Code du cinéma et de l'image animée

Le Code du cinéma et de l'image animée est un code juridique français, promulgué par l' du .

Structure

Livre Ier : Organisation administrative Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée Titre II : Registres du cinéma et de l'audiovisuel Livre II : Professions et activités Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma Titre II : Edition vidéographique et services de médias audiovisuels à la demande Titre III : Chronologie de l'exploitation des œuvres cinématographiques Titre IV : Dispositions diverses Livre III : Financement et fiscalité Titre Ier : Aides du Centre national du cinéma et de l'image animée Titre II : Aides des collectivités territoriales Titre III : Incitations fiscales Livre IV : Contrôles et sanctions Titre Ier : Procédures de contrôle Titre II : Sanctions administratives Titre III : Dispositions pénales Titre IV : Actions en justice Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

Liens externes Sur Légifrance

code cinema code Catégorie:2009 en droit