La communauté de communes de la Raye était une structure intercommunale française, située dans le département de la Drôme et la région Auvergne-Rhône-Alpes. Le , elle a cessé d'exister lors de sa fusion avec la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo.
Histoire La communauté de communes a été créée en 2010..
Le schéma départemental de coopération intercommunale de 2011 prévoyait la fusion avec les communautés d'agglomération Valence Agglo – Sud Rhône-Alpes, du Pays de Romans, et des communautés de communes du Canton de Bourg-de-Péage, des Confluences Drôme Ardèche (partie drômoise) et l'intégration d'Ourches et des trois communes ardéchoises de Guilherand-Granges, Saint-Péray et Cornas. Un des amendements proposait son maintien en l'état.
Un autre amendement a été proposé dans le cadre de la procédure du « passer outre », en retirant Charpey et Saint-Vincent-la-Commanderie de la communauté de communes du canton de Bourg-de-Péage, pour les inclure dans la communauté de communes de la Raye, mais celui-ci a été rejeté.
En 2015, au vu de la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), la communauté de communes de la Raye doit fusionner avec une autre structure intercommunale, sa population étant inférieure à . Il était proposé une fusion avec la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo et la communauté de communes du Pays de l'Herbasse ; un rattachement à ladite communauté d'agglomération s'avérait cohérent, notamment parce que les cinq communes de la CC de la Raye sont comprises dans le bassin de vie de Chabeuil, l'aire urbaine et la zone d'emploi de Valence, et .
Le SDCI, validé en , valide la fusion avec la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo. La CC du Pays de l'Herbasse fusionnera, après amendement de son président validé par la commission départementale de coopération intercommunale, avec la communauté de communes Hermitage-Tournonais.
Le , la CC de la Raye est englobée dans la CA Valence Romans Agglo et cesse d'exister.
Territoire communautaire Géographie La communauté de communes est située au centre du département de la Drôme, .
Composition Elle était composée des cinq communes suivantes :
Quatre de ces cinq communes sont classées en zone de montagne.
Démographie
Administration Siège Le siège de la communauté de communes était situé à Peyrus.
Présidence Le conseil communautaire du . a élu son président, François Bellier (maire de Châteaudouble), et désigné quatre vice-présidents : Bruno Servian, Séverine Bouit, Georges Deloche et Patrick Siégel..
Compétences L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres. Développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique, actions de développement économique Aménagement de l'espace : schémas de cohérence territoriale et de secteur Environnement et cadre de vie : assainissement non collectif, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés Sanitaires et social : action sociale et aide sociale facultative
Régime fiscal et budget La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.
Notes et références Site officiel :
Autres références :
Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités de la Drôme
Liens externes
Sources Base nationale sur l'intercommunalité
Raye