vignette|Plaque d'immatriculation française d'un véhicule du corps diplomatique de la Tchéquie. vignette|Plaque d'immatriculation française d'un véhicule d'une personne non diplomate travaillant au sein de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN). vignette|redresse|Véhicule stationné devant la résidence de l'ambassadeur de Colombie à Paris, immatriculé . vignette|redresse|Véhicule stationné devant l'ambassade du Sénégal à Paris, immatriculé . vignette|redresse|Une Mercedes S600 immatriculée de l'ambassade d'Arabie saoudite.
La plaque d'immatriculation française des corps diplomatique et consulaire est un dispositif permettant l'identification d'un véhicule appartenant au parc automobile du corps diplomatique ou consulaire en France.
Historique Les immatriculations spécifiques pour les véhicules du corps diplomatique ont été introduites en France en par une circulaire du . Les règles en ont été maintes fois modifiées depuis. La réforme des immatriculations du système d'immatriculation des véhicules (SIV) en n'a pas modifié les circulaires interministérielles des (avec application au , pour les véhicules des diplomates) et (avec application au , pour les véhicules des personnels assimilés)..
Les véhicules immatriculés depuis avril 2009 ont également un numéro standard dit SIV attribué à vie. Ce dernier est inscrit sur le certificat d'immatriculation et sera mis en circulation lorsque l'immatriculation diplomatique cesse. Les numéros diplomatiques, à l'exception de la série CMD, ne semblent pas être réattribuables.
Réglementation Caractéristiques de la plaque Les plaques sont toujours sur fond vert jaspe et les inscriptions sont de couleur orangée (CD, CMD) ou de couleur blanche (C, K)..
L'immatriculation est constituée de la suite de caractères suivantsArrêté du relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, : « Composition des numéros d'immatriculation »... : pour les délégations de pays auprès d'organisations internationales situées en France, un préfixe précède le code du pays, qui est alors incrémenté de 200 : « E » pour l'OCDE, « S » pour le Conseil de l'Europe, « U » pour l'UNESCO, « N » pour l'OTAN (NATO), jusqu'en , quand la France a quitté le commandement intégré, et que le siège de l'OTAN a été transféré à Bruxelles (Belgique), un à trois chiffres identifiant l'ambassade ou l'organisation internationale ; puis le statut : « C » pour les véhicules du corps consulaire, « CD » pour les véhicules du corps diplomatique, « CMD » pour les véhicules des chefs de mission diplomatique (ambassadeur), « K » pour le personnel technique ou administratif non diplomatique et les fonctionnaires internationaux, puis le numéro de série du véhicule : si CD et CMD : un à quatre chiffres (1 à 9999). Exemples : , si C ou K rattaché à un consulat : un à trois chiffres (1 à 999), suivis du numéro de département séparé d'un point. Exemples : , si K (à l'exception des consulats) : un à trois chiffres (1 à 999) pour les ambassades et délégations et trois ou quatre chiffres (100 à 9999) pour les organisations internationales. Exemple : Pour l'antenne du secrétariat du Parlement européen, à Strasbourg, le numéro d'identification est complété par le chiffre 67. Exemple : éventuellement, un suffixe : « Z » pour un véhicule exempté de taxes. Exemple : « X » pour un véhicule non exempté de taxes. Exemple : Cas particulier : si le numéro est complété par la mention X ou Z, quelle que soit la série, il devra alors être inscrit en caractères blancs sur fond vert jaspe.
Liste des identifications Identification des pays (1 à 400) Le pays est identifié par un code compris entre 1 et 200Ministère des Affaires étrangères, numéros de codification des ambassades et des délégations nationales étrangères.. Les codes de la série 201 à 400 ont la même signification que les codes de la série 1 à 200..
Afghanistan Afrique du Sud Albanie Algérie Allemagne États-Unis Égypte Arabie saoudite Argentine Australie Autriche Belgique Myanmar (anciennement Birmanie) Bolivie Bhoutan Brésil Bulgarie Burundi Cambodge Cameroun Canada Centrafrique Sri Lanka (anciennement Ceylan) Chili obsolète (ex république de Chine = Taïwan) Chine (Rép. Populaire) Chypre Colombie Congo Brazzaville Congo Kinshasa Corée du Sud Costa Rica Côte d'Ivoire Cuba Bénin (anciennement Dahomey) Danemark République dominicaine El Salvador Équateur Espagne Éthiopie Finlande Gabon Ghana Royaume-Uni Grèce Guatemala Guinée Haïti Burkina Faso (anciennement Haute-Volta) Honduras Hongrie Inde Indonésie Irak (représentation à l'UNESCO. Voir aussi 176 ou 376) Iran Irlande Islande Israël Italie Jamaïque Japon Jordanie Kenya Koweït Laos Liban Liberia Libye Liechtenstein Luxembourg Malaisie Malawi Madagascar Mali Maroc Mauritanie Mexique Monaco Népal Nicaragua Niger Nigeria Norvège Nouvelle-Zélande Ouganda Pakistan Panama Paraguay Pays-Bas Pérou Philippines Pologne Portugal ex-Rhodésie (obsolète) Roumanie Rwanda Saint-Marin Saint-Siège Sénégal Sierra Leone Somalie Soudan Suède Suisse Syrie Tanzanie Tchad ex-Tchécoslovaquie (obsolète) Thaïlande Togo Trinité-et-Tobago Tunisie Turquie Russie (Fédération de) (anciennement URSS) Uruguay Venezuela Vietnam Yémen Yougoslavie Zambie Maurice Mongolie ex-République démocratique du Yémen (obsolète) Bangladesh Qatar Émirats arabes unis ex-RDA (obsolète) Singapour Oman Bahreïn Corée (République démocratique) + 193 ou 393 Seychelles Malte Djibouti Comores Angola Guinée équatoriale Zimbabwe Cap-Vert Guinée-Bissau Mozambique Suriname Sainte-Lucie Gambie Brunei Sao Tomé-et-Principe Belize Namibie Estonie Lettonie Lituanie Ukraine Bahamas Barbade Botswana Fidji Grenade Guyana Lesotho Papouasie-Nouvelle-Guinée Samoa Tonga Antigua-et-Barbuda Slovénie Croatie Slovaquie Tchéquie Bosnie-Herzégovine Macédoine Arménie Biélorussie Kazakhstan Géorgie Turkménistan Irak (Section des intérêts. Voir aussi 55 ou 255) Ouzbékistan Azerbaïdjan Andorre Érythrée Moldavie Saint-Vincent-et-Grenadines Dominique Saint-Christophe-et-Niévès Monténégro Salomon Palaos Îles Cook Kirghizistan Québec Cour internationale de justice - Corée (République démocratique) - représentation commerciale - Délégation permanente de l'Autorité palestinienne Taïwan (représentation commerciale) Kosovo Soudan du Sud Tadjikistan France* * Code pour les représentations auprès d'organisations internationales. Le numéro étant incrémenté de 200, le code initial serait alors 0 (jamais mis en circulation). Attribué à l'ambassadeur de France pour l'OTAN (N 200 CMD 1 X), le numéro 200 n'est plus utilisé aujourd'hui.
Identification des organisations internationales (401 à 800)
L'organisation est identifiée par un code compris entre 400 et 800Ministère des Affaires étrangères, numéros de codification des organisations internationales et des unions intergouvernementales ayant leur siège ou un bureau en France..
401 - UNESCO : United Nations Educational Scientific and Cultural Organization (1945, Paris)
402 - OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques (, Paris)
403 - OTAN : Organisation du traité de l'Atlantique nord (, Bruxelles)
404 - obsolète (anciennement ELDO : European Launcher Development Organisation ())
405 - ESA : European Space Agency (, Paris) - ex ESRO : European Space Research Organisation
406 - CCNR : Commission centrale pour la navigation du Rhin (Strasbourg)
407 - OACI : Organisation de l'aviation civile internationale (, Montréal)
408 - BIRD : Banque internationale pour la reconstruction et le développement (, Washington)
409 - FMI : Fonds monétaire international (, Washington)
410 - UNICEF : Fonds des Nations unies pour l'enfance (, New York)
411 - UNIC : (, New York)
412 - OIT : Organisation internationale du travail (, Genève)
413 - UEO : Union de l'Europe occidentale (, Bruxelles)
414 - UNHCR : United Nations High Commissioner for Refugees (, Genève)
415 - Union européenne (1993, Bruxelles) - ex-CEE (, Bruxelles)
416 - EURATOM : Communauté européenne de l'énergie atomique CEEA (, Bruxelles)
417 - AFE : Agence ferroviaire européenne (, Valenciennes) — Anciennement CECA : Communauté européenne du charbon et de l'acier de à
418 - OEMPP : Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes ()
419 - OIML : Organisation internationale de métrologie légale (, Paris)
420 - Eurocontrol : Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (, Bruxelles)
421 - OIVV : Organisation internationale de la vigne et du vin ()
422 - BIE : Bureau international des expositions (, Paris)
423 - BID : Banque interaméricaine de développement (, Washington)
424 - IIF : Institut international du froid (, Paris)
425 - OIAC : Organisation inter-africaine du café
426 - CIAA : Conférence internationale sur l'assurance africaine
427 - OAMCAF : Organisation africaine et malgache du café ()
428 - OFAJ : Office franco-allemand pour la jeunesse (, Paris-Berlin)
429 - CIPEC : Conseil intergouvernemental des pays exportateurs de cuivre (, Lusaka)
430 - BCEAO : Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (, Dakar)
431 - CERN : Organisation européenne pour la recherche nucléaire (, Genève), ex Conseil européen pour la recherche nucléaire
432 - INTERPOL : Organisation internationale de police criminelle (, Vienne ; , Lyon)
433 - OIF : Organisation internationale de la francophonie, ex-ACCT : Agence de coopération culturelle et technique, Agence de la francophonie (, Paris)
434 - BIPM : Bureau international des poids et mesures (, Paris)
435 - LEBM : Laboratoire européen de biologie moléculaire (, Grenoble)
436 - BADEA : Banque arabe pour le développement économique en Afrique (, Khartoum)
437 - PNUE : Programme des Nations unies pour l'environnement (, Nairobi)
438 - OIE : Office international des épizooties (, Paris)
439 - CIEPS : Centre international d’enregistrement des publications en série (, Paris)
440 - Eutelsat : European Telecommunications Satellite Organization (, Paris)
441 - Union latine (, Paris)
442 - Intelsat : International Telecommunications Satellite Consortium (, Washington)
443 - BEAC : Banque des États de l'Afrique centrale (, Yaoundé)
444 - APF : Assemblée parlementaire de la francophonie (, Paris)
445 - BERD : Banque européenne pour la reconstruction et le développement (, Londres)
446 - OCVV : Office communautaire des variétés végétales (, Angers)
447 - Secrétariat général de la francophonie
448 - CEDH : Cour européenne des droits de l'homme (, Strasbourg) - réservé aux juges
449 - Ligue des États arabes (, Le Caire)
450 - Bureau de projets de l'OMS (, Nancy)
451 - Commission européenne (, Bruxelles-Luxembourg)
452 - OCCAR : Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (, Bonn)
453 - IESUE : Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (, Paris)
454 - ITER : International Thermonuclear Experimental Reactor (, Cadarache)
455 - INIBAP : Réseau international pour l'amélioration de la production de la banane et de la banane plantain (, Montpellier)
456 - Agence du GNSS européen (, Prague)
457 - ?
458 - Centre de surveillance de la sécurité Galileo (Saint-Germain-en-Laye)
459 - CGIAR : Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (Montpellier)
460 - ABE : Autorité bancaire européenne (Paris La Défense)
461 - ?
462 - OMM : Organisation météorologique mondiale (, Genève)
500 - Hautes personnalités. Il serait attribué à des personnes « inclassables », pas forcément des diplomates.
501 à 504 - obsolètes (anciennement Conférence de la paix au Vietnam en )
505 - obsolète (anciennement Conférence internationale de coopération économique)
600 - Conseil de l'Europe (, Strasbourg)
700 - CIRC : Centre international de recherche sur le cancer (Lyon, )