Une organisation internationale (OI) ou organisation intergouvernementale (OIG ; en anglais : ou IGO) est « une association d'États constituée par un traité, dotée d’une constitution, d'organes communs et possédant une personnalité juridique » relevant du droit international public, selon la définition de la Commission du droit international de l'ONU.
Définition
Selon Stéphane Paquin et Kristine Plouffe-Malette :« Les organisations internationales sont créées par traités par des États souverains et représentent des lieux où ces derniers se réunissent dans le cadre de structures permanentes qui incluent généralement des instances de délibération et un organe exécutif et administratif. Une organisation internationale comprend généralement une constitution ou une charte qui rappelle son origine et prévoit la structure, la composition, les conditions de participation et les fonctions de celle-ci, ainsi que des organes, principaux, subsidiaires, pléniers ou restreints, qui remplissent des fonctions liées à l’activité de l’organisation dans laquelle ils sont intégrés ».
Histoire Jusqu'au début du , les relations internationales étaient et demeuraient diplomatiques. Les congrès, appelés par la suite conférences restent ponctuels et assez rares. Puis, avec l'apparition de la société politique (l'État), se développent des relations bilatérales, temporaires puis permanentes. Des réunions internationales décidant, notamment dans le domaine militaire, d'un traité de paix, avec ses conditions et ses conséquences et autres résolutions de conflits, se tiennent de manière de plus en plus fréquentes et une véritable Communauté internationale se forme alorsEncyclopædia Universalis, vol.10, . La première organisation internationale créée serait la Commission centrale pour la navigation du Rhin en 1815 (après le congrès de Vienne) après avoir pris racine dès 1804 par un accord passé entre le Saint-Empire romain germanique et la France. Suivirent la création en 1865 de l’Union internationale du télégraphe (future Union internationale des télécommunications), basée à Genève, et celle en 1874 de l’Union générale des postes (future Union postale universelle), basée à Berne. Toutes deux furent rattachées aux Nations unies après leur création (en 1947 pour l’UIT et en 1948 pour l’UPU), et sont toujours opérationnelles.
La Cour permanente d'arbitrage est créée en 1899 par la Conférence internationale de la Paix ; l'Organisation internationale du travail (prix Nobel de la paix en 1969) et la Société des Nations sont créées en 1919 par le traité de Versailles. L'Organisation des Nations unies est créée en 1945 : « ... nos gouvernements respectifs, par l'intermédiaire de leurs représentants, réunis dans la ville de San Francisco, et munis de pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, ont adopté la présente Charte des Nations Unies et établissent par les présentes une organisation internationale qui prendra le nom de Nations Unies. » (préambule de la Charte des Nations unies).
Distinction entre organisations internationales et organisations non gouvernementales internationales Les organisations non gouvernementales internationales (OING) émanent de personnes privées et du droit national. Elles sont établies sous la forme de simples associations de droit civil, dont l'activité est internationale, telles que Amnesty International (AI) ou Médecins sans frontières (MSF). Le CICR est une association régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse, qui bénéficie d’un statut équivalent à celui d’une organisation internationale, dans l’exercice de ses fonctions relevant du droit humanitaire international consacré par les conventions de Genève, leurs protocoles additionnels, les statuts du mouvement et les conférences internationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (conférences internationales).
Bien que les membres des organisations internationales soient des États (pas des « nations », qui n'ont pas de statut en droit international public), on les appelle aussi organisations « intergouvernementales », car ceux qui y siègent et parlent au nom de leur État membre sont des délégués des gouvernements. On les appelle encore organisations « multilatérales », car établies en application d'un traité approuvé entre plusieurs États, différant ainsi des traités bilatéraux.
Les organisations internationales, au sens d'OIG, ont été admises comme sujets dérivés du droit international public (DIP), constituant aux côtés des États, les seules institutions à faire partie intégrante du cercle réservé des sujets de cette branche du droit.
Distinction entre les différentes OI Les OI sont nombreuses et diverses. Certaines ont une vocation universelle, comme la Société des Nations (SDN), l'Organisation internationale du travail (OIT), l'Organisation des Nations unies (ONU), d'autres ont une vocation régionale comme le Conseil de l'Europe (CdE), l'Organisation des États américains (OEA) ou l'Union africaine (UA), d'autres une vocation de coopération entre États ayant le même intérêt linguistique, comme l'Organisation internationale de la francophonie (OIF), le , etc.
Organisations universelles et organisations régionales Les premières OI ont vocation à rassembler tous les États, par exemple l’Organisation des Nations unies (ONU), l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) ou l'Organisation mondiale de la santé. Les OI régionales n’acceptent des États membres que sur des critères géographiques, comme un continent, ce qui est le cas de l'Union européenne (UE) et de l’Union africaine (UA), ou un sous-continent, comme la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).
Organisations globales et organisations restreintes Les OI globales permettent l’unification de la société internationale en rendant durable la conception, la promotion et la défense d’intérêts généraux de la communauté internationale. Les États en tant que membres de la société internationale se doivent de faire entendre l'intérêt général de la communauté internationale ; c’est pour cela que ces organisations reposent sur le principe d’inclusion.
Les OI restreintes quant à elles se fondent sur les intérêts particuliers et partagés de ses membres, en exprimant une pensée collective pour renforcer l’influence du groupe et d’en protéger ses membres. C’est le principe d’exclusion ici, qui est prôné ; en effet on ne prend part à ces OIG que sur la base de critères sélectifs dans le but de renforcer la représentativité et l’effectivité de l’OIG.
Organisations de coopération et organisations d'intégration L’OI peut ne donner lieu à une institutionnalisation que dans le but de donner un caractère permanent à une coopération interétatique, comme c’est le cas pour les Nations unies, et dans ce cas, on parle d'organisations de coopération. Mais l’OI peut aussi avoir pour but de faire émerger une nouvelle unité politique, économique et sociale visant à se substituer aux États membres, comme c’est le cas pour l’Union européenne ; dans ce cas de figure on parle d'organisations d'intégration.
Pouvoirs et mode de décision Ces organisations étant l'émanation de gouvernements n'ont que les pouvoirs que ceux-ci leur accordent dans le cadre de traités internationaux. Leurs décisions doivent être pour la plupart consensuelles et donc prises à l'unanimité ou à une très forte majorité des membres. Autrement dit elles ont rarement le statut d'organisation supranationale, ne représentant pas directement les citoyens.
Contrairement à l'État dont l'existence découle simplement de sa souveraineté, l'OI résulte de la volonté des États. Cette volonté se matérialise dans un traité qui définit le « droit constitutionnel » de l'OI. Le droit dérivé, issu de l'organisation doit se conformer au droit originaire de l'acte constitutif.
Les OI ont une personnalité internationale. Elles sont des sujets autonomes du droit international public. Elles peuvent effectuer les mêmes actes juridiques que toute personne morale et conclure des traités.
Elles sont de deux ordres : normatives : élaborer des normes de droit international qui seront adoptées et appliquées par chaque État membre. Par exemple en 1991 la Convention internationale des droits de l'enfant ; opérationnelles : comme une assistance technique (envoi d'experts sur place comme le fait le FMI, pour faire un état des lieux) ou l'intervention en cas de différends entre États (pratique qui a lieu dans les OI à vocation régionale comme l'Union européenne), ou encore l'inspection sur place pour le contrôle de certaines normes.
Les organisations internationales sont de plus en plus étudiées dans les travaux théoriques sur les relations internationales. Depuis les années 1970, ces travaux sont de plus en plus variés et de très nombreux débats ont émergé. Alors qu’à l’origine les chercheurs portaient leur attention sur le fonctionnement des organisations internationales, avec le passage du temps, l’attention s’est également portée sur l’hégémonie, sur l’évolution et la transformation des normes internationales ou encore sur la conception rationnelle des organisations et des traités internationaux. Sur la question des organisations internationales, les perspectives les plus importantes sont, sans contredit les perspectives libérales, constructivistes et réalistes. Ces perspectives représentent toutefois les théories les plus importantes, car c’est en réaction à ces dernières que la majorité des auteurs se positionnent. Dans les autres perspectives, les organisations internationales occupent généralement une place secondaire, c’est-à-dire que les organisations internationales ne représentent pas le cœur de l’analyse que ce soit les perspectives néogramscienne, environnementale critique, féministe ou décoloniale. Ces perspectives sont cependant essentielles pour comprendre les débats autour de ces questions.
Les organisations internationales dans la théorie des relations internationales Selon Stéphane Paquin, les organisations internationales sont de plus en plus étudiées dans les travaux théoriques sur les relations internationales. Selon ce dernier, « Depuis les années 1970, ces travaux sont de plus en plus variés et de très nombreux débats ont émergé. Alors qu’à l’origine les chercheurs portaient leur attention sur le fonctionnement des organisations internationales, avec le passage du temps, l’attention s’est également portée sur l’hégémonie, sur l’évolution et la transformation des normes internationales ou encore sur la conception rationnelle des organisations et des traités internationaux. Sur la question des organisations internationales, les perspectives les plus importantes sont, sans contredit les perspectives libérales, constructivistes et réalistes. Ces perspectives représentent toutefois les théories les plus importantes, car c’est en réaction à ces dernières que la majorité des auteurs se positionnent. Dans les autres perspectives, les organisations internationales occupent généralement une place secondaire, c’est-à-dire que les organisations internationales ne représentent pas le cœur de l’analyse que ce soit les perspectives néogramscienne, environnementale critique, féministe ou décoloniale. Ces perspectives sont cependant essentielles pour comprendre les débats autour de ces questions ».
Capacité juridique et immunités
Les organisations internationales : jouissent de la personnalité juridique ; par exemple, l'ONU jouit, sur le territoire de chacun de ses Membres, de la capacité juridique qui lui est nécessaire pour exercer ses fonctions et atteindre ses buts ;