Le statut juridique du street art (ou art urbain) est complexe vis-à-vis du droit, et particulièrement du droit d'auteur.
Son statut juridique pose question pour de nombreuses raisons, notamment du fait que la création peut avoir été réalisée sans l'accord du propriétaire du support. Il convient d'en analyser les différents éléments : son statut légal, le droit de propriété, le droit d'auteur ainsi que la responsabilité légale en cas de non-respect du droit.
En Allemagne La liberté de panorama permet une reproduction libre des œuvres.
En France La jurisprudence sur le droit d'auteur souligne que l'auteur en est privé dans le cas où l'œuvre a été réalisée de manière illégale, sans l'accord du propriétaire du support.
Voir aussi Art urbain Art public Graffiti Lutte anti graffiti En France, La Jeune Fille triste de Banksy, réalisée sur une porte à l'arrière du Bataclan, volée en 2019 et retrouvée en 2020, soulève de nombreuses questions juridiquesGa&A Productions/Arte G.E.I.E, Edoardo Anselmi et Claudio Centioni, Banksy, le Bataclan et la jeune fille triste, 2023.
Liens externes
L'art sur le pavé - Art ou vandalisme ? (procès d'un artiste urbain au Québec).
Notes et références
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