Le traité de Paris est un traité signé à Paris, le , entre l'Empire français et la République batave par lequel cette dernière devient le royaume de Hollande confié à Louis-Napoléon, frère de .
Contenu Par l'article 2, consent à ce que son frère, le prince Louis, soit nommé et couronné roi héréditaire et constitutionnel de Hollande et que la couronne royale de Hollande soit héréditaire dans la descendance naturelle, légitime et masculine de celui-ci, par ordre de primogéniture, à l’exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Signataires Le traité a été négocié et signé par les plénipotentiaires suivants : Pour l'Empire français : le grand chambellan Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord, ministre des Relations Extérieures ; Pour la République batave : le grand-pensionnaireÀ cette date, le grand-pensionnaire est Rutger Jan Schimmelpenninck., Charles-Henri Verhuell (), vice-amiral et ministre de la Marine ; Isaac-Jean-Alexandre Gogel (), ministre des Finances ; Jean van Styrum, membre de l’Assemblée ; Guillaume Six (), membre du Conseil d'État ; Gérard Brantsen (), ministre plénipotentiaire.
Notes et références
Liens externes Texte du traité
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