Cet article présente les faits marquants de l'année 1830 en droit.
Événements
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
26 mai, États-Unis : adoption de l'Indian Removal Act ordonnant la déportation des Amérindiens vivant dans les territoires compris entre les treize États fondateurs et le Mississippi, vers un territoire situé au-delà de ce fleuve. Il concerne quelque Indiens d'Amérique.
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Naissances
Décès 1er octobre : Giuseppe Luosi, juriste italien, ministre de la Justice du royaume d'Italie de 1805 à 1814 († ).
Notes et références
Catégorie:XIXe siècle en droit Catégorie:1830 en droit