Cet article présente les faits marquants de l'année 2012 en droit.
Évènements
: journée internationale des droits de l'enfant célébrant l'anniversaire de la convention internationale des droits des enfants (CIDE) adoptée le .
: journée internationale des droits de l'homme pour honorer l'adoption par l'Assemblée générale des Nations unies et de la proclamation le de la Déclaration universelle des droits de l'homme.
Chronologie
Janvier
: entrée en vigueur de la Loi fondamentale de la Hongrie. : la crise constitutionnelle en Papouasie-Nouvelle-Guinée se poursuit avec une mutinerie dans les forces armées.
Février
Mars
: Guillaume Soro est élu président de l'Assemblée nationale.
Avril
: : entrée en vigueur, pour la France de la convention d'Oviedo du dite « Convention sur les Droits de l'homme et la biomédecine ».
: le Premier ministre Youssouf Raza Gilani est reconnu coupable d’outrage à la justice par la Cour suprême à propos d’une affaire concernant des accusations de corruption contre le président Asif Ali Zardari. : Charles Taylor, ancien président du Liberia, est reconnu coupable par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone de crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis lors de la guerre civile sierra-léonaise.
Mai
Juin
: entrée en vigueur d'un nouveau code, le Code des procédures civiles d'exécution. : entrée en vigueur de la loi permettant le mariage entre personnes de même sexe.
Juillet
Août
: fin de la crise constitutionnelle par le rapprochement des deux anciens adversaires Peter O'Neill et Sir Michael Somare, qui affirmaient tous deux être le premier ministre légitime du pays - l'un soutenu par le Parlement, l'autre par la Cour suprême.
Septembre
: Total est condamné par la Cour de cassation dans l'affaire Erikaarrêt en ligne, Légifrance..
Octobre
Novembre
Décembre
: règlement à l'amiable dans l'affaire Dominique Strauss-Kahn. : la défense demande le rejet du témoignage de Jeffrey Wigand dans le recours collectifs contre des cigarettiers.
Naissances
Décès : Pierre Pactet, professeur de droit et juriste français, spécialiste de droit public et de droit constitutionnel († ). 4 décembre : Suzanne Challe, magistrate française et première présidente d'une cour d'appel.
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies adoptées en 2012
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