Le gouvernement responsable est une convention constitutionnelle en vigueur au Québec, au Canada, au Royaume-Uni et dans plusieurs autres anciennes colonies de l’Empire britannique, indissociable du système de Westminster. Elle repose sur au moins deux grandes conditions :

Le Cabinet ministériel doit être formé par des membres du Parlement (ou des individus en voie de l’être). L'exécutif doit jouir de la confiance de la Chambre législative élue. Cette confiance peut être rompue par un blocage budgétaire, une motion de censure ou un rejet du discours du trône. Dans la pratique actuelle, les ministres appartiennent généralement au parti majoritaire et une perte de confiance conduit à la chute en bloc du gouvernement.

Avant l'avènement d'un gouvernement responsable, les membres de l'exécutif n'appartenaient donc pas forcément au Parlement et les assemblées élues ne pouvaient pas les démettre de leur fonction. Comme la responsabilité ministérielle implique que les élus aient un rôle essentiel dans le maintien au pouvoir d'un gouvernement et conséquemment dans la conduite des affaires de l’État, celle-ci est considérée comme l’une des assises démocratiques fondamentales du régime parlementaire. Le pouvoir effectif puise alors sa légitimité dans le principe de représentation plutôt que dans celui de l’autorité royale. Dans les ex-colonies, le gouvernement responsable a permis un transfert de pouvoir vers les représentants élus siégeant à l'Assemblée législative au détriment du gouverneur et des élites coloniales de la Clique du Château et du Family Compact.

alt=Assemblée de députés britanniques|vignette|Le Parlement britannique a évolué vers un système de gouvernement responsable aux .

Contexte historique

Le système britannique Le développement d’un système britannique de responsabilité ministérielle s’est étalé sur une très longue période. À l’origine, le souverain anglais réunissait un Conseil royal pour l’assister dans la gestion des affaires du royaume. Mais avec la Glorieuse Révolution de 1688, l’autorité royale fut nuancée et intégrée à l’intérieur d’une souveraineté parlementaire comprenant également une Chambre des communes élue et une Chambre des lords nommée. Ce système peut être qualifié de « gouvernement mixte », du « Roi en son Parlement ». Au siècle suivant, la démission du premier ministre Robert Walpole (1742) et celle du ministère de lord Frederick North (1782) ont marqué d’importantes étapes dans la transformation du Conseil royal en un Cabinet ministériel dirigé par un « premier ministre » et représentant les partis dominants de l’enceinte parlementaire. Cette tendance s’implanta durablement au début du , notamment dans la foulée de la Loi de Réforme de 1832 (Reform Act). Cela dit, les principes régissant la composition du Cabinet ministériel britannique ne se figèrent que tardivement au tournant du .

L’idée d’un ministère provincial au début du XIXe siècle Le système politique instauré au Bas-Canada en 1791 – tout comme celui appliqué dans le Haut-Canada – se structurait autour de trois organes : l’Assemblée législative, le Conseil législatif et le gouverneur. L’Assemblée comprenait des députés élus au suffrage censitaire, tandis que le Conseil législatif était désigné par le gouverneur. Pour qu’une loi soit sanctionnée, il fallait l’approbation de ces deux chambres législatives. Le gouverneur était quant à lui un haut fonctionnaire nommé par Londres, mais également un représentant direct du roi qui disposait d’un droit de veto sur les lois votées par le Parlement. De plus, comme chef du pouvoir exécutif, le gouverneur dirigeait l’administration, l’armée et la justice. Ce représentant de la Couronne britannique s’entourait d’un Conseil exécutif dont la consultation était requise pour plusieurs dossiers (mesures et infrastructures militaires d’exception, création de tribunaux, etc.). La plupart – mais non pas la totalité – des conseillers exécutifs étaient choisis parmi la haute fonction publique et la magistrature et aucun d’entre eux n’assumait la responsabilité d’un département en particulier. vignette|Carte du Haut et du Bas-Canada Au début du XIXe siècle, le gouverneur se mit à utiliser ses conseillers exécutifs comme paravent devant les critiques de l’Assemblée législative, leur faisant ainsi porter une partie de la responsabilité gouvernementale. De plus, les membres du Conseil exécutif formaient une élite coloniale solidaire et stable. À titre d’exemple, les conseillers disposaient en moyenne d’un mandat de quatorze ans, contre seulement trois pour le gouverneur. Cette « clique » jouissait donc d’une autonomie politique effective et assurait la continuité de la politique gouvernementale. Cela dit, le Conseil législatif demeurait le principal outil employé par le gouverneur pour bloquer les projets de la Chambre d'assemblée. Le Parti canadien de Pierre-Stanislas Bédard, qui représentait la mouvance réformiste de l’Assemblée législative, milita alors en faveur d’une imputabilité maximale du Conseil exécutif devant les députés. À ses yeux, le Conseil exécutif devait constituer un « ministère colonial » imitant le fonctionnement du Cabinet ministériel britannique, ou plutôt la manière avec laquelle les penseurs réformistes britanniques (Locke, Blackstone) auraient voulu qu'il fonctionne. Certaines revendications relatives à la responsabilité du Conseil exécutif émergèrent dans le Haut-Canada, notamment grâce à William et Robert Baldwin.Si certains gouverneurs tentèrent d’amadouer l’Assemblée en procédant à quelques nominations populaires au Conseil exécutif, tous exclurent l’idée de la responsabilité ministérielle. Après tout, le gouverneur devait rendre des comptes au Colonial Office britannique et ne pouvait pas déléguer toute sa responsabilité gouvernementale entre les mains des coloniaux : pareille chose affaiblirait durement l’autorité impériale. De toute façon, au fur et à mesure que se consolida et se radicalisa le Parti canadien (rebaptisé Parti patriote en 1826), les chefs réformistes refusèrent de siéger parmi les conseillers exécutifs. De leur point de vue, préserver l’indépendance de l’Assemblée législative vis-à-vis du gouverneur impliquait une séparation nette avec l’exécutif.

Les 92 résolutions et les Rébellions de 1837-1838 Encore plus que le Conseil exécutif, c’est le Conseil législatif qui permettait au gouverneur de mettre en déroute certaines initiatives de l'Assemblée. Les conseillers législatifs étaient généralement (mais pas seulement) choisis parmi les fonctionnaires et des conseillers exécutifs, rendant illusoire toute séparation des pouvoirs. Le système bas-canadien se polarisait donc entre les représentants élus de l’Assemblée et les conseillers nommés par la Couronne. Comme organe essentiel du processus législatif, le Conseil législatif entravait directement les projets de loi de l’Assemblée et devint conséquemment la cible privilégiée des patriotes – incluant dans les 92 résolutions.Le même phénomène s’observait dans le Haut-Canada. À l’instar des patriotes de Louis-Joseph Papineau, les réformistes radicaux de William Lyon Mackenzie réclamèrent l’électivité du Conseil législatif. Cette réorientation stratégique et idéologique n’abolit pas la revendication du « gouvernement responsable » dans les deux Canadas. Celle-ci resta bien vivante, entre autres sous la plume du journaliste Étienne Parent. vignette|Assemblée législative du Bas-Canada, 1834Cependant, le discours républicain des patriotes plaçait résolument l’autorité législative au-dessus de l’autorité exécutive et priorisait en conséquence la démocratisation du Conseil législatif. Les 92 résolutions votées en 1834 par l’Assemblée du Bas-Canada incluaient tout de même une critique de la composition dite « irresponsable » du Conseil exécutif et demander une réforme des deux Conseils. La demande d’un ministère provincial responsable, bien que présente dans les pages du journal patriote The Vindicator, restait marginale comparé à la revendication d'un Conseil législatif élu. Le rapport de la Commission Gosford (1836) et les résolutions Russell (1837) écartèrent toutefois résolument cette idée, puisqu’elle viderait le représentant du roi de toute influence réelle sur la conduite des affaires coloniales. Ils proposèrent plutôt d’intégrer davantage de membres de la majorité parlementaire dans les Conseils pour conserver des rapports harmonieux entre les différentes branches de l'État colonial. Le rejet des 92 résolutions catalysa l’éclatement des Rébellions manquées de 1837-1838.

L'implantation de l'Acte d'Union vignette|Lord Durham Le rapport Durham, 1839 Envoyé dans les Canadas pour enquêter sur les troubles politiques qui agitaient les colonies, le commissaire John G. Lambton de Durham proposa dans son fameux rapport une refonte du fonctionnement du Conseil exécutif. Il recommanda la répartition des départements entre les conseillers exécutifs, ainsi qu’un cabinet ministériel disposant de la confiance des élus. Le « gouvernement responsable » devint alors le cri de ralliement des réformistes du Haut-Canada représentés entre autres par Robert Baldwin, puis celui des libéraux du Bas-Canada rassemblés autour de Louis-Hippolyte La Fontaine. Face à l’échec des Rébellions, les élites réformistes canadiennes-françaises se replièrent en effet vers une attitude de modération politique, valorisant d’abord l’unité et la survie de la collectivité nationale. vignette|Louis-Hippolyte La Fontaine Mais les whigs du gouvernement Melbourne refusaient toute forme de symétrie entre le fonctionnement du Conseil exécutif colonial et le Cabinet ministériel impérial. Malgré l’insistance de politiciens britanniques radicaux comme Charles Buller, aucun « gouvernement responsable » ne fut officiellement concédé lorsque Londres procéda à l’union du Haut et du Bas-Canada en 1840. De toute façon, la responsabilité ministérielle constituait dans son essence même un principe non écrit, une convention qu’aucune loi ne pourrait formuler sans la dénaturer. En revanche, l’Acte d’Union garantissait le contrôle du revenu par l’Assemblée législative, de sorte qu’aucun gouverneur ne pouvait espérer financer l’administration sans le consentement de la Chambre élue.

Les premiers gouverneurs de l'Union, 1841-1843 Lord Russell chargea le premier gouverneur de la Province du Canada (Canada-Uni), Charles E. Poulett Thomson de Sydenham, d’entretenir des rapports harmonieux entre l’Assemblée et le Conseil exécutif. Désireux d’obtenir une majorité parlementaire fidèle à sa vision, Sydenham n’hésita pas à s’ingérer massivement dans les élections de 1841, que ce soit par la manipulation des frontières électorales, la relocalisation des bureaux de scrutin, la corruption, la violence et le patronage. Le gouverneur écarta les Canadiens français du Conseil exécutif, l’objectif principal de l’Acte d’Union étant la marginalisation et l’assimilation des francophones. Cela dit, tous les conseillers exécutifs étaient des parlementaires (députés ou conseillers législatifs) attitrés à certains portefeuilles. Le réformiste Robert Baldwin occupa lui-même temporairement un siège à l’exécutif.

De surcroît, les résolutions votées par l’Assemblée législative le exigeaient un rapport de confiance entre les députés et le Conseil exécutif. Les principes fondamentaux du gouvernement responsable, qui stipulent que les ministres doivent siéger au Parlement et disposer de la confiance des élus, étaient donc posés. Mais de 1841 à 1848, le manque d'unanimité autour de l'interprétation du « gouvernement responsable » put jeter le doute parmi certains contemporains sur l’application réelle et la pérennité de ce système.