L’arrêté du , signé par le ministre de l'éducation nationale René Haby, concerne les « tolérances grammaticales et orthographiques ».
Description Il prend le relais de l’arrêté du relatif à la simplification de l'enseignement de la syntaxe française : il énonce les cas pour lesquels une tolérance sera admise, lors des examens et des concours nationaux, en matière d'écriture de la langue française.
Il s'agit d'un cas, assez rare, par lequel l’État édicte précisément, et unilatéralement, les formes grammaticales et de conjugaison qu'il estime bonnes, fausses, ou tolérables.
Cet arrêté est toujours d'actualité: le ministère de l'Éducation nationale rappelle les correcteurs, notamment, de cette réforme, en 2016.
Le gouvernement apporte les précisions suivantes. :
Notes et références
Voir aussi Articles connexes
Lien externe Texte intégral de l'arrêté.
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