L'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »), précédemment Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » (en abrégé CNCCL ou CNC-CL), est un établissement public à caractère administratif, créé par une loi de et entré en fonction en pour succéder au Conseil de l'ordre en tant qu'organe dirigeant de l'ordre de la Libération. Il est placé sous tutelle du ministère des Armées depuis .

Histoire Contexte En , en même temps qu'il démissionne de la présidence du GPRF, le général de Gaulle décide de forclore l'ordre de la Libération qu'il a fondé en 1940, car l'objectif de la Libération de la France est atteint.

Cette forclusion rend impossible le renouvellement des membres de l'ordre, appelés compagnons de la Libération. Or le Conseil de l'ordre est composé exclusivement de compagnons, si bien qu'il est inéluctablement appelé à disparaître avec le décès des derniers compagnons encore en vie.

De Gaulle en est conscient et l'a anticipé : pour assurer la transmission de la mémoire de l'ordre, il compte sur les et auxquelles il a décerné la croix de la Libération, comme il l'écrit dans une lettre au chancelier de l'ordre au moment de la forclusion. Ces communes sont : Nantes (décret du )Décret 41 du portant attribution de la croix de la Libération, JOFL, 14, , 56., Grenoble (décret du )Décret du portant attribution de la croix de la Libération, JORF, 51, , 492., Paris (décret du )Décret du portant attribution de la croix de la Libération, JORF, 75, , 1695., Vassieux-en-Vercors (décret du )Décret du portant attribution de la croix de la Libération, JORF, 183, , 4869., Île-de-Sein (décret du ).

Par la suite, plusieurs autres initiatives cherchent à préserver cette mémoire : Le , les cinq communes concluent un pacte d'amitié à l'initiative de Nantes., sous l'égide du chancelier de l'ordre Jean Simon. Il est signé par les maires des communes : Alain Chénard (maire de Nantes), Hubert Dubedout (maire de Grenoble), Jacques Chirac (maire de Paris), Jacques Roux (maire de Vassieux-en-Vercors) et Alain Le Roy (maire d'Île-de-Sein).. La commune d'Île-de-Sein offre à ses consœurs des blocs de granit provenant de son phare détruit en par les Allemands.

Le Arrêté du portant création de la fourragère de l'ordre de la Libération, JORF, 75, , , NOR DEFM9601184A. est créée une fourragère de l'ordre de la Libération, que portent sur leur uniforme les militaires des unités titulaires de la croix de la Libération.

Création ()

vignette|Esplanade des Villes-Compagnons-de-la-Libération dans le de Paris, inaugurée en . La plaque fait référence au Conseil national des communes créé par la loi de .

Néanmoins, ces mesures n'empêchent pas l'ordre de la Libération d'entrer dans .. Pour y remédier, un projet de loi est présenté en Conseil des ministres le par Pierre Pasquini, ministre délégué aux Anciens combattants et Victimes de guerre., puis le par Alain Richard, ministre de la Défense.. Ce texte entend perpétuer les missions du Conseil de l'ordre en le remplaçant par un Conseil national des communes « Compagnon de la Libération », regroupant les cinq communes titulaires de la croix de la Libération. Il renforce ainsi les liens déjà établis entre les communes depuis plusieurs années.

Le texte est adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale et le Sénat., respectivement le et le en première lecture, puis adopté définitivement par l'Assemblée nationale le . La loi est promulguée le Loi du créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération », JORF, 121, , 7856, NOR DEFX9700024L ; dossier législatif sur le site du Sénat..

Entrée en fonction ()

La loi de prévoit la transition entre le Conseil de l'ordre et le Conseil national des communes quand le premier ne pourra plus réunir , personnes physiques.

Cependant, en raison de cette disposition, , constatent les députés Bernard Accoyer et Michel Destot. Ainsi le , alors qu'il reste encore de la Libération en vie, ils déposent une proposition de loi pour modifier la loi de afin de permettre au gouvernement de fixer cette date d'entrée en vigueur. Celle-ci ne pourra cependant excéder le , de la création de l'ordre., le à BrazzavilleOrdonnance du créant l'Ordre de la Libération, JOFL, , , .. Cette proposition est adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le et par le Sénat le . La loi est promulguée le Loi du modifiant la loi du créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération », JORF, 60, , 4424, texte 2, NOR DEFX1015764L ; dossier législatif sur le site du Sénat..

Le , alors qu'il reste de la Libération en vie après la mort de Roland de La Poype le ., le décret d'application est pris et fixe la date d'entrée en vigueur au Décret du relatif au Conseil national des communes « Compagnon de la Libération », JORF, 266, , 18054, texte 5, NOR JUSX1237855D..

Les attributions du Conseil de l'ordre sont donc transférées à cette date lors d'une cérémonie organisée par le maire de Paris, Bertrand Delanoë à l'hôtel de ville de Paris, suivie d'une prise d'armes présidée par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, dans la Cour d'honneur des Invalides et ... Deux unités militaires titulaires de la croix de la Libération sont représentées lors de la cérémonie : la de Légion étrangère, dont le drapeau est présent dans la Cour d'honneur, et l'escadron de chasse Normandie-Niémen, dont deux Rafale survolent la Cour d'honneur..

La loi de programmation militaire du renomme l'établissement Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »), lui ajoute une mission, et modifie la composition de son conseil d'administration.

Conseil d'administration

Composition initiale ()

Le conseil d'administration. est composé : des maires en exercice des cinq communes titulaires de la croix de la Libération ; des individus titulaires de la croix de la Libération, jusqu'à leur mort (ici listés par ordre chronologique de leur mort) : Compagnon Date de mort 23 22 21 20 19 18 17 16 15 14 13 12 11 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1 d'un délégué national nommé par décret du président de la République, après avis des autres membres du conseil d'administration, pour un mandat de quatre ans renouvelable plusieurs fois (voir la section « Délégué national »).

Composition à partir de En sont ajoutés au conseil d'administrationArticle 48 de la loi du relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, JORF, 161, , texte 1, NOR ARMX1800503L.Décret du relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») et modifiant le code de la défense (partie réglementaire), JORF, 213, , texte 8, NOR ARMD1817627D. : des représentants de l'État : le secrétaire général pour l'administration du ministère de la Défense, ou son représentant ; des représentants des armées d'appartenance des unités combattantes titulaires de la Croix de la Libération : le chef d'état-major de l'Armée de terre, ou son représentant, le chef d'état-major de la Marine nationale, ou son représentant, le chef d'état-major de l'Armée de l'air et de l'espace, ou son représentant ; des représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la mémoire et de l'histoire de la Résistance et de la Libération : le président de l'association nationale des communes médaillées de la Résistance française, qui peut se faire représenter par le secrétaire général de l'association, le président de l'association des familles de Compagnons de la Libération, ou son représentant, le président de l'association des amis du musée de l'ordre de la Libération ; des personnes qualifiées : le président du conseil scientifique du musée de l'ordre de la Libération.

Présidence La présidence du conseil d'administration est assurée conjointement par le maire d'une des cinq communes et par un délégué national.

Maire Les maires en exercice des cinq communes assurent la co-présidence, chacun, successivement, pour une durée d'un an :

Année Ville Maire Nantes Patrick Rimbert. Grenoble Michel Destot Paris Anne Hidalgo Vassieux-en-Vercors Île-de-Sein Nantes. Johanna Rolland Grenoble. Éric Piolle Paris. Anne Hidalgo Vassieux-en-Vercors. Thomas Ottenheimer Île-de-Sein. Nantes. Johanna Rolland Grenoble. Éric Piolle Paris. Anne Hidalgo Vassieux-en-Vercors. Thomas Ottenheimer

Délégué national vignette|redresse|Thierry Burkhard, délégué national depuis le .

Fred Moore, dernier chancelier de l'ordre de la Libération, devient en le premier délégué national du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ». Démissionnaire en , il est alors remplacé par le général Christian Baptiste, premier délégué national qui ne soit pas compagnon de la Libération. Il est élu à l'unanimité par les compagnons alors vivants., puis renouvelé en et chargé de l'intérim des fonctions à partir de . Le délégué national actuel est Thierry Burkhard depuis le .

Délégué national Date de nomination Décret du portant nomination du délégué national, JORF, 267, , 18112, texte 41, NOR JUSX1239099D. Décret du portant nomination du délégué national, JORF, 9, , texte 51, NOR JUSA1638467D. Décret du portant nomination du délégué national, JORF, 14, , texte 30, NOR ARMM2100247D. (par intérim) Décret du portant intérim des fonctions de délégué national du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération », JORF, 309, , texte , NOR ARMP2434090D. Décret du portant nomination du délégué national de l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération », JORF, , , texte , NOR ARMD2525511D.

Chancelier d'honneur La fonction de chancelier d'honneur est instituée en . Elle est attribuée à trois compagnons, qui s'y succèdent après la mort du titulaire précédent. Le premier chancelier d'honneur est Fred Moore, dernier chancelier de l'ordre et dernier délégué national à être compagnon de la Libération. Le dernier chancelier d'honneur est Hubert Germain, dernier compagnon survivant. Après la mort de celui-ci en , la fonction de chancelier d'honneur s'éteint définitivement.

Chancelier d'honneur Date de nomination Date de mort Décret du portant nomination du chancelier d'honneur, JORF, 107, , texte 75, NOR DEFD1712584D. . Décret du portant nomination du chancelier d'honneur, JORF, 250, , texte 42, NOR ARMM1726786D. Décret du portant nomination du chancelier d'honneur, JORF, 286, , texte 66, NOR ARMD2032512D.

Missions

L'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») a pour mission :

d'assurer la pérennité des traditions de l'ordre de la Libération et de porter témoignage de celui-ci devant les générations futures, en liaison avec les unités combattantes titulaires de la croix de la Libération ; de mettre en œuvre toutes les initiatives qu'il juge utiles, dans les domaines pédagogique, muséographique ou culturel, en vue de conserver la mémoire de l'ordre de la Libération, de ses membres et des médaillés de la Résistance française ; de gérer le musée de l'ordre de la Libération et de le maintenir, ainsi que les archives de l'ordre, en leurs lieux dans l'hôtel des Invalides ; de faire rayonner l'Ordre de la Libération afin de développer l'esprit de défense à travers l'exemple de l'engagement des Compagnons de la Libération (mission ajoutée en ) ; d'organiser, en liaison avec les autorités officielles, les cérémonies commémoratives de l'appel du 18 Juin (au mont Valérien notamment.) et de la mort du général de Gaulle (le ) ; de participer à l'aide morale et matérielle aux Compagnons de la Libération, aux médaillés de la Résistance française et à leurs veuves et enfants.

Tutelle