Le rapport sur la compétitivité française, également appelé rapport Gallois ou pacte pour la compétitivité de l'industrie française, est le rapport. demandé à Louis Gallois concernant la situation de l'économie française et la compétitivité de ses différents secteurs d'activité. Il a été remis le au Premier ministre français Jean-Marc AyraultNouvelobs « Rapport Gallois : 22 mesures pour 30 milliards d'euros », 5 novembre 2012..
Contexte Il existe en France une longue tradition de rapports rédigés par des experts ou des commissions spéciales, notamment à l'occasion de l'arrivée au pouvoir d'une nouvelle majorité. Cette tradition est également souvent critiquée, depuis Georges Clemenceau qui déclarait Journée d’étude : "Commissions et gouvernement local" ENS Lyon, Laboratoire Triangle, 3 février 2011 - et 4 février 2011, à l’IEP de Lyon. Ceci n'empêche pas les dirigeants politiques de commander de nouveaux rapports.
L'alternance politique du printemps 2012 intervient dans un contexte économique morose. L'une des raisons identifiées du chômage dans l'industrie et les services est la perte de parts de marché de la France par rapport à ses voisins européens, notamment l'Allemagne. Une première décision symbolique du gouvernement est le changement de nom du Ministère de l'Industrie en « Ministère du Redressement productif » confié à l'avocat Arnaud Montebourg. Parallèlement, le , le Premier ministre Jean-Marc Ayrault commande un rapport à Louis Gallois, à la suite de la nomination de celui-ci à la tête du Commissariat général à l'investissement. Louis Gallois est un patron réputé de gauche, grand commis de l’État, ayant dirigé successivement un symbole du service public français (la SNCF), et un symbole de l'industrie européenne (EADS et sa filiale Airbus). Membre de la Commission Liikanen d’experts européens sur la réforme bancaire, il est également impliqué dans l'économie sociale et solidaire. Il est donc vu comme un choix idéal..
En , avant même la remise du rapport, plusieurs journaux dévoilent des mesures qui sont critiquées par les experts économiques du Parti Socialiste, d'inspiration keynésienne. François Hollande déclare : . L'« enterrement » du rapport avant même sa publication est alors possible. . Cependant, cinq députés du parti socialiste appellent à faire suivre le rapport d’actions concrètesChristophe Caresche, Jean-Marie Le Guen, Marc Goua, François Pupponi et Gilles Savary « N’enterrons pas le rapport Gallois ! », communiqué de presse, Paris, 23 octobre 2012. .. .
Le rapport est finalement remis le par Louis Gallois au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, et mis en ligne par les services du Premier Ministre. Il s'agit d'un document de 67 pages, intitulé Pacte pour la compétitivité de l'industrie française. Les rapporteurs adjoints sont Clément Lubin et Pierre-Emmanuel Thiard.
Contenu du rapport Le rapport, précédé de la lettre de mission du Premier Ministre, contient une introduction et 6 parties.
Lettre de mission Dans sa lettre de mission datant du , et reprise en introduction du rapport publié, le Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, confie à Louis Gallois une mission - avec remise des conclusions avant le - destinée à Le premier ministre précise vouloir et vouloir pour cela . .
Introduction : un pacte de confiance En introduction, le rapport reprend la définition de la compétitivité du Conseil économique, social et environnemental affirme que le redressement de la « compétitivité globale » (c'est-à-dire concernant tous les secteurs) de l’économie française passe par celui de la compétitivité de l’Tout au long du rapport, « industrie » est pris au sens de « industrie et services qui lui sont associés ».. Selon le rapport : , d’où une proposition qui « surplombe » les autres propositions spécifiques du rapport :
Selon les auteurs, la reconquête de la compétitivité prendra du temps et nécessite : le pays doit .
partie - La cote d'alerte est atteinte (les constats) La première partie, faisant état de la situation de l'industrie française en 2012 (hors bâtiment), constate le « véritable décrochage » de l'industrie française (hors bâtiment). Il identifie un mauvais positionnement, des « causes structurelles », mais aussi des atouts.
Le « décrochage » de l’industrie française Les auteurs font état des pertes de part de marché depuis les années 1970 et qui semblent encore s'accélérer. Ils reprennent une conclusion de la Conférence nationale de l’industrie en 2011 : . Ils énumèrent les chiffres suivants : part de ce secteur dans la valeur ajoutée totale passée de 18 % en 2000 à un peu plus de 12,5 %, en 2011 emploi industriel passé de plus de 26 % de l’emploi salarié total en 1980 (5,1 millions de salariés) à 12,6 %,en 2011 (3,1 millions de salariés) part de marché des exportations françaises en Europe passée de 12,7 %, en 2000, à 9,3 % en 2011 solde de la balance commerciale passé d’un excédent de 3,5 milliards d’euros en 2002 à un déficit de 71,2 milliards d’euros en 2011. Les auteurs constatent que l’opinion publique a
Un cercle vicieux prix/hors prix Selon le rapport, la France est plutôt positionnée sur le milieu de gamme en matière de qualité et d’innovation. Elle est ainsi prise en étau entre : des produits « haut de gamme » pour lesquels l’industrie allemande a un avantage comparatif, et des produits plus « bas de gamme » pour lesquels l’industrie française ne peut concurrencer les pays d’Asie, d’Amérique Latine et même d’Europe de l’Est et du Sud.
La France a ainsi été conduite à préserver sa compétitivité-prix - baisse des marges de l’industrie manufacturière de 30 % en 2000 à 21 % en 2011, une baisse du taux d’autofinancement, de 85 % en 2000 à 64 % en 2012, productivité globale des facteurs en berne - au détriment de sa compétitivité hors-prix, d’où des difficultés à monter en gammeSauf exception (luxe, aéronautique, nucléaire, pharmacie, certains produits agroalimentaires…)..
Quatre causes structurelles Le rapport ne reprend pas les faiblesses générales déjà identifiées, notamment dans les rapports de la Commission pour la libération de la croissance française (« Rapports Attali »Jacques Attali, « Rapport de la Commission pour la libération de la croissance française : 300 décisions pour changer la France », janvier 2008 et Jacques Attali, « Une ambition pour dix ans – Rapport de la Commission pour la libération de la croissance », octobre 2010. pour ne pas « faire doublon », mais il identifie quatre causes structurelles spécifiques à l'industrie : un bloc de handicaps concernant la recherche, l’innovation et la formation, mal articulées avec l’industrie ; les flux de financement insuffisamment orientés vers le tissu industriel ; la faiblesse de la structuration et de la solidarité industrielles : le tissu industriel se compose de grandes entreprises, de plus en plus délocalisées, qui sont loin de collaborer avec les nombreuses PME, qui n’arrivent pas à devenir des entreprises de taille intermédiaire (ETI) capables d’innover et d’exporter ; le dialogue social insuffisamment productif d'où un marché du travail qui fonctionne mal.
Des atouts Mais le redressement est, toujours selon les auteurs, possible, car la France possède de nombreux atouts : des pôles d’excellence mondiaux et de grands groupes puissants ; une création de PME innovantes plus active que chez ses voisins ; une recherche de très haut niveau et un personnel très qualifié ; une des plus fortes productivités horaires du travail d’Europe (bien que sa croissance ralentisse et que la durée du travail et les taux d’emploi soient faibles) ; un prix relativement bas de l’énergie électrique pour l’industrie ; des infrastructures et des services publics de qualité ; une qualité de vie reconnue.
partie : une ambition industrielle, la montée en gamme De la partie à la partie, les rapporteurs développent des axes d'améliorations et formalisent 22 « propositions » dans de multiples domaines, allant d’un « choc de confiance » à un « pacte social ».
Un environnement favorable à l’investissement L'État doit montrer qu’il fait confiance aux chefs d’entreprises, reconnaître leur contribution au développement de l’économie, et éviter de modifier sans cesse lois et règlement. D’où la : Proposition 1 : l’État s’engage à ne pas modifier cinq dispositifs, au moins, au cours du Quinquennat : le crédit impôt recherche, les dispositifs dits « Dutreil » favorisant la détention et les transmissions d’entreprises, la contribution économique territoriale (68 modifications de la taxe professionnelle en 35 ans !), les incitations « sociales » aux jeunes entreprises innovantes, rétablies à leur niveau de 2010, les dispositifs en faveur de l’investissement dans les PME, notamment « l’IR PME » et « l’ISF PME » (annonce du Président de la République à la Remise des Prix de l’Audace Créative – le ).
De plus le rapport propose plusieurs mesures pour contrer les impératifs, souvent de court terme, des marchés financiers et privilégier les actionnaires « qui jouent le long terme », et pour donner la parole aux autres parties prenantes de l’entreprise. D’où la Proposition 2 : introduire dans les Conseils d’Administration ou de Surveillance des entreprises de plus de salariés, au moins 4 représentants des salariés, sans dépasser le tiers des membres, avec voix délibérative, y compris dans les comités des conseils.
Enfin, l’État lui-même doit jouer un rôle de stratège, d’éclaireur de l’avenir : Proposition 3 : créer un Commissariat général à la stratégie et à la prospective, lieu d’expertise et de dialogue social. Accompagner chaque loi de finances d’un rapport sur la situation de l’appareil productif fondé sur les travaux du Commissariat.
Le choc de compétitivité : un choc de confiance Devant l'urgence de la situation, il faut créer un « choc de compétitivité » en , de qui permettrait . Proposition 4 : créer un choc de compétitivité en transférant une partie significative des cotisations sociales jusqu’à 3,5 SMIC – de l’ordre de 30 milliards d’euros, soit 1,5 % du PIB – vers la fiscalité et la réduction de la dépense publique. Ce transfert concernerait pour 2/3 les cotisations patronales, et pour 1/3 les cotisations salariales.
La plus grande part des nouvelles recettes fiscales pourrait provenir du relèvement de la CSG, ou du taux normal de la TVA, mais d'autres mesures fiscales pourraient être envisagées : hausse de certains taux intermédiaires de la TVA (hors produits de première nécessité), fiscalité écologique (taxe carbone), fiscalité immobilière, réexamen de certaines niches, éventuelle taxation des transactions financières. La réduction de la dépense publique devrait ensuite prendre le relais de la fiscalité.
Ce « choc » ne doit pas être utilisé, pour des distributions de dividendes ou des augmentations de salaires, mais être clairement orienté vers l’investissement et l’innovation en privilégiant l’autofinancement.
Le coût de l’énergie Il faut maintenir à un niveau relativement bas le coût de l’énergie pour l’industrie tout en promouvant le développement des énergies renouvelables, en utilisant au mieux la parc nucléaire et poursuivant la recherche sur les techniques d’exploitation des gaz de schiste : Proposition 5 : mener les recherches sur les techniques d’exploitation des gaz de schiste.
La nécessaire montée en gamme de l’industrie L’industrie française, prise en tenaille entre industries « haut de gamme » d’un côté et des industries à « bas coûts » de l’autre doit monter en gamme, ce qui nécessite un effort considérable de productivité, d’innovation, de qualité et de service, et donc une priorité à l’investissement. Une politique de la demande serait probablement bénéfique à court terme, mais il faut que s’établisse un consensus de tous les acteurs sur une politique centrée sur l’offre seule capable de faire retrouver le chemin de la croissanceRapport, ..