Conformément au code de la construction et de l’habitation et aux réglementations thermiques françaises « RT 2005 » et « RT 2012 », la synthèse standardisée d’étude thermique justifie le respect de la réglementation thermique en vigueur Faciliter l’application de la RT2005 CSTB, avril 2009.
La « synthèse standardisée d’étude thermique » (document édité automatiquement par les logiciels de calculs de la réglementation thermique) est réalisée selon les spécifications de l’annexe VI des arrêtés suivants : Arrêté du relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments RT 2005, décret du 24 mai 2006, voir Annexe territoire-energie.fr, 2006 ; Arrêté du relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à , lorsqu'ils font l’objet de travaux de rénovation importants.
Références
Articles connexes Efficacité énergétique Diagnostic de performance énergétique Réglementation thermique (France) Directive sur la performance énergétique des bâtiments
Catégorie:Réglementation thermique du bâtiment