Une marque de certification est un signe permettant d'attester de la conformité (d'un produit, d'une transformation, d'un service, d'un processus, d'une entreprise...) à un référentiel de certification (norme, règlementation, cahier des charges, etc.).
Marque de certification en France En France, la marque de certification est définie dans le Code de la propriété intellectuelleMarques collectives dans le Code de la Propriété Intellectuelle.
Les marques sont enregistrées auprès de l'INPI.
Les marques de certification sont la propriété d'une institution, d'un organisme, d'une association mais à droit d'usage collectif. Celui-ci est attribué à l'issue d'un processus de certification.
En 2021, la marque de certification est remplacée par la marque de garantie.
Notes et références
Voir aussi Label de qualité Label environnemental
Liens externes
The Importance of Distinctive Signs:An Introduction to Collective Marks, Certification Marks and Geographical Indications for SMEs
Catégorie:Certification tierce partie