Alain Afflelou, Cédric Klapisch, Gérard Miller, Michel Tubiana et Richard Prasquier.
Arlette Ricci, héritière des parfums Nina Ricci, est condamnée le à trois ans de prison dont un ferme et un million d'euros d'amende, pour fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et organisation frauduleuse d'insolvabilité pour échapper à l'impôt« Affaire HSBC : prison ferme pour Arlette Ricci », lemonde.fr, 13 avril 2015..
SwissLeaks En , le quotidien Le Monde commence la publication d'une série d'articles consacrés aux révélations, baptisées SwissLeaks, sur l'évasion fiscale et le blanchiment à grande échelle mis en œuvre au sein de la filiale suisse de la banque HSBC« SwissLeaks » : toutes les personnalités et les pays concernés, Le Monde.
L’ampleur de la fraude coûte la fin de sa carrière à Roland Veillepeau, patron de la Direction nationale des enquêtes fiscales et responsable de l’opération « chocolat ». Il est contraint à un départ à la retraite en 2014.
Nouvelle arrestation en Espagne Le , Hervé Falciani est arrêté à nouveau par la police espagnole dans les rues de Madrid alors qu'il se rend à une conférence. La police espagnole précise qu'.. Cependant, en septembre, Madrid annonce qu'elle ne souhaite pas extrader Falciani vers la Suisse.. Il est alors libéré mais placé sous contrôle judiciaire.
Notes et références Notes
Références
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