La résolution 9 est une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU qui a été votée le et qui précise les conditions dans lesquelles les pays qui ne sont pas parties à cette juridiction peuvent avoir accès à la Cour internationale de justice. En particulier, l'État qui fait appel à cette cour doit déclarer qu'il accepte cette juridiction, que ce soit d'une manière exhaustive ou seulement sur des affaires ponctuelles.
Contexte historique
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Voir aussi Source bibliographique , commentaire n°1.
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Liens externes Resolution 9 sur le site des Nations unies (PDF image) Charte des Nations unies sur le site des Nations unies.
0009 Catégorie:Octobre 1946