Le Code frontières Schengen de 2006 est la codification des normes relatives à l'espace Schengen. Son adoption a opéré une refonte de l'acquis Schengen.
Le Code frontière pose le principe de libre circulation à l'intérieur de l'espace Schengen. Il définit aussi les vérifications à effectuer aux frontières extérieures.
Origine
Le , la Commission a publié une communication appelant à une gestion intégrée des frontières extérieures des États membres de l'Union européenne. La Commission définissait cinq composantes nécessaires à la mise en place d'une politique commune. Les 19 et , le Conseil européen de Thessalonique a invité la Commission à présenter des propositions sur cette refonte.
Le , la Commission a publié un manuel, le manuel Schengen, qui vient compléter le Code frontières Schengen en garantissant une application uniforme dans tous les États membres.
Modifications apportées
Le règlement créant le Code frontières Schengen abroge les articles 2 à 8 de la Convention de Schengen du et le « manuel commun des frontières extérieures ».
Sources
Références
Bibliographie
, 52002DC0233
Compléments
Articles connexes
Espace Schengen Convention de Schengen Accord de Schengen
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