Jacques Delmas de Grammont, né le à La Sauvetat-du-Dropt et mort le à Miramont-de-Guyenne (Lot-et-Garonne), est un militaire et homme politique français.

Député sous la Deuxième République, il est passé à la postérité pour avoir fait adopter par l'Assemblée nationale législative, le , la première loi de protection animale en France, à laquelle on se réfère par son nom, la loi Grammont.

Biographie

Jacques Philippe Delmas de Grammont naît le à La Sauvetat-du-Dropt (Lot-et-Garonne).

Il commence sa carrière de militaire en 1812, puis devient officier de cavalerie en 1814. Il participe à la colonisation en Afrique sous la monarchie de Juillet. Après différentes affectations, il parvient en 1840 au grade de colonel du 8e régiment de hussards.

Il est nommé général en par le président de la Deuxième République nouvellement élu, Louis-Napoléon Bonaparte, qui lui confie le commandement du département de la Loire mis en état de siège.

Lors des élections législatives de mai 1849, il est élu député dans ce même département en l'emportant face au candidat socialiste. Au cours de son mandat à l'Assemblée nationale législative, qui débute le , il vote constamment avec le Parti de l'Ordre (droite, majoritaire). Il plaide pour la création d'une banque foncière ainsi que pour le transfert à Versailles du siège du gouvernement et de l'Assemblée nationale, mais il est surtout célèbre pour avoir fait adopter le , la loi dite loi Grammont dont l'article unique est : « Seront punis d'une amende de cinq à quinze francs, et pourront l'être d'un à cinq jours de prison, ceux qui auront exercé publiquement et abusivement des mauvais traitements envers les animaux domestiques. La peine de prison sera toujours appliquée en cas de récidive ». Elle sera complétée par la loi du puis sera abrogée par le décret du qui sanctionne la cruauté envers les animaux domestiques, y compris dans le cadre privé.

vignette|Caricature du général Delmas de Grammont par Quillenbois (La Mode, 1850).

Peu de temps après ce vote, il préside pendant un temps la Société protectrice des animaux (SPA), fondée quelques années plus tôt, en 1845, par les médecins Pierre Dumont de Monteux et Étienne Pariset.

Officier de cavalerie, il fonde en 1850 la Ligue française pour la protection du cheval, une association qui existe toujours.

Il soutient Louis-Napoléon Bonaparte, devenu Napoléon IIILarousse encyclopédique en X volumes, Paris, 1983, vol. 5, 4903, . Après le coup d'État du 2 décembre 1851, il figure ainsi sur la liste de la , puis est nommé général de division en 1853.

Il meurt le à Miramont-de-Guyenne (Lot-et-Garonne).

La loi Grammont thumb|right|150px|Pierre Waldeck-Rousseau.

. Le préfet François Dalphonse déclarait, à Nîmes le 2 messidor an XII (), pour justifier cette interdiction avant la loi Grammont :

À l'origine, le texte de la loi Grammont de 1850 ne visait pas les corridas, bien que la SPA ait tenté de les faire supprimer en arguant que le taureau était un animal domestique, car élevé par l'homme dans des enclos réservés à cet effet. Ce n'est qu'en 1884 que le ministre de l'Intérieur, Pierre Waldeck-Rousseau, donna des instructions pour que le texte soit appliqué aux corridas. Le , un arrêt de la Cour de cassation jugeait le taureau de combat comme animal domestique, et ce faisant, le faisait entrer dans le champ d'application de la loi Grammont.

Gaston Doumergue, grand aficionado, s'insurgea publiquement de ce que le sort de l'homme importât moins aux âmes sensibles que celle du taureau de combat. Il s'écria en plein Parlement en 1890 :

Différentes révisions L'arrêt de 1895 est suivi plus tard d'un arrêt du qui confirme la décision de 1895 mais, sous la pression populaire, la corrida est tolérée par la suite jusqu'en 1950. Ce n'est que le qu'un alinéa stipule « la présente loi n'est pas applicable aux courses de taureaux lorsqu'une tradition ininterrompue peut être évoquée ».

Il y aura encore de multiples arrêts consécutifs à des actions en justice qui, tous, préciseront la notion de tradition : cour d'appel d'Agen (), cour d'appel de Toulouse () suivis des jurisprudences de Toulouse en 2003 et de celle de Riuemes en 2006Rieumes 2006, de Toulouse en 2003 et 2006Toulouse 2003Toulouse 2006.

Juridiction européenne .

En clair, il semble que l'Europe se refuse, pour le moment, à intervenir dans le domaine des courses de taureaux, laissant l'extension des pouvoirs à certaines .

De même, les combats de coqs existent encore en Martinique.

Distinction Grand officier de la Légion d'honneur (1857)

Bibliographie

Notes et références

Liens externes

Sylvie-Marie Steiner, Protection des animaux au : 1. la création de la SPA paru sur le Blog Gallica de la Bibliothèque nationale de France le Sylvie-Marie Steiner, Protection des animaux au : 2. la protection de tous les animaux paru sur le Blog Gallica de la Bibliothèque nationale de France le Sylvie-Marie Steiner, Protection des animaux au : 3. un nouveau front, la corrida paru sur le Blog Gallica de la Bibliothèque nationale de France le Sylvie-Marie Steiner, Protection des animaux au : 4. les juristes et la corrida paru sur le Blog Gallica de la Bibliothèque nationale de France le Sylvie-Marie Steiner, Victor Schoelcher, portait inédit. De l'abolition de l'esclavage à la défense des animaux. (1/3 La passion de la justice étendue aux animaux). Publié sur le blog Gallica de la Bibliothèque nationale de France le 22 juillet 2026. Sylvie-Marie Steiner, Victor Schoelcher, portrait inédit. De l'abolition de l'esclavage à la défense des animaux. (2/3 Le rôle de Victor Schoelcher dans la rédaction de la loi Grammont). Publié sur le blog Gallica de la Bibliothèque nationale de France le 29 juillet 2026. Sylvie-Marie Steiner, Victor Schoelcher, portrait inédit. De l'abolition de l'esclavage à la défense des animaux (3/3 L'activité de Victor Schoelcher au sein de la Société Protectrice des Animaux). Publié sur le blog Gallica de la Bibliothèque nationale de France le 5 août 2026.

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