La communauté de communes Asse Bléone Verdon est une communauté de communes française créée le , située dans le département des Alpes-de-Haute-Provence et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Historique Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de 2011 prévoyait la fusion des communautés de communes des Trois Vallées et de l'Asse et de ses Affluents ainsi que le rattachement de cinq communes isolées (Aiglun, Champtercier, Moustiers-Sainte-Marie, Sainte-Croix-du-Verdon et Saint-Jurs). Par ailleurs, l'inclusion de Mézel met fin à la discontinuité territoriale qui existait au temps de la communauté de communes des Trois Vallées.
La communauté de communes Asse Bléone Verdon est créée le ..
La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population supérieure à , avec des dérogations, sans pour autant descendre en dessous de . Avec une population municipale de en 2012 Recensement de la population 2012., la communauté de communes Asse Bléone Verdon peut se maintenir. Le SDCI, dévoilé en , proposait la fusion avec les communautés de communes du Pays de Seyne, de la Moyenne Durance, des Duyes et Bléone et de Haute Bléone. La nouvelle structure intercommunale (pôle dignois), qui deviendra une communauté d'agglomérationPlus de et englobant le chef-lieu du département., constituera .
Le retrait de Saint-Julien-d'Asse de la communauté de communes, afin qu'elle rejoigne le pôle manosquin, constitué par la communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon, ayant été rejeté, aucune autre modification n'a été apportée après la réunion de la commission départementale de coopération intercommunale du , à l'issue de l'adoption du SDCI le .
La fusion a été prononcée par l'arrêté préfectoral 2016-294-002 du ; la nouvelle structure intercommunale portera le nom de « Provence-Alpes Agglomération »..
Territoire communautaire Géographie La communauté de communes est située dans l'arrondissement de Digne-les-Bains et s'étend du centre au sud du département des Alpes-de-Haute-Provence.
Le bassin dignois reste toutefois éloigné de l'autoroute A51 reliant le Val de Durance à Aix-en-Provence et à Marseille et , bien que desservie par la route nationale 85 (vers le val de Durance, ou encore la Côte d'Azur via la route nationale 202 à partir de Barrême).
Composition La communauté de communes contenait les communes d'Aiglun, Beynes, Bras-d'Asse, Champtercier, Châteauredon, Digne-les-Bains, Entrages, Estoublon, Majastres, Marcoux, Mézel, Moustiers-Sainte-Marie, La Robine-sur-Galabre, Sainte-Croix-du-Verdon, Saint-Jeannet, Saint-Julien-d'Asse et Saint-Jurs.
Démographie
Administration Siège La communauté de communes siège à Digne-les-Bains.
Les élus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de représentant chacune des communes membres et élus habituellement pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit. : +Délégués Nombre de délégués Communes 16 Digne-les-Bains 5 Aiglun 4 Champtercier 3 Mézel, Moustiers-Sainte-Marie 2 Bras-d'Asse, Estoublon, Marcoux 1 Beynes, Châteauredon, Entrages, Majastres, La Robine-sur-Galabre, Sainte-Croix-du-Verdon, Saint-Jeannet, Saint-Julien-d'Asse, Saint-Jurs
Présidence
NomPartiDébutFinFonctions Serge Gloaguen. DVG 2013 2014 Maire de Digne-les-Bains (2001-2014) Patricia Granet.-Brunello DVG 2014 En fonction Maire de Digne-les-Bains (2014-)Conseillère départementale (2015-)
Le conseil communautaire compte neuf vice-présidents., ils sont élus par ce même conseil et reçoivent une délégation de fonctions.
NomPartiMandatsQualité01 Jean Arnaud PCF Maire de Bras-d'Asse Délégué à la petite enfance02 Daniel Jugy LR Maire d'Aiglun Délégué aux finances et personnel03 Philip Nicolosi Conseiller municipal de Digne-les-Bains Délégué au développement économique04 Patricia Brun Maire de Moustiers-Sainte-Marie Déléguée à l’environnement05 Bernard Teyssier Conseiller municipal de Digne-les-Bains Délégué au tourisme06 Régine Ailhaud PS Maire de Champtercier Déléguée à l’Aménagement de l’espace07 Alain Sfrecola Conseiller municipal de Digne-les-Bains Délégué aux équipements culturels et à l’environnement08 Pierre Suzor Maire de Mézel Délégué au thermalisme et bien-être 09 Patrick Reinaudo Maire de Marcoux Délégué à la voirie, éclairage public et sentiers
Compétences L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.
Ces compétences sont : développement et aménagement économique ; aménagement de l'espace ; environnement et cadre de vie ; infrastructures ; voirie ; développement touristique ; production et distribution d'énergie ; développement et aménagement social et culturel.
Régime fiscal et budget La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.
Total des produits de fonctionnement : 450 000 €uros, soit 327 €uros par habitant Total des ressources d’investissement : 254 000 €uros, soit 185 €uros par habitant Endettement : 197 000 €uros, soit 143 €uros par habitantCommunes appartenant au Groupement Fiscalisé : CC Asse et affluents et : Les Comptes des Groupements à Fiscalité Propre (GFP), Analyse des équilibres financiers fondamentaux GFP : Asse et affluents.
Projets et réalisations
Notes et références Notes
Références Site officiel :
Autres sources :
Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités des Alpes-de-Haute-Provence
Liens externes
Sources Ville de Digne-les-Bains Ville de Digne-les-Bains, plaquette CCABV Base nationale sur l'intercommunalité
Asse Bléone Verdon Catégorie:Digne-les-Bains