Le traité des XVIII articles est un traité publié le par la conférence de Londres, actant et lançant la scission du Royaume uni des Pays-Bas en sa partie méridionale, la Belgique, et sa partie septentrionale, les Pays-Bas.

Il intervient après la révolution belge qui déclencha la guerre belgo-néerlandaise puis la déclaration de l'indépendance de la Belgique par le gouvernement provisoire, le , reconnue par la conférence dès le . Il jette les bases des futures négociations sur les points clefs de la séparation des deux états, tels que les futures frontières de la Belgique, la navigation sur les canaux et les fleuves, le partage de la dette publique des Pays-Bas ou encore la « question du Luxembourg ».

Il fut signé par les plénipotentiaires des grandes puissances européennes de l'époque (France, Autriche, Prusse, Royaume-Uni et Russie) mais ne fut toutefois jamais appliqué, faute de reconnaissance par Guillaume , le roi des Pays-Bas qui souhaitait encore conserver son royaume intact.

Il fut suplanté par le traité des XXVII articles, signé le à la suite de la reprise des hostilités entre les deux pays et tout particulièrement de la décrédibilisation de la Belgique lors de la campagne des Dix-Jours qu'elle ne remporta que grâce à l'intervention de l'armée française.

Contexte vignette|gauche|La Révolution belge initiée le donna lieu à la proclamation de l'indépendance de la Belgique le . À la suite de cela, ce premier plan de partage fut proposé par les Français en 1830 mais ne fut jamais appliqué. Le Royaume uni des Pays-Bas

À la suite de la Révolution française de 1789, l'armée révolutionnaire française envahit la région et une bonne partie de l'Europe. En 1814, après la fin du Premier Empire de Napoléon Bonaparte, les puissances européennes victorieuses déclarent les anciens territoires annexés par la France « vacants ». Afin de déterminer l'attribution de ces territoires et de redessiner les cartes de l'Europe, les vainqueurs (et la France) se réunissent lors du congrès de Vienne. Souhaitant disposer d'un rempart contre les éventuelles nouvelles ambitions expansionnistes françaises., elles décident de créer un nouvel état, « tampon » entre la France et la Prusse. C'est ainsi que, le , le royaume uni des Pays-Bas voit le jour avec, comme souverain, Guillaume Ier de la maison d'Orange-Nassau, fils du dernier stathouder de la république des Provinces-Unies.

Le nouvel État rassemble alors les neuf provinces de la république des Provinces-Unies, majoritairement protestantes et les huit provinces du sud, appelées Pays-Bas méridionaux, correspondant grosso modo à la Belgique, majoritairement catholiques.

Le mariage entre ces deux territoires ne se passe toutefois pas comme prévu : les Belges contestent la politique du roi et la mainmise des « Hollandais » sur ce royaume duquel ils se sentent exclus. Dès 1828, les bourgeoisies catholiques et libérales s'unissent pour élaborer un programme commun d'exigences, c'est la naissance de l'unionisme belge, auquel se rallient certains députés du Grand-duché de Luxembourg, siégant également à la Seconde Chambre des États généraux.

Révolution et indépendance de la Belgique

Après plusieurs années de tensions, la révolution belge éclate le à Bruxelles et entraine le début de la guerre belgo-néerlandaise. Le , le gouvernement provisoire de Belgique proclame l'indépendance du nouvel État. Afin d'apporter une réponse internationale, les grandes puissances européennes se réunissent lors de la conférence de Londres dès le . Celle-ci commence par imposer un armistice aux deux belligérants puis se fait l'organisatrice des négociations qui mèneront à 70 protocoles légiférant sur la situation. Parmi eux, le protocole n°6 du , reconnait l’existence de la Belgique et son indépendance est confirmée et traduite dans le protocole n°20 du , contrariant le plan français de partage de la Belgique qui visait à répartir les territoires des Pays-Bas méridionaux entre la France, les Pays-Bas et la Prusse.

Résumé vignette|Le territoire revendiqué par la Belgique après la révolution belge et l'indépendance proclamée le . Le traité des XVIII articles ouvre la possibilité d'un rachat du grand-duché de Luxembourg par la jeune Belgique et d'un échange d'une partie de la province du Limbourg contre des territoires enclavés qui ne faisaient pas partie des Provinces-Unies avant 1790. Le traité assurait aussi la liberté de navigation sur l'Escaut. Ces améliorations sont dues à l'action des diplomates belges (notamment Jean-Baptiste Nothomb, à qui l'on doit le stratagème de l'échange du Limbourg) et du futur roi des Belges, Léopold de Saxe-Cobourg-Gotha, élu par le Congrès national le .

Il traite également de l'épineux problème de la dette néerlandaise. En effet, à leur création par le congrès de Vienne, les Pays-Bas ont déjà accumulé une énorme dette publique provenant de leurs différentes entités politiques datant d’avant 1815 (Provinces-Unies jusqu'en 1795, République batave, puis Royaume de Hollande). En 1814 cette dette a atteint le niveau astronomique de 1,25 milliard de florins néerlandais. Guillaume fait alors participer les provinces du sud (la Belgique et son Grand-duché de Luxembourg) au remboursement de cette dette dans laquelle elles n'ont aucune responsabilité historique, malgré les protestations des différents députés à la Seconde Chambre des États généraux.

Par ailleurs, comme les protocoles de Londres, le traité faisait de la Belgique un État perpétuellement neutreAndré Weiss, La Violation de la neutralité belge et luxembourgeoise par l'Allemagne, Librairie Armand Colin, Paris, 1915 ..

Articles Le texte et les dix-huit articles proposé par la conférence de Londres est le suivant :

Suites Malgré sa ratification par le Congrès national belge, le , ce traité ne put être appliqué du fait de la rupture de la trêve de la guerre belgo-néerlandaise par les Néerlandais le avec le lancement de la campagne des Dix-Jours.

La guerre s'acheva par la convention de Zonhoven le . Mais il fallut attendre le pour qu'une nouvelle conférence se tienne à Londres et impose alors aux deux pays le traité des XXIV articles, moins avantageux pour la Belgique.

Signataires : Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord : Paul III Anton Esterházy : Heinrich von Bülow : Henry John Temple

Voir aussi Royaume uni des Pays-Bas Formation territoriale de la Belgique Guerre belgo-néerlandaise Histoire de la Belgique Plan de partage de la Belgique en 1830 Conférence de Londres (1830)

Notes et références

Catégorie:Traité de 1831 18 18 18 Catégorie:1831 en Europe Catégorie:Juin 1831 1831 Catégorie:Frontière entre la Belgique et les Pays-Bas