La « Taxe Google » est le nom donné à une série de projets de refonte de la fiscalité du numérique, formulés par différents acteurs au cours du temps Votée, retardée, supprimée... Petite histoire de la « taxe Google » - Le Monde.fr : personnalités politiques, maisons de disques et éditeurs de presse notamment. Ils visent dans leur ensemble à augmenter le niveau de contribution de grands groupes Internet (en particulier Google) à la fiscalité nationale, au nom du financement de la création de contenus en ligne.
En Allemagne Une « Lex Google » a été mise en place en 2013 et autorise les éditeurs de presse à demander une redevance pour l'utilisation de leurs contenus dans des agrégateurs de contenus, dont Google actualités. Le groupe Springer a ainsi demandé une redevance pour 4 de ses sites. Google a décidé de n'afficher que le titre des articles, ce qui a conduit à une baisse de fréquentation de 40% et une perte de 4 millions d'euros. Depuis, Springer a renoncé à demander une redevance à Google.
En Belgique Début 2007 un conflit oppose Copiepresse, société belge de gestion de droits des éditeurs de presse quotidienne francophone et germanophone, à Google News, qu'elle accuse d'enfreindre ses droits d'auteur. Le tribunal de grande instance de Bruxelles ordonne dans un premier temps à Google de supprimer de son service tous les articles, photographies et représentations graphiques des membres de Copiepresse, avec une astreinte de 25 000 euros par jour de retard.. Google fait appel. Le , Google est débouté par la cour d'appel de Bruxelles.. Al Verney, porte-parole de l'entreprise, explique que celle-ci envisage de se pourvoir en cassation, et déclare : « Selon nous, le référencement avec des titres brefs et des liens directs vers les sources est non seulement légal, mais encourage aussi les utilisateurs à lire les journaux en ligne ». Google déclare aussi envisager plusieurs mesures à prendre en conséquence de la décision de la cour d'appel. Le , pour ne pas avoir à payer l'astreinte, Google déréférence l'ensemble des contenus issus des titres membres de Copiepresse, à la fois de Google Actualité et de son index de recherche (Google Belgique et Google.com). Sont concernés les sites des quotidiens « La DH », « Le Soir », « L'avenir », « La Libre » et « Sudpresse ».. Le site se dit prêt à négocier à tout moment. Philippe Laloux, responsable du site Le Soir, estime qu'il s'agit d'une application « pointilleuse et mesquine » de l'arrêt du , et que Google use de « pratiques douteuses ». Copiepresse parle de « méthodes de rétorsion ».. Le , soit 3 jours plus tard, un accord est trouvé entre Copiepresse et Google, et les titres sont réindexés dans la journée.. Le , un accord secret est signé entre les éditeurs francophones de quotidiens (les groupes Rossel, La Libre Belgique et L'Avenir), la Société de droits d'auteur des journalistes (SAJ) et Google. L'entreprise aurait versé une indemnisation estimée à 5 millions d'euros, mettant par là un terme au contentieux, mais précise que « l'accord ne prévoit pas le paiement de redevances aux éditeurs et aux auteurs belges pour l'inclusion de leurs contenus dans [leurs] services » En conflit avec la presse belge, Google accepte de l'indemniser - Le Monde.fr.
En Espagne L'Espagne a mis en place une loi, le Canon AEDEhttp://www.congreso.es/public_oficiales/L10/CONG/BOCG/A/BOCG-10-A-81-5.PDF, qui demande aux agrégateurs d'actualités comme Google Actualités de payer une redevance aux éditeurs de presse. En réaction, le service de Google est fermé en .
En France Mission Zelnik L'idée d'une « taxe Google » entre en débat à partir de , lorsque Nicolas Sarkozy reprend à son compte certaines propositions issues de la commission « Création et Internet » lancée en et menée par Patrick Zelnik (PDG de Naïve Records et président d'Impala, fédération européenne de labels indépendants), qui rend son rapport le . Écartant l'idée longtemps discutée d'une taxation des FAI, Patrick Zelnik propose notamment l'instauration d'une taxe sur les « revenus publicitaires engendrés par l'utilisation de services en ligne depuis la France » Création et Internet - La Documentation française, dont les modalités d'assiette sont comparables à la taxe sur les conventions d'assurance et dont le produit serait affecté au budget de l'Etat :
Lors de ses vœux au monde de la culture, le président Nicolas Sarkozy reprend à son compte ces propositions, en invitant le ministère des Finances à « lancer au plus vite une expertise pour appréhender fiscalement les activités publicitaires des grands portails et moteurs de recherche internationaux présents en France »..
Rebaptisant cette proposition « contribution culturelle universelle »., Patrick Zelnik émet plusieurs années plus tard l'idée d'affecter le produit de ce prélèvement aux créateurs via la gestion collective.
Passage au Sénat Amendement au projet de loi de finance En , le rapporteur général de la Commission des finances au Sénat Philippe Marini (UMP, Oise) présente deux amendements à la loi de finance pour instaurer deux taxes : la première sur la publicité en ligne, la seconde sur les activités de commerce électronique entre entreprises.. Son objectif est de mettre en place un système de prélèvement fiscal adapté aux grands groupes Internet qui réalisent du chiffre d'affaires en France. La taxe sur les activités liées à la publicité en ligne vise les sommes versées par « tout hébergeur de site de communication au public en ligne établi dans un État membre de la Communauté européenne qui fournit un service en France », mais aussi « les utilisateurs établis en France pour l'achat de prestations publicitaires ». Elle entrerait en vigueur le et s’élèverait à environ 1 % des investissements réalisés par les annonceurs pour un montant compris entre 10 et 20 millions de recettes supplémentaires pour l'État.. Pour M. Marini, il s'agit d'un amendement « d'appel » qui vise à « entrer dans le débat » ; adopté le par la commission des Finances du Sénat, il est retiré lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative. Le Sénateur Jack Ralite (PCF, Seine-Saint-Denis) présente un amendement similaire. peu de temps après, mais il est rejeté par la majorité de droite. Éric Woerth, alors ministre du Budget, explique ce revirement par une volonté de laisser du temps au débat, et de « mener la négociation avec les différents opérateurs concernés ».
Le , une commission mixte paritaire du Sénat et de l'Assemblée nationale adopte l'instauration d'un prélèvement supplémentaire de 1 % sur les achats de publicité en ligne, après le vote de sept députés et sept sénateurs chargés de rédiger une version commune du budget 2011 Adoption d'une taxe de 1 % sur la publicité en ligne - Le Monde.fr. Il s'agit d'une surprise pour François Baroin, qui demande à son tour du temps pour mener la concertation avec les acteurs concernés via un amendement repoussant la date d'entrée en application de la taxe Le gouvernement reporte l’entrée en vigueur de la « taxe Google » à juillet 2011 - Contes Publics. Critiques Le même jour (), un collectif d'entrepreneurs s'élève contre le projet de « taxe Google » dans une tribune intitulée « Le spectre du Silicon Désert » Appel des 67 contre la taxe de la publicité sur Internet : « Le spectre du Silicon désert » - La Tribune. Le texte est signé par de grands noms de l’entrepreneuriat numérique en France (notamment Cédric Tournay de Dailymotion, Jean-Pierre Remy de Pages jaunes, Pierre Kosciusko-Morizet de PriceMinister, Marie-Laure Sauty de Chalon de AuFéminin ou encore Pierre Chappaz de Wikio), et critique le projet tant sur le fond que sur la forme :
Le , l'application de la taxe sur l'achat d'espace publicitaire en ligne est reportée du au par le Parlement L'Assemblée vote le report de la « taxe Google » au juillet - Le Monde.fr. Le député Charles de Courson (Nouveau Centre) estime que « Cette taxe est antiéconomique et anticommunautaire » La « taxe Google » reportée - Europe1. François Baroin, devenu à son tour ministre du Budget, se déclare « réservé » sur le dispositif fin . Martin Rogard, directeur de Dailymotion France, déclare :
Marie Delamarche, directrice déléguée Syndicat des régies Internet (SRI), considère que « cela va favoriser les délocalisations ».
Abrogation Le , quelques jours avant l'entrée en vigueur de la taxe, un amendement est déposé par Laure de la Raudière (UMP, Eure-et-Loir). Il est adopté par l'Assemblée Nationale le , et abroge l'article relatif à la « taxe Google ». La député appelle à un débat européen sur la question, et explique. :
Le , dans une interview accordée au Monde Taxe Google : « évoluer vers une harmonisation des fiscalités en Europe » - Le Monde.fr, Philippe Marini estime que l'échec de la loi est le résultat d'une forte action de lobbying, de la part des acteurs de la culture dans un premier temps, puis des opérateurs de télécommunications dans un second. Il annonce sa volonté de porter le débat à un niveau européen. Retour dans le débat Durant la campagne présidentielle, le candidat Nicolas Sarkozy renouvelle son engagement en faveur du projet de « taxe Google ». Dans une interview accordée au Point le Nicolas Sarkozy relance l'idée d'une « taxe Google » - Le Point.fr, il déclare : Il explique vouloir solliciter un avis de l'Autorité de la concurrence sur une éventuelle position dominante acquise par Google sur le marché de la publicité en ligne, et souligne qu'une grande partie des revenus réalisés par des entreprises du secteur Internet (notamment les portails et moteurs de recherche) ne sont pas taxés car leurs sièges sociaux de leurs filiales sont basés dans des pays comme l'Irlande ou les Bermudes.. Dans un communiqué, Google France en appelle à des politiques publiques qui devraient « encourager plutôt qu'entraver le potentiel de croissance » que représente Internel, et se réfère à une étude réalisée par le cabinet McKinsey en 2011, selon laquelle « internet a contribué à hauteur de 3,2 % (60 milliards d'euros) au PIB de la France en 2009 et pourrait atteindre 5,5 % du PIB en 2015 et permettre la création de 450.000 emplois d'ici là » Sarkozy ressort la taxe Google : le géant du net proteste, le PS aussi - Le Télégramme.com.
Fleur Pellerin et Aurélie Filippetti (alors respectivement chargée de l'économie numérique, et chargée du pôle culture, audiovisuel et médias dans l'équipe de campagne de François Hollande), déclarent dans un entretien accordé à Libération :
Sur ce dernier point, Aurélie Filippetti déclare que les acteurs mis à contribution seront « les fabricants de matériel, les fournisseurs d'accès, les plateformes comme Google ou Amazon » « Ni Hadopi ni licence globale » dans le projet de François Hollande - Challenges.fr.
Deuxième passage au Sénat Le , Philippe Marini dépose une proposition de loi « pour une fiscalité numérique neutre et équitable », qui instaurerait une taxe de 0,5 % ou 1 % sur les revenus des régies publicitaires portant sur les publicités affichées en France.. Annoncé dès avril dans une interview accordée à Journal du Net, ce texte permettrait selon son défenseur de rapporter à l'État 26 millions de recettes supplémentaires, et vise trois objectifs : « financer le déploiement des réseaux, des industries culturelles numériques sans oublier de contribuer au budget général de l'Etat » Philippe Marini (UMP) : « Je déposerai un nouveau projet de loi visant à taxer les géants du web en juillet » - Journal du Net.