La Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA) est l’Autorité Administrative Indépendante chargée de la Régulation de la Communication Audiovisuelle en Côte d’Ivoire.
Le Président en exercice est Me René Bourgoin.
Instituée par la loi n°2017-868 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la communication audiovisuelle, modifiée par la loi n°2022-979 du 20 décembre 2022, la HACA s’inscrit dans le cadre de la libéralisation et de la modernisation du paysage audiovisuel ivoirien.
Missions Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment l’article 7 de la loi de 2017 modifiée, la HACA a pour mission d’assurer la régulation du secteur de la communication audiovisuelle.
À ce titre, elle est chargée de :
Garantir la liberté de la communication audiovisuelle dans le respect de la loi ; Veiller au respect des principes fondamentaux tels que la dignité humaine, l’ordre public, l’unité nationale et le pluralisme des courants d’opinion ; Garantir l’accès équitable des institutions, partis politiques, organisations et citoyens aux médias audiovisuels ; Assurer l’égalité de traitement et l’expression pluraliste, notamment en période électorale ; Garantir l’indépendance et l’impartialité du service public audiovisuel ; Veiller au respect de l’éthique et de la déontologie de l’information ; Promouvoir la qualité, la diversité des programmes et la valorisation du patrimoine culturel ; Attribuer et gérer les fréquences de radiodiffusion sonore et télévisuelle ; Délivrer les autorisations d’exploitation et veiller au respect des conventions et cahiers des charges; Exercer un contrôle sur les contenus audiovisuels, y compris les messages publicitaires et parrainés ; Proposer au Gouvernement les normes techniques relatives à la diffusion et à la réception.
La HACA dispose de pouvoirs d’enquête, de mise en demeure et de sanction, incluant notamment l’avertissement, la suspension ou le retrait d’autorisation, ainsi que des sanctions pécuniaires pouvant atteindre 5 % du chiffre d’affaires en cas de récidive .
Extension au numérique et aux réseaux sociaux Depuis la réforme de 2022, le champ de la communication audiovisuelle inclut explicitement la communication publique en ligne.
Ainsi :
Tout contenu diffusé au public via internet, ne relevant pas d’une correspondance privée, est soumis aux principes de la communication audiovisuelle; Les blogueurs, activistes et influenceurs, notamment ceux disposant d’une audience significative (ex. seuil de 25 000 abonnés), sont soumis aux obligations légales en matière de : Véracité de l’information, Respect de la dignité humaine, Lutte contre les discours haineux, Respect des droits d’auteur et des données personnelles .
Cette évolution consacre l’extension du rôle de la HACA à l’écosystème numérique et aux nouveaux acteurs de l’information.
Composition Conformément à la loi n°2017-868 modifiée, la HACA comprend treize (13) membres, nommés par décret pris en Conseil des ministres pour un mandat de six ans non renouvelable.
Elle est composée comme suit :
Un Président, désigné par le Président de la République ; Un Membre désigné par le Président de l’Assemblée nationale ; Un Membre désigné par le Président du Conseil économique, social, environnemental et culturel ; Un Magistrat désigné par le Conseil supérieur de la magistrature ; Un Membre désigné par le ministre chargé de la Communication ; Un Membre désigné par le ministre chargé de l’Économie et des Finances ; Un Membre désigné par le ministre chargé du Budget ; Un Membre désigné par le ministre chargé de la Culture ; Un Membre désigné par les organisations de défense des droits de l’homme ; Quatre représentants des professionnels de la communication audiovisuelle.
Organisation La HACA est dirigée par un Président, chef de l’Institution et Ordonnateur du budget.
Elle dispose également d’une Direction générale chargée de la mise en œuvre opérationnelle de ses missions.
Pouvoirs et fonctionnement La HACA peut :
Se saisir d’office ou être saisie par toute personne physique ou morale ; Mener des enquêtes et exiger la communication de documents ; Publier ses décisions et mises en demeure ; Rendre un rapport annuel au Président de la République et aux institutions.
Elle assure également le suivi du pluralisme politique dans les médias, notamment par la production de relevés des temps de parole.
Références
Décret n°2011-475 du portant création de la HACA https://www.haca.ci/sites/default/files/2021-04/De%CC%81cret%20n%C2%B02011-475%20du%2021%20de%CC%81cembre2011%20portant%20organisation%20et%20fonctionnement%20de%20la%20HACA.pdf Loi n°2017-868 du portant régime juridique de la communication audiovisuelle https://www.haca.ci/sites/default/files/2021-04/LOI%20N%C2%B02017%20PORTANT%20REGIME%20JURIDIQUE%20DE%20LA%20COMMUNICATION%20AUDIOVISUELLE.pdf Loi n°2022-979 du modifiant la loi n°2017-868 https://www.haca.ci/sites/default/files/2023-01/LOI%20n%C2%B02022%20MODIFIANT%20LA%20LOI%20n%C2%B02017%20COMM%20AUDIOVISUELLE-compress%C3%A9%20%281%29.pdf Charte des réseaux sociaux en Côte d’Ivoire, HACA, 2023 https://www.haca.ci/sites/default/files/2_PROJET-DE-CHARTE-DES-ACTIVISTES-BLOGUEURS-ET-INFLUENCEURS-DE-COTE-DIVOIRE-DU-17-05-2023.pdf
Articles de presse https://www.pressecotedivoire.fr/13530-recommandation-de-la-haca-aux-medias-audiovisuels-relative-a-la-diffusion-de-programmes-portant-atteinte-a-lethique-sociale
https://news.abidjan.net/articles/725539/brouillage-de-la-communication-aeronautique-par-les-radio-fm-la-haca-et-des-experts-sensibilisent-avant-la-can
https://www.koaci.com/article/2025/10/22/cote-divoire/culture/cote-divoire-presidentielle-2025-la-haca-presente-aux-missions-de-loif-et-du-resao-son-dispositif-pour-assurer-aux-candidats-un-egal-acces-aux-medias-audiovisuels_191406.html
https://www.koaci.com/index.php/article/2023/03/02/cote-divoire/societe/cote-divoire-malgre-les-dispositions-annoncees-par-la-haca-le-compte-de-lolo-beaute-est-toujours-actif-faut-il-enfin-poursuivre-lexhibitionniste_167549.html
https://www.aip.ci/267714/cote-divoire-aip-presidentielle-2025-la-haca-rejette-la-contestation-dahoua-mello-sur-les-clips-de-campagne-du-candidat-alassane-ouattara/
https://www.fratmat.info/article/2638871/culture/mesure-daudience-la-haca-met-fin-a-son-contrat-avec-kantar-tns-mb
https://news.abidjan.net/articles/747082/medias-la-haca-retient-thinktank-media-pour-la-mesure-daudience-audiovisuelle-en-cote-divoire
Articles connexes Conseil supérieur de l'audiovisuel (Belgique) Conseil supérieur de l'audiovisuel (France) Haute Autorité de la communication audiovisuelle (Maroc) Conseil national de régulation de l'audiovisuel (Sénégal)
Liens externes Site officiel de la HACA Page de la HACA ivoirienne sur le site du Réseau Francophone des Régulateurs des Médias
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