vignette|droite|Logo de la CMTI 12 La Conférence mondiale des télécommunications internationales (CMTI 12, en anglais World Conference on International Telecommunications 2012 abrégé en WCIT 2012) est une conférence internationale organisée par l'Union internationale des télécommunications. Elle s'est tenue du 3 au à Dubaï, réunissant ses 193 pays membres ainsi que 750 entités du secteur privé pour traiter de la régulation à échelle internationale des télécommunications et réécrire le Règlement des Télécommunications Internationales (en anglais International Telecommunication Regulations ou ITR) qui détermine les grandes orientations de l'institution. Elle a fait l'objet d'une intense controverse liée à la régulation d'Internet, et s'est achevée sur un refus de signer le nouveau traité par 55 pays (notamment la France et les États-Unis).
Contexte Préparation de la Conférence La WCIT 2012 fait suite à celle qui s'était tenue en 1988 à Melbourne, et vise à réformer les lignes directrices de l'institution choisies à l'époque. Le traité international à la base de l'institution, à savoir le Règlement des Télécommunications Internationales (International Telecommunication Regulations, ou ITR), détermine comment les réseaux nationaux et internationaux doivent fonctionner à grande échelle. Il se fixe comme objectifs de « faciliter, à l’échelle internationale, l’interconnexion et l’interopérabilité des services d’information et de communication » L’avenir d’Internet va-t-il se jouer à Dubaï ? - Écrans.fr. Sa dernière version, signée par 178 pays, date de 1988 et est entrée en vigueur deux ans plus tard. Elle se compose de dix articles ayant trait à différents sujets (notamment la coopération entre administrations nationales, la priorité accordée aux télécommunications d’urgence, ou le calcul des taxes en paiement du trafic échangé entre exploitants de différents pays). Avec la Constitution de l’UIT, la Convention de l’UIT et le Règlement des radiocommunications, il s'agit de l'un des 4 traités qui définissent la mission de l'UIT.
Il s'agit de textes qui ont une valeur contraignante pour les États signataires Conférence mondiale des télécommunications internationales (CMTI-12) - UIT, l'objectif de la Conférence est donc que les États parviennent à un consensus sur un ensemble commun de principes.
Pour cela un processus préparatoire a été entamé en amont de la conférence, avec des réunions sur tous les continents rassemblant selon l'UIT elle-même « [des] organismes s'intéressant à l’Internet, [des] ONG ou de grandes entreprises de télécommunication » CMTI: Notes d'information et questions fréquemment posées - UIT. Ces travaux sont placés sous la direction d'un Groupe de travail du Conseil de l’UIT, qui examine les contributions des membres. Les réunions se sont déroulées dans cet ordre : Télécommunauté Asie-Pacifique (Australie, 19-) Communauté régionale dans le domaine des communications (Ouzbékistan, 2-) États arabes (Égypte, - ) Amériques (Argentine, 14-) Afrique (République sudafricaine, 21-) Il est à noter que tous les participants à la conférence doivent s'acquitter d'un droit d'entrée de 5 500 francs suisses (soit 4565.5657 euros en date du Calcul de la conversion - ADVFN), ce qui est dénoncé par certains comme une barrière importante pour les ONG et représentants de la société civile. De plus seuls les États jouent un rôle actif de proposition dans le processus Convention of ITU: Chapter I - Functioning of the Union - ITU.
Rivalité d'autres organismes La refonte des statuts de l'UIT s'inscrit dans un contexte de rivalité avec d'autres instances de régulation, notamment l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), organisme américain régi par le droit californien et qui gère notamment l'allocation des plages d'adresses IP, le système de nom de domaine de premier niveau (gTLD) et les codes nationaux (ccTLD). De nombreux États (notamment la Russie Latest WCIT Leak Makes Explicit Russian Desire to Overturn ICANN - Tech Liberation Front, voir aussi plus bas) contestent la place historiquement dominante des États-Unis dans la régulation d'Internet via cet organisme, et plus généralement perçoivent négativement la place prépondérante de groupes de travaux informels comme l'IETF dans la définition de standards pour Internet. L'extension du domaine de compétence de l'UIT est pour certains l'occasion de rééquilibrer les rapports de force dans ce domaine. Kavé Salamatian (professeur à l'université de Savoie, professeur adjoint à l'École polytechnique fédérale de Zurich, et chercheur en métrologie et modélisation des réseaux) explique dans une interview au Monde :
Tenue des négociations et propositions Fuites Les négociations préliminaires suscitent rapidement la méfiance des acteurs de la société civile et des grands noms du secteur technologique, principalement parce qu'elles sont tenues secrètes et que les sujets abordés ne sont pas divulgués. Le , le site WCITLeaks Bringing transparency to the ITU - WCITLeaks est mis en place par deux chercheurs du Centre Mercatus de la George Mason University, pour rassembler les fuites des négociations préliminaires Today we’re launching WCITLeaks.org - Jerry Brito. Plusieurs éléments ressortent des documents révélés au fil du temps, développés ci-dessous : La volonté d'étendre les compétences de l'ITU L'idée d'une taxe aux frontières qui devrait être payée par les fournisseurs de services, au même titre que les communications téléphoniquesTroubling Internet Regulations Proposed for WCIT - Tech Liberation Front L'intégration de la lutte contre le spam dans les textes, avec pour objectif de favoriser le partage d'information « de toute nature » entre les États dans ce but. Les États-Unis s'y opposent en expliquant que les mesures efficace de lutte contre le spam sont technologiques et ne relèvent pas du droit international La possibilité pour les FAI de fournir un service différencié, qui ne soit plus basé sur le principe de best effort Par la suite, c'est donc le contenu même des propositions des acteurs en présence qui sera questionné et critiqué, en ce qu'il pourrait mettre en péril le principe de la neutralité des réseaux.
Compétences de l'UIT Très vite, les discussions semblent s'être orientées sur l'opportunité d'étendre le domaine de compétence de l'UIT à la régulation d'Internet. Comme le souligne le blog de l'Internet Governance Project Threat analysis of WCIT part 2: Telecommunications vs. Internet - IGP, cette question renvoie à un débat de longue date, qui voit s'opposer des définitions différentes du terme « télécommunication ». Dans les années 1950, la Federal Communications Commission décide que les télécommunications « basiques » doivent faire l'objet d'une régulation stricte, tandis que les services dits « améliorés » (ce qui sera plus tard la base des communications entre ordinateurs, et qui s'appuie sur le réseau téléphonique public) doivent être ouverts et dérégulés. La distinction entre les deux types de service réside dans le traitement de l'information au cours de la télécommunication (les couches OSI 1 et 2 The OSI Model's Seven Layers Defined and Functions Explained - Microsoft Support sont basiques, et réservées à ce qu'on appelle traditionnellement les PTT). Ce délaissement des communications « traitées » au profit d'un plus grand contrôle sur le service téléphonique notamment, permet à Internet de prospérer sans frais d'entrée ou régulations contraignantes. Avec la tendance dérégulatrice des années 1980, qui voit également les couches 1 et 2 libéralisées, et avec l'importance croissante du réseau Internet, il devient difficile de maintenir une distinction entre les télécommunications et les services d'information. L'émergence de nouvelles technologies (comme la VoIP, le streaming vidéo ou les messageries instantanées) qui viennent s'ajouter « par-dessus » celles existantes (avec une couche logicielle), et la fin des monopoles publics sur les services télécoms fait qu'il est difficile de maintenir les fournisseurs de services à l'écart des plateformes télécoms - et vice-versa. Le débat oppose donc une conception libérale, dérégulée d'Internet tel qu'il a émergé historiquement, et ceux qui veulent traiter les FAI comme des opérateurs régulés, sur la base de la distinction entre télécommunications et information.
En 2005, dans le cadre du cas « Brand X », la Cour Suprême des États-Unis réaffirme la distinction de la FCC en considérant l'Internet par modem câble comme un service d'information 04-277 - Cornell University Law School.
Le projet actuel de refonte des ITR vise donc à déplacer la frontière entre les définitions des télécommunications et des services d'informations, pour placer les protocoles les plus courants d'Internet (IP notamment) sous le régime de régulation des télécommunications (en témoigne notamment un ajout à la section 2.2 qui redéfinit international telecommunication service en y incluant l'Internet traffic termination Threat Analysis of WCIT Part 3: Charging you, charging me - Internet Governance). Défendu principalement par des administrations nationales et par les FAI, ce projet perdrait de son sens dans un contexte de mise à bas des monopoles d'État et de développement libéralisé du marché, où les services à l'œuvre sont multi-plateformes et gérés par des centaines d'opérateurs différents, avec des protocoles communs et dérégulés.
FAI et service différencié Le débat sur le changement des statuts de l'UIT s'inscrit dans le cadre plus large de la question du financement des infrastructures liées à Internet. Nombre d'opérateurs voient dans la possibilité d'une nouvelle gouvernance l'occasion de rétablir un équilibre (notamment financier) entre les FAI et les opérateurs de services en ligne, ce qui inscrit directement la question dans le débat sur la neutralité du Net. Ainsi le Luigi Gambardella, directeur de la European network operators association (association des opérateurs de réseaux européens), défend dans une interview accordée à CNet la contribution de son organisation au processus préparatoire, qui vise à établir le principe d'un paiement par les gestionnaires de services en ligne (sending party pays, l'émetteur paye - sur le modèle d'une conversation téléphonique ETNO’s ITU Proposal Threatens to Raise the Cost of Innovation on the Internet - Disco) pour le trafic Internet (notamment des géants comme Google, Twitter ou Facebook) U.N. could tax U.S.-based Web sites, leaked docs show - CNet. À cette occasion il défend aussi la remise en cause du principe de « meilleur effort » (Best effort) dans la qualité du service fourni par les opérateurs :
Pour de nombreux observateurs, ce type de position s'apparente à la volonté de mettre en place un « Internet à plusieurs vitesses », discriminant et à tarif variable La mort d'internet se confirme un peu plus à Bruxelles - Numerama, au nom de considérations dépassées car basées sur des modèles économiques antérieurs à la montée en puissance d'Internet comme moteur de l'économie mondiale WCIT Proposals Threaten Internet’s Disruptive Potential and Violate International Trade Commitments to Boot - Disco. Pour le collectif de la Quadrature du Net, la contribution d'ETNO à la WCIT « s'oppose totalement à la neutralité du Net telle qu'elle est généralement définie » Contribution ETNO au WCIT - La Quadrature du Net (notamment par un rapport parlementaire publié en 2011 RAPPORT D’INFORMATION sur la neutralité de l’internet et des réseaux - Assemblée Nationale, qui place en son centre la notion de non-discrimination dans le traitement des flux), et qu'elle présente plusieurs risques à court et moyen terme : nuire à la liberté de communication, mettre en péril la vie privée, freiner l'innovation et la compétitivité, réduire l'incitation à investir dans l'amélioration du réseau, augmenter les inégalités d'accès.