La patente du (en allemand : ; ou ) est l'acte par lequel l'empereur romain germanique, François II, crée le titre d'empereur héréditaire d'Autriche. Cet acte est considéré comme l'acte fondateur de l'empire d'AutricheEwald Wiederin. Evolution and Gestalt of the Austrian State. in Armin von Bogdandy, Sabino Cassese, Peter M. Huber. The Max Planck Handbooks in European Public Law, Volume 1. p. 133. CPI Book Ltd, Croydon. Lire en ligne.
La patente comprend un préambule suivi de cinq paragraphes et d'une annexe qui définit la titulature de l'empereur.
Le premier paragraphe précise que le titre d'empereur héréditaire d'Autriche sera intercalé entre celui d'empereur élu des Romains et celui de roi de Germanie, de sorte qu'il précédera les titres de roi de Hongrie et de Bohême ainsi que d'archiduc d'Autriche.
Le paragraphe 3 garantit aux possessions la conservation de leurs dénominations et de leurs rapports.
Le paragraphe 4 prévoit trois couronnements : le premier comme empereur héréditaire d'Autriche, le deuxième comme roi de Hongrie, le troisième comme roi de Bohême.
L'annexe fixe la titulature de l'empereur. Elle comprend quatre paragraphes. Les trois premiers concernent respectivement le grand, le moyen et le petit titre. Le dernier paragraphe est la traduction du grand titre en latin.
Titre (en français) En allemand En latin Empereur élu des Romains electus Romanorum Imperator Empereur héréditaire d'Autriche haereditarius Austriae Imperator Roi de Germanie Germaniae Rex Roi de Hongrie Hungariae Rex Roi de Bohême Bohemiae Rex Roi de Dalmatie Dalmatiae Rex Roi de Croatie Croatiae Rex Roi de Slavonie Slavoniae Rex Roi de Galicie Galiciae Rex Roi de Lodomérie Lodomeriae Rex Roi de Jérusalem Hierosolymae Rex Archiduc d'Autriche Archidux Austriae Duc de Lorraine Dux Lotharingiae Duc de Venise Dux Venetiarum Duc de Salzbourg Dux Salisburgi Duc de Styrie Dux Styriae Duc de Carinthie Dux Carinthiae Duc de Carniole Dux Carnioliae Grand-prince de Transylvanie Magnus Princeps Transilvaniae Margrave de Moravie Marchio Moraviae Duc de Wurtemberg Dux Würtembergae Duc de Haute- et Basse-Silésie Dux superioris et inferioris Silesiae Duc de Parme Dux Parmae Duc de Plaisance Dux Placentiae Duc de Guastalla Dux Guastallae Duc d'Auschwitz Dux Osveciniae Duc de Zator Dux Zatoriae Duc de Teschen Dux Teschinae Duc de Frioul Dux Forojulii Duc de Zara Dux Jaderiae Prince de Souabe Princeps Sueviae Prince d'Eichstadt Princeps Quercopolis Prince de Passau Princeps Passaviae Prince de Trente Princeps Tridenti Prince de Bressanone Princeps Brixinae Prince de Berchtesgaden Princeps Berchtoldgadenae Prince de Lindau Lindaugiae Comte princier de Habsbourg Comes Habsburgi Comte princier de Tyrol Comes Tirolis Comte princier de Kybourg Comes Kyburgi Comte princier de Gorizia Comes Goritiae Comte princier de Gradisca Comes Gradiscae Margrave de Burgau Marchio Burgoviae Margrave de Haute et Basse-Lusace Marchio superioris et inferioris Lusatiae Landgrave de Brisgau Landgravius Brisgoviae Landgrave d'Ortenau Landgravius Ortenaviae Landgrave de Nellenbourg Landgravius Nellenburgi Comte de Montfort Comes a Monte forti Comte d'Hohenems Comes Alta Amisia Comte de Haut et Bas-Hohenberg Comes superioris et inferioris Hohenbergae Comte de Bregenz Comes Brigantii Comte de Sonnenberg Comes Sonnenbergae Comte de Rothenfels Comes Rothenfelsii Comte de Blumeneck Comes Blumeneckii Comte de Hofen Comes Hovenae Seigneur de la marche d'Esclavonie Dominus Marchiae Slavonicae Seigneur de Vérone Dominus Veronae Seigneur de Vicence Dominus Vincentiae Seigneur de Padoue Dominus Patavii
Notes et références
Catégorie:1804 en Europe Catégorie:François Ier (empereur d'Autriche)