La procédure d’adhésion du Royaume-Uni à la Communauté économique européenne est le processus politique qui a permis au Royaume-Uni de rejoindre la CEE (devenue l'Union européenne en 1993) le . La Communauté économique européenne s'est ainsi élargie à 9 États (le Royaume-Uni étant entré en même temps que l'Irlande et le Danemark).

Historique Contexte : première demande d'adhésion et situation générale du Royaume-Uni

La Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) furent créées en 1957 par le traité de Rome. À cette date, le pays ne souhaite pas participer à celles-ci.

Rapidement, le pays constate que sa non-participation l'isole. Cet isolement résulte d'un contexte géopolitique difficile pour le Royaume-Uni : la crise de Suez de 1956 a tendu les relations avec les États-Unis. l'empire colonial britannique disparait et le Commonwealth, organisant les relations avec les anciennes colonies britanniques, ne permet pas de maintenir un lien politique suffisamment fort. Économiquement, les relations s'affaiblissent également. l'Association européenne de libre-échange, créée en 1960, n'a pas compensé la faiblesse grandissante de l'économie britannique dont les performances étaient surpassées par les États au sein des Communautés, d'autant que ses échanges, à l'origine orienté vers les États du Commonwealth, avaient augmenté avec l'Europe occidentale. Dépôt de la demande Ces éléments mènent le pays à formuler sa première demande d'adhésion en . Elle fut préparée par Harold Macmillan en s'assurant du soutien de son gouvernement et du parti conservateur (en dépit d'une certaine opposition en son sein, compensée par le soutien général du Parlement). Ce soutien obtenu, le projet fut proposé à la Chambre des communes qui l'approuva à son tour le (313 votes en faveur, 4 votes contre et l'abstention de l'opposition travailliste et de 50 Conservateurs) .

La lettre de demande d'ouverture des négociations, envoyée à Ludwig Erhard le , est ainsi formulée :

La demande britannique fut unanimement approuvée par le Conseil le bien que les États membres demandent un complément d'information sur les problèmes soulevés par la demande d'adhésion. À cette fin, le gouvernement britannique est invité à une réunion à Paris le . Finalement, les négociations débutèrent le . Le , cette première demande fut suivie par une demande d'adhésion à la CECA et à l'Euratom.

Négociations et rejet

Selon N. Piers Ludlow, la France aurait utilisé des arguments « malicieux » et des arguments plus légitimes (tel que la préservation de la structure de la Communauté, etc.) afin de défendre sa position durant ces négociations. Les craintes sur les exemptions que le Royaume-Uni souhaitait obtenir sur la politique agricole commune et le tarif extérieur commun permirent à la France d'avoir le soutien des institutions et d'autres États membres.

Nouvelle demande d'adhésion Le , le gouvernement britannique annonce son intention de mener « une série de discussions avec [les gouvernements des États membres des Communautés] afin de déterminer [si…] les intérêts essentiels britanniques et du Commonwealth pourraient être préservés si le Royaume-Uni signait le traité de Rome et rejoignait la CEE ». Ces discussions se sont étalées entre janvier et et, au regard des conclusions, la seconde demande d'adhésion, aux trois Communautés, fut envoyée par le Premier ministre Harold Wilson le après l'obtention du soutien bi-partisan de la Chambre des Communes. La seconde demande d'adhésion est formulée ainsi :

Le , Charles de Gaulle répondit à la nouvelle demande d'adhésion britannique par un « veto de velours » qui força le Royaume-Uni à chercher le soutien des cinq autres membres des Communautés et les institutions. De Gaulle reconnaissait en effet qu'il ne pouvait pas opposer deux fois son veto et qu'en conséquence la question devrait être débattue à Bruxelles.

C'est le que Maurice Couve de Murville, alors ministre français des Affaires étrangères, présenta la position de la France au Conseil. Le président de la Commission des Communautés européennes Jean Rey, s'adressant à George Brown, avait auparavant décrit Couve comme la personne qui pourrait mettre « une politique étrangère indéfendable dans des habits présentables ». Toutefois, selon N. Piers Ludlow, les arguments français et la présentation de Couve témoignait de la faiblesse de la position française. Il précise, par ailleurs, que la seconde demande du Royaume-Uni témoignait d'un changement de position du pays qui, en 1961, n'avait fait que soumettre une demande visant à entamer des négociations sur les termes d'adhésion, lesquels seraient ensuite discutés avant toute prise de décision.

Négociations En dépit de la position de De Gaulle et de la France, la Commission émit une opinion le dans laquelle elle préconisait l'ouverture des négociations.

La position française ne changea pas et le , De Gaulle renouvela son veto lors d'une conférence de presse arguant alors, notamment, de différences économiques trop grande entre le Royaume-Uni et les Six ou encore les risques de voir les Communautés se muer en zone de libre-échange.

La réponse britannique arrivera le par la voie du Premier ministre Harold Wilson. Reprenant point par point les propos de Charles de Gaulle, le Premier ministre britannique contredit l'affirmation du président français en rappelant que la Commission soutenait l'ouverture des négociations avec les États candidats. Il revient également sur les allégations concernant l'économie britannique soulignant les réformes importantes et le soutien des principales organisations internationales d'alors, le Fonds monétaire international et l'Organisation de coopération et de développement économiques. Il considère comme infondé l'argument du général selon lequel, l'ouverture économique du Royaume-Uni sur les États du Commonwealth rendrait impossible son intégration dans l'économie européenne, citant en exemple la convention de Yaoundé signé avec les États en développement avec qui la France a des liens commerciaux de longue date.

En dépit de cela, les Friendly Five se rallient à l'avis de la Commission dans un communiqué du Conseil des Communautés européennes en date du . L'unanimité étant requise, la question n'est toutefois pas tranchée à cette réunion.

Les relations entre le Royaume-Uni et les Communautés européennes reprirent avec l'ouverture des négociations d'adhésion en , un mois après l'entrée de Heath en fonction. En effet, dans sa première déclaration sur la politique étrangère de son gouvernement, il établit deux éléments : le renforcement de l'OTAN pour la défense de l'Europe, qualifiée de principale priorité gouvernementale de matière de défense ; l'adhésion aux Communautés européennes comme objectif politique.

Le , le gouvernement britannique présenta le livre blanc The United Kingdom and the European Communities (« Le Royaume-Uni et les Communautés européennes »). Ce document comprenait l'ensemble des éléments négociés jusqu'alors. Il devint, en 1972, la loi sur les Communautés européennes (European Communities Bill), Cmnd. 4715.

Adoption de la loi sur les Communautés européennes Le vote de la loi sur les Communautés européennes fut un vote difficile pour le gouvernement d'Edward Heath. En effet, beaucoup de députés conservateurs étaient sceptiques ou opposés à l'adhésion. En effet, selon le Sunday Times, près de deux tiers des députés conservateurs soutenaient – à différents niveaux – l'adhésion, 14 étaient sceptiques et 16 fortement opposés à celle-ci.

En plus de l'opposition de certains membres des principaux partis, une autre dimension s'est ajoutée aux débats : l'opinion publique négative, notamment en . Ainsi, les membres des deux principaux partis s'opposaient selon les mêmes proportions que les députés de ces partis. Enoch Powell, l'un des principaux opposants à l’adhésion – contestant par la même l'autorité du gouvernement Heath – estimait que « le gouvernement britannique ne possédait pas l’autorité nécessaire pour mener les négociations et conclure un traité » sans le « consentement sans faille du peuple britannique ». Cependant, la publication du Livre blanc le contribua à intéresser l'opinion publique à la question de l'adhésion qui, peu à peu, commença à soutenir davantage l'adhésion. Le soutien de la presse écrite et de certaines émissions comme ITN News at Ten (qui revenait sur le processus de négociation) contribuèrent à faire connaître les Communautés et permirent d'augmenter le soutien de l'opinion publique.

La première lecture de la loi eut lieu le . Cette première lecture permit l'adoption d'une motion déclaratoire sans effet juridique sur le principe de l'adhésion. La motion fut approuvée par 356 voix contre 244. La seconde lecture eut lieu en . La loi fut votée comme une loi sur la confiance du gouvernement. La loi fut de nouveau approuvée par une courte majorité 309 voix pour et 301 contre. Dès les résultats annoncés, les Travaillistes réclamèrent la démission de Heath, jugeant qu'il n'avait pas obtenu le soutien du peuple britannique. Finalement, le , la loi fut adoptée par 301 voix pour et 284 contre.

Traité d'adhésion

Questions liées à l'adhésion du Royaume-Uni Souveraineté La question de la souveraineté est une question importante pour le Royaume-Uni. Une note publiée en par le Foreign and Commonwealth Office répond à ces interrogations en disant que l'adhésion n'affecte pas la monarchie, ni la position constitutionnelle de la Couronne au Parlement. La Communauté est, selon le Foreign Office, une « communauté d’État souverain ».

En ce sens, la note confirme le fait que le FCO resterait un État souverain indépendant, à l'instar des autres membres des Communautés, en dépit du fait qu'il devrait respecter certaines obligations internationales résultant de la conclusion des traités européens. Le FCO reconnait alors la limitation des possibilités britanniques en matière de commerce et d'économie, toutefois il souligne que la défense n'est pas une des compétences des Communautés.

Au sujet des traités à conclure, le FCO souligne trois éléments : les traités CEE et Euratom sont à durée indéterminée tandis que le traité CECA est conclu pour 50 ans. la méthode communautaire est basée sur le consentement des États membres et des gouvernements nationaux. la méthode communautaire n'impose en rien la modification des procédures législatives des États membres ni la structure constitutionnelle des États membres. La seule obligation imposée sur les institutions serait similaire à celles issues des autres traités, c'est-à-dire qu'il n'est pas possible de légiférer sur des points contraires aux obligations du traité.

Finalement, la note du FCO indique que les États membres ne peuvent forcer un État à adopter des lois contraires à ses intérêts nationaux.

Politique étrangère britannique

+Évolution des exportations et importations du Royaume-Uni Région 1951 1969 Évolution(en pourcentage) Commonwealth Exportations 50,5 % 21,8 % -56,8 % Importations 39,9 % 23,2 %-41,7 %États-Unis Exportations 5,3 % 12,3 %+132,0 % Importations 9,8 % 13,5 %+37,8 %CECA/CEEExportations10,4 %20,8 %+100,0 %Importations13,2 %19,4 % +47,0 % Source : Relations avec le Commonwealth

La question des relations avec le Commonwealth concerne principalement la question de l'agriculture. Le Royaume-Uni cherche à préserver les intérêts agricoles de certains pays. Devant la Chambre des Communes le , Harold Wilson cite notamment les problèmes spécifiques de la Nouvelle-Zélande et les pays du Commonwealth producteurs de sucre (notamment du fait d'un accord du Commonwealth sur le sucre).

Relations avec les États-Unis

Agriculture