Les opérateurs agréés pour la réalisation d’opérations archéologiques préventives https://www.culture.gouv.fr/culture/dp/archeo/pdf/operateur_agree.pdf sont, en France, des organismes habilités par l’État à réaliser des opérations en archéologie préventive. La réalisation d'opérations d'archéologie préventive est réglementée par le code du patrimoine (Livre V, Titre II) et le décret n° 2004 - 490 du . Une demande d'agrément doit être déposée auprès de l’État pour pouvoir réaliser ces opérationshttps://www.culture.gouv.fr/culture/dp/archeo/pdf/agrement.pdf.
Organisation
Trois types de structures existent: l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), les collectivités locales (détentrices d'une habitation) et les acteurs de statut privé (détenteurs d'un agrément). Seuls ces trois types de structures sont agréés aux opérations d'archéologie préventive. La répartition des mandats se fait selon un champ de compétence défini par l'enveloppe de leur agrément. Les opérateurs étaient au nombre de 93 au , selon la Direction générale des Patrimoines/Sous-direction de l'archéologiehttps://www.lagazettedescommunes.com/telechargements/rencontres-SDA-VDL2.pdf. de collectivités territoriales ont une habilitation de diagnostic ou de fouilles et de droit public ou privé ont un agrément de fouilles.
Les agréments et habilitations sont délivrés par l'État après avis du Conseil national de la recherche archéologique. Ils sont décernés par périodes chronologiques : Paléolithique, Néolithique, Âges des métaux, Antiquité, Moyen Âge, Époque Moderne, Époque contemporaine, mais également pour certaines spécialités comme les fouilles subaquatique ou sous-marines.
Liste des opérateurs
Outre l'INRAP, compétent pour toutes les périodes chronologiques, tant pour le diagnostic que pour la fouille archéologique il existe également des collectivités habilitées à mener des fouilles et des diagnostics, ainsi que des opérateurs agréés de droit privé (entreprise et associations) dont l'agrément ne couvre que les fouilles archéologiques.
Les collectivités habilitées Au , tous les opérateurs habilités pour mener des fouilles le sont également pour effectuer des diagnostics archéologiques.
Région Auvergne-Rhône-Alpes + Les collectivités habilitées, au 28 mars 2024 Direction générale des Patrimoines/Sous-direction de l'archéologie - https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/archeologie/Acteurs-formations/les-operateurs-d-archeologie-preventive Opérateur Date d'habilitation Siège Diagnostic Fouilles terrestres : Paléolithique Fouilles terrestres : Néolithque Fouilles terrestres : âges des Métaux Fouilles terrestres : Antiquité Fouilles terrestres : Moyen Âge Fouilles terrestres : Époque moderne Fouilles terrestres : Époque contemporaine Service d'archéologie préventive du département de l'Allier (03) 21/12/2018 MoulinsOuiOuiOuiOuiOuiMission archéologique du département de l'Ardèche (07)21/12/2018PrivasOuiService Archéologie et patrimoine bâti de la Haute-Savoie (74)05/03/2024AnnecyOuiOuiOuiOuiService archéologique de la ville de Lyon (69)26/12/2017LyonOuiOuiOuiOuiOuiOui
Région Bourgogne-Franche-Comté +Les collectivités habilitées, au 28 mars 2024 Opérateur Date d'habilitation Siège Diagnostic Fouilles terrestres : Paléolithique Fouilles terrestres : Néolithque Fouilles terrestres : âges des Métaux Fouilles terrestres : Antiquité Fouilles terrestres : Moyen Âge Fouilles terrestres : Époque moderne Fouilles terrestres : Époque contemporaineService commun d'archéologie préventive de Besançon (25)02/08/2019BesançonOuiOuiOuiOuiOuiService archéologique de la ville d'Autun (71)19/06/2020AutunOuiOui
Région Bretagne +Les collectivités habilitées, au 28 mars 2024 Opérateur Date d'habilitation Siège Diagnostic Fouilles terrestres : Paléolithique Fouilles terrestres : Néolithque Fouilles terrestres : âges des Métaux Fouilles terrestres : Antiquité Fouilles terrestres : Moyen Âge Fouilles terrestres : Époque moderne Fouilles terrestres : Époque contemporaineCentre départemental d'archéologie du Finistère (29)07/07/2020Le FaouOuiOuiOuiOuiOuiService départemental d'archéologie du Morbihan25/11/2020VannesOuiOuiOuiOuiOuiOui
Région Centre-Val de Loire +Les collectivités habilitées, au 28 mars 2024 Opérateur Date d'habilitation Siège Diagnostic Fouilles terrestres : Paléolithique Fouilles terrestres : Néolithque Fouilles terrestres : âges des Métaux Fouilles terrestres : Antiquité Fouilles terrestres : Moyen Âge Fouilles terrestres : Époque moderne Fouilles terrestres : Époque contemporaineService d'archéologie préventive de la communauté d'agglomération de Bourges Plus (18)12/12/2021BourgesOuiOuiOuiOuiOuiService archéologie préventive du conseil départemental d'Eure-et-Loir (28)26/03/2021ChartresOuiOuiOuiOuiOuiDirection de l'archéologie de Chartres Métropole (28)25/10/2018ChartresOuiOuiOuiOuiOuiOuiService de l'archéologie du département d'Indre-et-Loire (37)02/05/2018ToursOuiOuiOuiOuiOuiOuiService de l'archéologie préventive du Loiret (45)23/02/2019OrléansOuiOuiOuiOuiOuiPôle d'archéologie d'Orléans (45)30/11/2021OrléansOuiOuiOuiOuiOuiOui
Région Grand Est +Les collectivités habilitées, au 28 mars 2024 Opérateur Date d'habilitation Siège Diagnostic Fouilles terrestres : Paléolithique Fouilles terrestres : Néolithque Fouilles terrestres : âges des Métaux Fouilles terrestres : Antiquité Fouilles terrestres : Moyen Âge Fouilles terrestres : Époque moderne Fouilles terrestres : Époque contemporaineService départemental d'archéologie des Ardennes (08)02/08/2019Charleville-MézièresOuiOuiOuiService archéologie de la communauté urbaine du Grand Reims (51)23/02/2019ReimsOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiPôle archéologie préventive de Metz Métropole (51)26/04/2019MetzOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiArchéologie Alsace (67,68)26/04/2021SélestatOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOui
Région Haut-de-France +Les collectivités habilitées, au 28 mars 2024 Opérateur Date d'habilitation Siège Diagnostic Fouilles terrestres : Paléolithique Fouilles terrestres : Néolithque Fouilles terrestres : âges des Métaux Fouilles terrestres : Antiquité Fouilles terrestres : Moyen Âge Fouilles terrestres : Époque moderne Fouilles terrestres : Époque contemporainePôle archéologique du département de l'Aisne (02)14/05/2018LaonOuiOuiOuiOuiOuiDirection du château et de l'archéologie de la ville de Château-Thierry (02)22/01/2019Château-ThierryOuiOuiOuiOuiOuiService archéologie et patrimoine du département du Nord (59)30/11/2021LilleOuiOuiOuiOuiOuiDirection de l'archéologie préventive de la communauté d'agglomération du Douaisis (59)25/10/2018DouaiOuiOuiOuiOuiOuiOuiCentre archéologique de Seclin (59)22/01/2019SeclinOuiOuiOuiOuiOuiCentre archéologique municipal de Valenciennes (59)22/01/2019ValenciennesOuiOuiOuiOuiService départemental de l'Oise (60)26/12/2017BeauvaisOuiOuiOuiOuiOuiService d'Archéologie préventive de la communauté de communes de l'Oise picarde (60)26/04/2019Vendeuil-CaplyOuiOuiService archéologique municipal de Beauvais (60)30/10/2017BeauvaisOuiOuiOuiOuiDirection de l'archéologie du Pas-de-Calais (62)30/10/2017ArrasOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiDirection de l'archéologie de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (62)16/12/2020BéthuneOuiOuiOuiOuiOuiOuiService archéologie de la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers (62)02/10/2021CalaisOuiOuiOuiService archéologique de la ville d'Arras (62)26/12/2017ArrasOuiOuiOuiOuiOuiService d'archéologie préventive d'Amiens Métropole (80)30/11/2021AmiensOuiOuiOuiOuiOui
Région Ile de France +Les collectivités habilitées, au 28 mars 2024 Opérateur Date d'habilitation Siège Diagnostic Fouilles terrestres : Paléolithique Fouilles terrestres : Néolithque Fouilles terrestres : âges des Métaux Fouilles terrestres : Antiquité Fouilles terrestres : Moyen Âge Fouilles terrestres : Époque moderne Fouilles terrestres : Époque contemporaineDépartement histoire de l'architecture d'archéologie de Paris (75)25/10/2018ParisOuiOuiOuiOuiOuiDépartement histoire de l'architecture d'archéologie de Seine et Marne02/10/2021MelunOuiSeine et Yvelines archéologie (78,92)01/10/2023Montigny-le-BretonneuxOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiBureau du patrimoine archéologique de la Seine-Saint-Denis (93)26/07/2018BobignyOuiOuiOuiOuiOuiUnité d'archéologie de la ville de Saint-Denis (93)26/04/2019Saint-DenisOuiOuiOuiOuiOuiService départemental d'archéologie du Val-de-Marne26/04/2021VillejuifOuiService départemental d'archéologie du Val-d'Oise (95)25/10/2018PontoiseOuiOuiOuiOuiOuiOuiOui
Région Normandie +Les collectivités habilitées, au 28 mars 2024 Opérateur Date d'habilitation Siège Diagnostic Fouilles terrestres : Paléolithique Fouilles terrestres : Néolithque Fouilles terrestres : âges des Métaux Fouilles terrestres : Antiquité Fouilles terrestres : Moyen Âge Fouilles terrestres : Époque moderne Fouilles terrestres : Époque contemporaineService d'archéologie du département du Calvados (14)26/07/2017CaenOuiOuiOuiOuiOuiOuiOuiMission archéologique départementale de l'Eure (27)30/10/2017Le Vieil-ÉvreuxOuiOuiOuiOuiOui
Région Nouvelle Aquitaine +Les collectivités habilitées, au 28 mars 2024 Opérateur Date d'habilitation Siège Diagnostic Fouilles terrestres : Paléolithique Fouilles terrestres : Néolithque Fouilles terrestres : âges des Métaux Fouilles terrestres : Antiquité Fouilles terrestres : Moyen Âge Fouilles terrestres : Époque moderne Fouilles terrestres : Époque contemporaineService d'archéologie départementale de Charente-Maritime (17)26/07/2018Saint-CésaireOuiOuiOUiOuiOuiOuiuOuiService départemental de l'archéologie de la Dordogne (24)30/10/2017PérigueuxOuiOuiOuiOuiOuiOuiCentre d'archéologie préventive de Bordeaux Métropole (33)14/05/2018BordeauxOuiOuiOuiOuiOuiOui
Région Occitanie +Les collectivités habilitées, au 28 mars 2024 Opérateur Date d'habilitation Siège Diagnostic Fouilles terrestres : Paléolithique Fouilles terrestres : Néolithque Fouilles terrestres : âges des Métaux Fouilles terrestres : Antiquité Fouilles terrestres : Moyen Âge Fouilles terrestres : Époque moderne Fouilles terrestres : Époque contemporaineService départemental d'archéologie de l'Aveyron (12)27/04/2019RodezOuiOuiOuiOuiService de l'inventaire patrimonial et de l'archéologie de Toulouse Métropole (31)26/12/2017ToulouseOuiOuiOuiOuiOuiOuiSète Agglopôle Méditerranée (34)21/04/2022FrontignanOuiOuiOuiOuiService archéologique municipal de Béziers (34)10/12/2020BéziersOuiOuiCellule départementale d'archéologie du Lot (46)21/04/2022CahorsOuiOuiOuiOuiOuiService archéologique départemental des Pyrénées-Orientales (66)26/04/2019PerpignanOuiOuiOui
Région Pays de la Loire +Les collectivités habilitées, au 28 mars 2024 Opérateur Date d'habilitation Siège Diagnostic Fouilles terrestres : Paléolithique Fouilles terrestres : Néolithque Fouilles terrestres : âges des Métaux Fouilles terrestres : Antiquité Fouilles terrestres : Moyen Âge Fouilles terrestres : Époque moderne Fouilles terrestres : Époque contemporaineService archéologie de Loire-Atlantique (44)26/07/2017NantesOuiOuiOuiOuiOuiService de recherche archéologique de Nantes Métropole (44)26/10/2019NantesOuiOuiOuiOuiOuiPôle archéologie de la conservation du patrimoine de Maine-et-Loire (49)26/12/2017AngersOuiOuiOuiOuiService du patrimoine de la Mayenne (53)26/12/2017LavalOuiOuiService archéologie et inventaire général de Laval (53)12/02/2021LavalOuiOuiOuiOuiSecteur patrimoine et archéologie de la Vendée (85)27/12/2017Les Lucs-sur-BoulogneOuiOui
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur