vignette|Format de permis de conduire en vigueur depuis 2013. Le permis moto en France, aussi appelé permis de catégorie A ou permis A, désigne de manière générique le type de permis de conduire autorisant l'usage d'une ou plusieurs catégories de véhicules à moteur (les motocyclettes avec ou sans side-car, les tricycles de type L5e, les quadricycles de type L6e et L7e du Code de la route.) sur le territoire français (et dans les limites des pays de l'Union Européenne admettant la validité du permis français).
Il existe plusieurs niveaux de permis moto en France, les motos, tricycles et quadricycles légers étant classées en fonction de leur cylindrée et de leur puissance administrative. Ils sont conductibles en fonction de la catégorie du permis, de l'âge et du nombre d'années d'expérience.
Dispositions réglementaires générales
En dessous de , il est possible de conduire des deux roues motorisés à partir de 14 ans sous réserve d'obtention du BSR (Brevet de Sécurité Routière) ou du permis AM. De à , il est possible de conduire des deux roues motorisés à partir de 16 ans et sous réserve d'obtention du permis A1. Pour les conducteurs détenteurs du permis B depuis plus de 2 ans, et âgés d'au moins 21 ans, la catégorie - est accessible après une journée de formation donnant droit à la délivrance d'une attestation autorisant les deux roues de maximum / 15 chevaux, ou des tricycles L5e.
Pour pouvoir conduire une motocyclette d'une cylindrée supérieure à en France, il est nécessaire d'obtenir le permis de conduire de catégorie A2 (avec restriction sur la puissance jusqu'à 47,5 chevaux). Le permis n'est pas requis dans le cas de compétitions sportives ou d'entraînement hors de la voie publique et sur des infrastructures homologuées ; une licence sportive est cependant requise dans un tel cas du Code de la route..
Pour la conduite d'un véhicule d'une cylindrée inférieure ou égale à et supérieure ou égale à , le permis de catégorie A1 du Code de la route.. De plus la puissance doit être inférieure à () pour une motocyclette et à (20 ch) pour un tricycle.
Histoire
Genèse du deux roues motorisé
Avant 1900 En France, le , Léon Serpollet passe le premier examen de conduite sur un tricycle de sa conception, puis obtient en 1891 la première autorisation de circuler à .. Cette autorisation devient le "certificat de capacité" en 1893 pour circuler dans le périmètre de la préfecture de police de Paris. Ce certificat devient obligatoire sur l’ensemble du territoire national en 1899.
Première moitié du XXe siècle : formalisation et premières réglementations De 1922 jusqu'au début des années 1970, l'épreuve du permis motocyclette était presque symbolique : réponse à quelques questions théoriques apprises par cœur, réalisation d'un parcours en circulation réduit à sa plus simple expression. Le terme « Permis de conduire » remplace l'ancien certificat. Il s'accompagne de catégories de véhicules « tourisme », « motocyclettes » puis « camions de plus de trois tonnes » et « véhicules de transport en commun ».. Une limite d’âge de 18 ans pour la conduite des automobiles, de 16 ans pour les motocyclettes est fixée. Le passage de l’examen du permis de conduire est encadré par des agents privés, généralement rattachés à une association (Union nationale des associations de tourisme et de plein air) qui est habilitée, le , à fournir des avis sur la capacité des candidats au permis de conduire les véhicules, .
En 1949, la Convention de Genève sur la circulation routière définit le format de permis de conduire qui contient les cinq catégories : A : motocycles avec ou sans sidecar, B : automobile de moins de kilogrammes ou livres, C : automobile de plus de kilogrammes ou livres, D : automobiles de plus de huit places assises outre le conducteur, et E : remorque non légèreConvention sur la circulation routière (avec annexes). Signée à Genève, le 19 septembre 1949, recueil des traités, volume 125, traité 1671.
En 1954 sont créées les catégories A1, A, B, C, D, E et F. Les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis sont fixées. En agglomération, rouler au-dessus de 60 km/h constitue une infraction.
Le développement réglementaire et sécuritaire de l'après-guerre
La naissance du code de la route Le Code de la route actuel nait d'une ordonnance du . La loi de finances oblige alors les conducteurs de véhicules motorisés à être assurés. Les auto-écoles sont réglementées au niveau national et un diplôme d’enseignant de la conduite est créé, consacrant la fin des examinateurs privés pour le passage du permis de conduire.
Les vélomoteurs (moins de ) pouvaient être conduits jusqu'en 1958 sans permis (il suffisait simplement de se rendre en préfecture pour obtenir une licence de circulation) à partir de . À partir de 1958, il faut soit un permis d'une autre catégorie (A, B, C, D) soit un permis vélomoteur (A1) obtenu à partir de après une épreuve de code uniquement.
La naissance des épreuves pratiques du permis moto En , à la suite du décret du Journal officiel de la République française, l'âge de conduite des motocyclettes est repoussé à . Ce permis donnait droit à la conduite de toutes les motocyclettes.
En raison d'une puissance en augmentation, le décret 73-561 du Journal officiel de la République française introduit à l'examen du permis motocyclette une épreuve sur plateau, de maniabilité lente (slalom, trèfle, poutre, circulation entre barrières formant un couloir, freinage de précision)..
La puissance des véhicules augmentant, l'examen du permis motocyclette est réformé en 1973 avec la création d'une épreuve sur plateau, composée uniquement de maniabilité lente : slalom ; trèfle ; poutre ; circulation entre barrières formant un couloir ; freinage de précision.
De plus, l'épreuve en circulation devait se faire avec une moto munie d'un système radio, afin de pouvoir exécuter les consignes d'un examinateur installé dans une voiture suiveuse.
À cette époque, le permis A1 permettait de conduire à partir de 16 ans un deux roues motorisé qualifié administrativement de .. dont la cylindrée ne dépassait pas . Le permis B (voiture) donnait accès par équivalence au permis A1 sans nouvel examen.
Réformes et renforcement des épreuves pratiques En 1980, à la suite d'une nouvelle réforme, s'est adjointe la maniabilité rapide, avec un slalom chronométré et on pouvait choisir entre l'obtention du permis A2 plus « facile » permettant la conduite de motocyclettes jusqu'à , ou le A3 sans limitation de cylindrée. La catégorie motocyclette légère (A1) était alors limitée à , dans le but de favoriser les constructeurs français.
Les cyclomoteurs à boites de vitesses et embrayage manuels ne sont plus autorisés, toujours afin de favoriser les constructeurs français, qui ne fabriquait plus que des cyclomoteurs automatiques. Ceux en circulation entrent dans la catégorie « motocyclette légère ». Ils doivent être immatriculés et le permis A1 devient obligatoire pour les conduire.
Entre le et le , il existe trois catégories de permis de conduire motocyclette : A1, pour conduire une moto de moins de et ne dépassant pas, par construction (MOT1). Présenté à partir de ; A2, pour conduire une moto de 80 à (MOT2). Présenté à partir de 18 ans ; A3, pour conduire une moto de plus de (MOT3). Présenté à partir de 18 ans.
En outre durant cette période, les titulaires du permis de conduire de catégorie B (automobile) pouvaient conduire une motocyclette de moins de , munie exclusivement d'un embrayage et d'une boite de vitesses automatique (ou variateur) et ne dépassant pas , à l'exception des permis de conduire de catégorie B obtenus avant le .
Au , les permis motocyclette évoluent et on distingue seulement deux catégories : la catégorie AL remplace la catégorie A1 et permet à partir de 17 ans de conduire des motocyclettes d'une cylindrée pouvant atteindre , d'une puissance de maximum. Les motocyclettes légères de moins de et ne dépassant pas (à boite manuelle ou automatique) sont accessibles dès avec ce permis ; la catégorie A regroupe désormais A2 et A3 et concerne les motocyclettes de plus de et d'une puissance jusqu'à (maximum autorisé pour une motocyclette roulant sur la voie publique et immatriculée en France).
L'introduction des normes européennes jusqu'à nos jours
L'évolution des normes de cylindrées À la suite d'une nouvelle réforme du permis motocyclette en , en partie due aux nouvelles directives européennes, les catégories suivantes sont définies : A1, remplace AL, accessible dès 16 ans et permet la conduite des motocyclettes de moins de , d'une puissance de maximum ; Ar, introduction du « A progressif », les titulaires du permis A depuis moins de deux ans et ayant moins de 21 ans le jour du passage de l'examen devront désormais se contenter de moto de () maximum, désignées MTT1 sur la carte grise en case J1, pendant deux ans. Ensuite, passage direct au A sans formation ni examen ; A, accessible désormais sur examen à partir de 21 ans ou directement après deux ans de permis Ar ; B avec réintroduction du permis A1 par équivalence, valable sur le territoire national. Avec le décret du et son article R. 125-1, un titulaire du permis B peut conduire une motocyclette légère (jusqu'à ), et d'une puissance de maximum, à boite manuelle ou automatique, dès lors que le permis de conduire a été délivré plus de deux ans auparavant. Un titulaire de permis de conduire depuis moins de deux ans peut quant à lui tout de même conduire une motocyclette de moins de munie d'un embrayage et d'un changement de vitesses automatique. BSR : introduction du Brevet de Sécurité Routière, incluant formation théorique au code de la route en milieu scolaire (ASSR 1 et 2) et formation théorique et pratique en auto-école, sans examen. Il ne deviendra obligatoire pour la conduite d'un cyclomoteur que pour les jeunes âgés de à compter du (c'est-à-dire les personnes nées à partir du ) ; les boites manuelles sur cyclomoteur sont de nouveau autorisées.
L' du Code de la route indique qu'un titulaire du ne peut conduire une motocyclette dont la puissance est supérieure à , ce qui correspond à , que s'il dispose de son permis de conduire depuis plus de deux ans. Néanmoins, cette condition n'est pas exigée pour les personnes âgées d'au moins 21 ans ayant passé avec succès une épreuve pratique. De plus la possession des permis A et B autorise la conduite des tricycles à moteur et des quadricycles lourds à moteur modifiant certaines dispositions du code de la route relatives au permis de conduire les motocyclettes.
Le , l'Etat impose que les personnes ayant eu leur permis B après cette date devront pouvoir justifier de trois heures de formation minimum en auto-école pour pouvoir conduire des motocyclettes légères (moins de ). Il est cependant laissée la possibilité de conduire des tricycles de type L5e dès l'obtention du permis B, sans formation. Le , la durée de formation obligatoire passe de trois à sept heures, et est étendu aux véhicules de type L5e. Il faudra également attendre deux ans de permis pour conduire des véhicules de ce type. Cette obligation est également étendue à l'ensemble des permis B, sauf ceux obtenus avant le , ceux ayant déjà suivi la formation ci-dessus, et ceux ayant déjà été assurés pour la conduite d'une moto légère ou d'un tricycle l5e entre le et le .
Les réformes récentes et le permis moto actuel
La réforme de 2013 Dans la réforme du , le permis motocyclette est revu dans son ensemble en vue d'accentuer les conditions de pratiques du deux roues, qui fait l'objet d'une surmortalité difficile à résorber : création du permis AM en remplacement du BSR ; permis A1 et équivalence B inchangé ; création du permis A2 en remplacement du permis « A restrictif » ; accès au permis A, soit sur examen à 24 ans minimum, soit après deux ans de permis A2 et après avoir suivi une formation ; modification des épreuves hors circulation pour tous les permis A ;