L'initiative populaire « Protection contre le tabagisme passif » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le .

Contenu L'initiative propose d'ajouter un article 118a à la Constitution fédérale spécifiant les modalités de lutte contre le tabagisme passif, en particulier l'interdiction de fumer dans tous les lieux fermés de travail, ainsi que dans tous les lieux fermés accessibles au public ou encore les transports publics.

Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale.

Déroulement Contexte historique Le , la loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif est entrée en vigueur à la suite de plusieurs demandes déposées au niveau fédéral sur une dizaine d'années ; cette loi est entrée en vigueur le et prévoit une interdiction de fumer , tout en laissant aux cantons la possibilité d'adopter une législation plus stricte dans ce domaine. Cette possibilité a été mise en application dans huit cantons (dont tous les romands à l'exception du canton du Jura qui ont prononcé une interdiction supplémentaire de fumer dans les restaurants et limitent le service dans les fumoirs.

Quelques mois seulement après l'entrée en vigueur de cette loi fédérale, les initiants déposent cette nouvelle proposition qui vise à supprimer en proposant une réglementation unique s'appliquant à tous les cantons et à tous les types d'établissements publics.

Récolte des signatures et dépôt de l'initiative La récolte des nécessaires a débuté le . Le , l'initiative a été déposée à la chancellerie fédérale qui l'a déclarée valide le .

Discussions et recommandations des autorités Tant le Conseil fédéral que le parlement recommandent le rejet de cette initiative. Dans son message aux Chambres fédérales, le Conseil fédéral juge la législation actuelle suffisante, ayant permis de renforcer la lutte contre le tabagisme passif. Il suggère également d'attendre quelques années avant de modifier à nouveau cette loi afin d'en .

Votation Soumise à la votation le , l'initiative est rejetée par la totalité des cantons à l'exception de celui de Genève et par 66 % des suffrages exprimés. Le tableau ci-dessous détaille les résultats par canton pour ce vote :

Notes et références

Notes

Références Message du Conseil fédéral (11 mars 2011) de la Feuille fédérale référence FF 2011 2623

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