La Constitution de la République démocratique socialiste du Sri Lanka () est actuellement la Constitution du Sri Lanka.

Elle est promulguée dans sa version initiale par l'Assemblée nationale du Sri Lanka le . C'est la seconde Constitution républicaine et la troisième depuis l'indépendance de Ceylan en 1948.

Au , elle a été amendée dix-huit fois.

Histoire Constitution de Donoughmore (1931-1947)

Constitution de Soulbury (1948-1972) En vertu de la Constitution dite « de Soulbury », le Sri Lanka était alors désigné sous le nom de Ceylan. Cette Constitution comprenait la loi sur l'indépendance de Ceylan et les décrets en Conseil sur la Constitution et l'indépendance de Ceylan..

La Constitution de 1948 prévoyait un régime parlementaire. Le gouverneur général, représentant du monarque de Ceylan, exerçait le pouvoir législatif conjointement avec le Sénat et la Chambre des représentants.

Les droits des minorités étaient garantis par l'article 29(2) de la Constitution.

Constitution du Sri Lanka (1972-1978)

Constitution du Sri Lanka (depuis 1978)

Amendements AmendementDate Description Détails amendement En rapport avec la juridiction de la Cour d'appel. amendement En rapport avec les démissions et les expulsions du premier Parlement. amendement Permet au président du Sri Lanka de pouvoir postuler pour un second mandat après quatre ans ; gère la vacance du poste de président. amendement Extension de la durée du premier Parlement. L'amendement a été voté par le référendum srilankais de 1982. amendement Pour organiser des élections partielles quand une vacance de député n'est pas remplacé par un membre du parti. amendement Interdiction de violer l'intégrité territoriale. Cet amendement est voté deux semaines après le début de la guerre civile, et juste après les événements de Juillet noir. Il rend inconstitutionnel tous les partis politiques tamouls cherchant à obtenir l'état indépendant de l'Eelam Tamoul. amendement En rapport avec les commissaires de le Haute Cour de justice, et la création du district de Kilinochchi. amendement Nomination du Conseil du président. amendement En rapport avec les fonctionnaires souhaitant participer à des élections. amendement Abroge la section exigeant la majorité au deux tiers du Parlement, en vertu de l'ordonnance sur la sécurité publique. amendement Prévoit un budget fiscal sur l'ensemble de l'île ; également relatif aux séances de la Cour d'appel. amendement Annulé amendement Intègre la langue tamoul comme langue officielle du pays, et de l'anglais comme langue intermédiaire ; met en place des conseils provinciaux. Cet amendement est négocié par l'Inde pour arrêter la guerre civile. La guerre avait commencé à cause du rendant la langue cingalaise seule langue officielle du pays. amendement Extension de l'immunité du président ; augmentation du nombre de députés à 225 ; validité du référendum ; nomination de la commission pour la division des districts électoraux ; mise en place d'une représentation proportionnelle pour 1/8 du nombre total de députés ; répartition des sur une liste nationale. amendement Abroge l'article 96A pour éliminer les zones et réduit le point limite au 1/. amendement Pour faire en sorte que les langues cingalaises et tamouls soient des langues d'administration et de législation. amendement Prend des dispositions pour le Conseil constitutionnel et les commissions indépendantes. amendement Supprime la phrase qui mentionne la limite de la réélection du président à deux mandats et propose la nomination d'un conseil parlementaire qui décide de la nomination de postes indépendants comme les commissaires aux élections, les droits de l'homme et les juges de la Cour suprême Misant sur sa victoire dans la guerre civile d', Mahinda Rajapaksa a été réélu président en pour un deuxième mandat. Moins de six mois plus tard, cet amendement est fortement vu comme anti-démocratique car il cherche à placer ses hommes aux postes qui doivent le juger et cherche à obtenir un troisième mandat inédit dans le pays. amendement Annule le amendement, tout en remettant en place le amendement annulé, pour établir des commissions indépendantes ; supprime les pouvoirs présidentiels exécutifs et limite le mandat du président à cinq ans. Le président continue à opérer en tant que chef de l'État, chef du gouvernement et chef des forces armées. amendement Proposé Pour faire en sorte que toutes les élections des conseils provinciaux se tiennent le même jour..

Voir aussi

Bibliographie C. A. Gunarwardena, « Constitution », in Encyclopedia of Sri Lanka, New Dawn Press, New Delhi, 2006 ( éd.), .

Liens externes Site web du gouvernement srilankais, Constitution

Références

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