L'affaire Norshield est une fraude financière survenue au Canada durant les années 2000. Elle implique le groupe financier Norshield, un gestionnaire de fonds de fonds de couverture, qui se spécialisait dans trois aspects d'investissements alternatifs : la création de produits, la recherche exclusive et la consultationCanada NewsWire, « Norshield renforce sa plate-forme de gestion du risque », 17 mars 2003 - 07:00 HNE..
La débâcle de Norshield a entraîné la perte de plusieurs centaines de millions de dollars pour près de 2000 investisseurs particuliers et institutionnels.
Origines
Le , la compagnie Norshield Asset Management (Canada) Ltd. a été constituée. L’entreprise, dont le siège était situé à Montréal, était une filiale de Norshield Capital Management Corporation. Son propriétaire s’appelait John Xanthoudakis, dit John X.
Selon la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO), Xanthoudakis était propriétaire, directement ou indirectement de onze entités différentes faisant partie de la structure d’investissement de Norshield, soit : Norshield Investment Partners Holdings Ltd., Norshield Investment Corporation, Norshield Asset Management (Canada) Ltd., Olympus United Funds Holdings Corporation, Norshield Financial Holdings Ltd., Norshield Capital Management Corporation, Norshield Investment Partners Inc. (U.S), Olympus United Funds Corporation, Olympus United Bank and Trust SCC, Olympus United Group Inc. et Norshield Asset Management Ltd. (U.S.)http://www.osc.gov.on.ca/documents/en/Proceedings-RAD/rad_20100308_rev-norshield.pdf..
Apogée
En , Norshield disait avoir franchi le cap du milliard de dollars d'actifs sous gestion. « Nous entrons également dans le club des 25 plus grands gestionnaires de fonds de fonds de couverture au monde », déclara fièrement Xanthoudakis, qui n’a pas diplôme en financeJean-François Barbe, « Norshield franchit le cap du milliard », Finance et Investissement, 15 novembre 2003..
Affaire Cinar
En , deux experts comptables de la firme PricewaterhouseCoopers (PWC) ont été mandatés par la Cour suprême des Bahamas pour procéder à la liquidation des firmes d’investissement bahaméennes Globe-X Management et Globe-X Canadiana après que celles-ci eurent cesser de rembourser à Cinar, un producteur d’émission pour enfants aujourd’hui appelé Cookie Jar Entertainment, des sommes dû s’élevant à plus de 44 millions $ USFrancis Vailles, « Le feuilleton Cinar - Feu vert pour récupérer les millions dans les Caraïbes », La Presse, 16 août 2003, p. E1..
En , les médias révélaient que la Corporation Cinar avait intenté une poursuite de contre les hommes d'affaires John Xanthoudakis, de Laval, et Thomas P. Muir, de Nassau, leur reprochant leur gestion de la somme de 125 million $ US que trois dirigeants de Cinar (Ronald Weinberg, Micheline Charest, Hasanain Panju) leur avait confié, entre 1998 et 2000. Xanthoudakis et Muir avaient pour mandat de placer ces fonds dans des obligations de premier ordre, telles DuPont, IBM, General Motors Acceptance, etc. La poursuite alléguait que les deux hommes d’affaires auraient plutôt donnés ces sommes en garantie à des prêteurs afin quelles soient investies dans Globe-X Canadiana, une firme contrôlée par Norshield International dans laquelle les deux hommes avaient des intérêts directs, le tout à l'insu du conseil d'administration de CinarLa Presse Canadienne, « Au tour de Cinar de poursuivre deux hommes d'affaires pour », Le Droit, 6 janvier 2003, p. 21.. Quelques jours plus tard, Globe-X a contre-attaqué en déposant une demande reconventionnelle de 66 millions $ CAN contre Cinar, alléguant que celle-ci se serait rendue coupable de rupture de contrat, de diffamation et d'affirmations mensongères dans l'intention de nuireTison Marie, « Globe-X réclame 66 millions de Cinar », Le Devoir, 9 janvier 2003, p. B1..
En , Xanthoudakis a demandé à la Cour supérieure du Québec de prononcer une ordonnance de non-publication interdisant aux quotidiens The Gazette et La Presse de publier un article portant sur le témoignage de Robert Daviault, l'ex-chef de la direction financière de Norshield International et de Globe-X Management. La requête demandait également au tribunal d’ordonner à La Presse, The Gazette et à Cinar de détruire toutes les copies de la transcription du témoignage de Daviault qu’ils avaient en leur possession. Daviault avait été interrogé par un avocat agissant pour le compte de PWC en . La transcription de son témoignage avait ensuite été déposée à la chambre des faillites de la Cour supérieureDon MacDonald, “Gazette to fight attempt to quash article”, The Gazette, January 13 2005, p. A4.. Durant l’audience, Me Bernard Boucher, l’un des avocats de Xanthoudakis, a fait valoir au juge Clément Gascon que le nom de son client ne devrait pas été publié en lien avec le témoignage de DaviaultMike King, “Financier seeks injunction to block Cinar bankruptcy story”, The Gazette, January 14 2005, p. A7..
Le , le journaliste Francis Vailles de La Presse a révélé que le Groupe financier Norshield agissait comme conseiller financier pour les entreprises Globe-X. Xanthoudakis, qui a tenu à rencontrer La Presse pour expliquer les motifs de sa demande d’ordonnance de non-publication, a reconnu que Norshield avait conseillé à Cinar une stratégie d’investissement prévoyant que 80 % des quelque 120 millions $ US transférés aux Bahamas soient investis sur marge dans des placements risqués, tandis que le reste était investi dans des obligations de première qualitéFrancis Vailles, « Les dirigeants de Cinar connaissaient le risque des Bahamas, selon le PDG de Norshield », La Presse, 19 janvier 2005, cahier Affaires, p. 5.. Le même jour, la Cour supérieure a accordé la requête de Xanthoudakis. Le juge Gascon a estimé que les lois canadiennes ne permettaient aux liquidateurs de PWC de déposer la transcription du témoignage de DaviaultFrancis Vailles, « Affaire Cinar: la Cour empêche La Presse de publier », La Presse, 20 janvier 2005, cahier Affaires, p. 3.. Cette décision a cependant été annulée par la Cour d’appel du Québec en Francis Vailles, « Troublant témoignage sur Norshield et Cinar - Faux documents créés en toute hâte », La Presse, 11 mars 2006, Cahier Affaires p. 7..
Le lendemain, The Gazette a révélé qu’une équipe de quatre policiers de la Sûreté du Québec menait une enquête sur les transferts de fonds de la Corporation Cinar aux Bahamas. Neil Stein, un avocat agissant pour PWC, a de plus indiqué que la SQ n’était pas le seul corps policier à enquêter sur cette affaire, sans préciser desquels il faisait référenceDon MacDonald, “Surete probing Cinar money transfers”, The Gazette, January 20 2005, p. A10..
Le , le juge Lyons de la Cour suprême des Bahamas a autorisé Cinar à transmettre à la SQ tous les documents se trouvant aux Bahamas relatifs aux transferts de fonds dans ce pays des Caraïbes. « Cinar croit qu'un stratagème factice d'investissement a été mis en place dans le but de prendre des sommes substantielles de Cinar par la tromperie. Cinar est d'avis que John Xanthoudakis, Norshield et des dirigeants principaux de Cinar [à l'époque] ont conspiré pour frauder Cinar, écrit le juge. Si les allégations de Cinar sont fondées, alors il s'agit d'un scandale transfrontalier majeur »Francis Vailles, « Transfert de fonds de Cinar - La SQ ouvre une enquête criminelle », La Presse, 4 avril 2005, cahier Affaires, p. 1.. Le , Norshield et Xanthoudakis ont intenté deux poursuites au civil totalisant 20 millions $ à l’endroit des parties qui étaient à l’origine des propos tenus dans le jugement du tribunal des Bahamas, soit Cinar, Wesley Voorheis - l'homme mandaté par Cinar pour récupérer les sommes des Bahamas - et les deux comptables de PWC chargés de liquider les entreprises Globe-X. « Cette poursuite est un total sac à merde de cheval » a déclaré l’avocat de Voorheis à La PresseFrancis Vailles, « Norshield intente une poursuite de 10 millions », La Presse, 30 avril 2005, cahier Affaires, p. 6..
Le , La Presse a révélé qu’un nouveau rapport des liquidateurs de PWC montrait pour la première fois que Norshield et Xanthoudakis avaient joué un rôle actif dans les transferts de fonds de Cinar aux Bahamas. Ce rapport, basé notamment sur le témoignage de Daviault, alléguait que Globe-X Canadiana avait subi un « nettoyage » comptable en , lorsque le conseil d'administration de Cinar découvrit que plus de 100 millions $ avaient été transférés sans son aval aux Bahamas. Ce « nettoyage » avait principalement été ressenti par les gestionnaires, « qui devaient être le Groupe financier Norshield, avec John Xanthoudakis faisant des recommandations », a témoigné Daviault. Le rapport évoque un investissement de Globe-X Canadiana totalisant 73 millions $ US dans l'entreprise Globe-X Emerald. Les livres de Canadiana indiquaient que les fonds investis dans Emerald avaient été soi-disant garantis par des investissements dans de petites entreprises du Québec, notamment Vehitech, Microslate, Honeybee Technology et AMT International Mining Corporation. « Les liquidateurs ont conclu que l'investissement dans Globe-X Emerald était une supercherie créé pour gonfler le bilan de Globe-X Canadiana et possiblement persuader Cinar que ses fonds avaient été correctement investis et supportés par des actifs tangibles. La vérité était décidément différente », lit-on dans le rapportFrancis Vailles, « Un nouveau rapport sur Cinar implique Norshield », La Presse, 10 mai 2005, cahier Affaires, p. 5..
Le , Cinar a amendé sa poursuite civile intentée contre Xanthoudakis et Muir, en faisant passer le montant réclamé de à 59 millions $. La poursuite alléguait désormais que les deux défendeurs étaient « les principaux responsables » derrière les opérations entourant le transfert des quelque 120 millions $ de Cinar aux Bahamas. « Muir recevait les ordres de Xanthoudakis, qui lui était subordonné », indiquait le texte de la poursuite amendée. Ces nouvelles allégations s’appuyait sur les rapports des comptables de PWCFrancis Vailles, « Cinar réclame 59 millions à Norshield », La Presse, 27 mai 2005, cahier Affaires, p. 1..
La débâcle
Entre-temps, les allégations de fraude transfrontalière commençaient à miner la confiance des investisseurs à l’endroit du groupe Norshield et de ses produits. Ainsi, en avril, la caisse de retraite des employés de la Ville de Sherbrooke, qui avait transféré 16 millions $ à Norshield, a mis « sous surveillance » le groupe dirigé par Xanthoudakis. La Ville de Saguenay, qui avait transféré environ 15 millions $ à Norshield, disait de son côté qu’elle envisageait de revoir ses engagements avec celui-ciFrancis Vailles, « Une caisse de retraite met Norshield "sous surveillance"», La Presse, 13 avril 2005, cahier Affaires, p. 4..
Durant la première semaine de , les médias ont rapporté que le Groupe Industrielle Alliance avait demandé au Groupe financier Norshield de leur rembourser les fonds, s’élevant à 80,2 millions $, qu'il leur avait confié. Cette demande subite a provoqué une crise de liquidités chez Norshield, obligeant l'entreprise à suspendre les remboursements pour ses clients du fonds Olympus Univest LimitedFrancis Vailles, « L'Industrielle Alliance veut ravoir son argent », La Presse, 6 mai 2005, cahier Affaires, p. 1.. Norshield a ensuite annoncé la vente la division de gestion de placements de sa filiale Norshield Asset Management, qui gérait les fonds Olympus United Univest, à la société Aragon Investments Corp. pour une somme indéterminéeFrancis Vailles, « Norshield se débarrasse de sa division problème », La Presse, 7 mai 2005, cahier Affaires, p. 1..