La loi du , aussi appelée loi d'extermination, est votée par la Convention nationale pendant la période appelée la « Terreur » durant la Révolution française. Une proposition de loi enregistrée le prévoyait de la retirer de l'ordre juridique françaisProposition de loi visant à la reconnaissance des crimes commis contre la population vendéenne en 1793-1796 et annulant les lois en exécution desquelles ils ont été commis, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames Emmanuelle Ménard et Marie-France Lorho, députées. Par la suite, un amendement a été déposé pour l'abroger, mais sans plus de succès, car ce dernier a été rejeté le Abrogation de lois obsolètes (no 1765). Amendement no CL7.

Cette loi qui s'inscrit dans le cadre de la guerre de Vendée a notamment pour objectif de placer Léchelle à la tête de la nouvelle Armée de l'Ouest afin d'« exterminer les brigands de l'intérieur ».

Rapport de Barère Présidence de Charlier. Rapport de Bertrand Barère sur la Vendée, fait au nom du Comité de salut public, dans la séance du .

Texte de la loi La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public, décrète: Article . Le département de la Loire-Inférieure demeure distrait de l'armée des côtes de Brest, et est réuni à celle des côtes de la Rochelle, laquelle portera désormais le nom d'armée de l'Ouest. Article 2. La Convention nationale approuve la nomination du citoyen Léchelle, général en chef nommé par le conseil exécutif pour commander cette armée. Article 3. La Convention nationale compte sur le courage de l'armée de l'Ouest et des généraux qui la commandent pour terminer d'ici au l'exécrable guerre de la Vendée. Article 4. La reconnaissance nationale attend l'époque du premier novembre prochain pour décerner des honneurs et des récompenses aux armées et aux généraux qui dans cette campagne auront exterminé les brigands de l'intérieur, et chassé sans retour les hordes étrangères des tyrans de l'EuropeGuillaume Lallement, Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale', tome XIII, 1820, p.81.

Proclamation de la Convention

Références

Catégorie:Loi votée sous la Révolution française Catégorie:1793 en France