La violation de domicile est un délit pénal dans la plupart des systèmes juridiques, consistant à s'introduire dans un local sans l’autorisation de son propriétaire ou de son légitime occupant.
Par pays
Canada En droit canadien, la violation de domicile est une circonstance aggravante de l'introduction par effraction dans un dessein criminelCode criminel, LRC 1985, c C-46, art 348, <http://canlii.ca/t/ckjd#art348>, consulté le 2021-01-11, d'après les articles 348 et 348.1Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 348.1, <http://canlii.ca/t/ckjd#art348.1>, consulté le 2021-01-11 du Code criminel. La doctrine du château permet à un individu de se défendre contre la violation de domicile, d'après l'arrêt Colet c. La Reine1981 1 RCS 2.
France
Royaume-Uni
En droit anglais, elle est appelée home invasion. Le domicile peut être défendu contre l'intrusion, en application de la doctrine du château.
Suisse
En Suisse, la violation de domicile est définie dans l'article 186 du Code pénal suisse :
Notes et références
Articles connexes Domicile Vie privée
Catégorie:Vie privée Catégorie:Droit pénal spécial