La tutelle des mineurs désigne la tutelle ouverte pour les enfants mineurs, lorsque les titulaires de l'autorité parentale ne peuvent plus l'exercerSite du Service Public, tutelle des mineurs.
Droit français
En droit français, la tutelle des mineurs est régie par le Code civil (articles 390 à 413) et le Code de procédure civile (articles 1211 à 1236 et 1253 à 1254).
Droit québécois En droit québécois, la tutelle au mineur est régie par les articles 177Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 177 <http://canlii.ca/t/6c3nl#art177> consulté le 2020-01-04 à 255Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 255 <http://canlii.ca/t/6c3nl#art255> consulté le 2020-01-04 du Code civil du Québec.
Références
Catégorie:Droit des personnes Catégorie:Droit de la famille