Le Conseil de noblesse (en néerlandais Raad van Adel), qui a repris le même nom qu'il avait à l'époque du royaume uni des Pays-BasVoir entre autres : Almanach du Commerce du Royaume des Pays-Bas, Bruxelles, 1830, p. 9 : "Conseil suprême de Noblesse" (Hoge Raad van Adel). L'expression "Conseil de noblesse" n'est donc pas, comme certains l'écrivent, une traduction mot à mot du néerlandais, mais un terme jadis en usage., a été établi sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères par un arrêté royal du Amendé en 1999. et remplace le Conseil héraldique de Belgique qui remontait au .

Mission Le Conseil de noblesseCréé par l'Arrêté royal du 27 février 1996, Moniteur Belge du 9 mars 1996, modifié par l’A.R du 16 décembre 1999, M.B. 14 février 2000. travaille parallèlement avec la Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevéArrêté royal du 31 janvier 1978, M.B. du 26 mai 1978, modifié par A.R. du 10 février 2003, M.B. 14 février 2003. pour conseiller le roi dans le domaine de l'attribution de la noblesse à des personnes considérées comme méritantes selon divers critères subtilement dosés. Le Conseil de noblesse gère également les divers aspects de la condition nobiliaire en Belgique en collaboration avec le service de la noblesse du ministère des Affaires étrangères qui se définit comme un secrétariat à son serviceservice de la noblesse : « Pratiquement, le Service de la Noblesse fonctionne comme secrétariat des deux organes spécialisés, chargés de donner des avis au Ministre des Affaires étrangères appelé à faire rapport au Roi ».

Le Conseil de noblesse est également consulté par le ministère de la Justice « en matière de changement de nom patronymique ayant une connotation nobiliaire » notion basée sur la coutume et l'interprétation populaire car contrairement à d'autres paysPar exemple le von nobiliaire dans l'ancien Saint-Emire Romain ou la monarchie autrichienne, ou le suffixe borg en Suède, etc. il n'existe pas de définition légale de ce qui serait un signe nobiliaire dans un nom.

Critiques

Le Conseil héraldique, organe qui précédait le Conseil de noblesse et dont les compétences ont été reprises par ce dernier, avait été très sévèrement critiqué par Blaise d'Ostende-à-Arlon dans la préface de son ouvrage Noblesse belge d'aujourd'hui en 1967. Littérature Leon Arendt et Alphonse De Ridder, Législation héraldique de la Belgique 1595-1895. Jurisprudence du Conseil héraldique 1844-1895, Bruxelles, 1896. A. Braas, La législation nobiliaire en Belgique, Bruxelles, 1960. M. Van Damme, « De juridische grondslagen van de nobiliteitsregeling in België », dans Rechtskundig Weekblad, 1979-80, kol. 1317-1326. Christiane Hoogstoel-Fabri (dir.), Le droit nobiliaire et le Conseil héraldique, Bruxelles, Larcier, 1994. Henri D'Udekem D'Acoz, « Le Raad van Adel - Conseil de noblesse remplace le Conseil héraldique », dans Bulletin trimestriel de l'Association de la noblesse du royaume de Belgique, n° 207, , n° 207, , p. 17-24. Eric Cusas, Le Statut de la noblesse en France et en Belgique, Brussel, Bruylant, 2002. Henri D'Udekem D'Acoz, « La Législation nobiliaire », dans Bulletin trimestriel de l'Association de la noblesse du royaume de Belgique, n° 236, , p. 21-29. Charles-Eric Clesse, "Liste civile et dotations royales. Droit nobiliaire", Répertoire pratique de droit belge, Bruxelles, Larcier, 2020.

Liens externes Site des affaires étrangères du Royaume de Belgique Héraldique en Belgique sur le site de l'association royale office généalogique et héraldique de Belgique.

Articles connexes Ministère des Affaires étrangères Noblesse belge Armorial général de la noblesse belge Armorial de la noblesse belge État présent de la noblesse belge Association de la noblesse du royaume de Belgique

Notes et références

* Catégorie:Héraldique belge