Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal

LOrganisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal (OMVS) est une organisation intergouvernementale de développement créée le à Nouakchott par le Mali, la Mauritanie et le Sénégal, en vue de gérer le bassin versant du fleuve Sénégal, bassin qui s'étend sur une surface de . Son siège se trouve à Dakar.

Historique thumb|Écluse de navigation au barrage de Diama.

Durant la période coloniale, l'aménagement du fleuve a très tôt intéressé les autorités. L'ancêtre de l'Organisation actuelle est le Plan de colonisation agricole du Sénégal, proposé par le gouverneur du Sénégal Julien Schmaltz en 1802. Après vingt ans, il voit un début de mise en place avec le « jardin d'essai » de Richard-Toll dans le delta du fleuve Sénégal, en 1822, à l'initiative du baron Roger, autre gouverneur, avec l'aide du botaniste Jean Michel Claude Richard. En 1892 commencent les études hydrographiques, qui aboutissent, en 1908, à la publication des Instructions nautiques du fleuve Sénégal entre Saint-Louis et KayesM. E. Fromaget, Instructions nautiques du Fleuve Sénégal d'après les travaux de la mission de balisage, 1906-1907-1908, G. Gounouilhou, Bordeaux, 1908, . Une société privée, l'Union hydroélectrique africaine (UHEA), créée en 1927, se donne comme objectif l'aménagement du fleuve pour la navigation, l’irrigation et la production d'électricité. Un barrage réservoir, d’une capacité de stockage de 16 milliards de m, devait être construit à Gouina, au Mali, et aurait permis la régulation du fleuve sur la base d'un débit de /s. La centrale hydroélectrique devait produire 2 milliards de kWh par an. Ces projets ne seront jamais réalisés, faute de soutien des autorités« L’Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal (OMVS) : un exemple réussi de gestion d'un grand bassin transfrontalier en Afrique de l'Ouest » ..

La première ébauche de système intégré de mise en valeur du fleuve Sénégal est, en 1934, la Mission d’études et d’aménagement du fleuve Sénégal (MEAF). Elle regroupe le Soudan (l'actuel Mali), le Sénégal et la Mauritanie. Elle a réalisé principalement des études hydrologiques et des travaux d'aménagement hydroagricolesMamadou Lakh, « Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal », atelier RIOB.. Lui succède, en 1938, la Mission d’aménagement du fleuve Sénégal (MAS). En 1959, cette mission passe sous le contrôle des trois États autonomes du Mali, de la Mauritanie et du Sénégal. La Guinée, indépendante depuis 1958, n'en fait pas partie.

En 1963, un comité inter-États est créé, regroupant le Sénégal, la Mauritanie, le Mali et la Guinée. Sa principale réalisation sera le Programme intégré de mise en valeur des ressources du bassin du fleuve Sénégal. Ce Programme s'appuie sur des études financées par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD). Le Comité inter-États pour le développement du bassin du fleuve Sénégal est remplacé, en , par l'Organisation des États riverains du fleuve Sénégal (OÉRS), créée à Labé (République de Guinée). Cette organisation regroupe la Guinée, le Mali, la Mauritanie et le Sénégal, et se consacre à l'harmonisation des plans de développement des États-membres. La Guinée s'en retire en 1971.

En 1972, l’OÉRS cède la place à l'Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal (OMVS), dont sont membres le Sénégal, la Mauritanie et le MaliSur omvs.org..

En 1992, la Guinée et l'OMVS signent un protocole-cadre de coopération, suivi, en 2004, d'un accord instituant un Conseil interministériel Guinée/OMVS et une commission juridique et technique. Le , la République de Guinée adhère à l’Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal, adhésion concrétisée par la signature d'un traité, le , à BamakoCommuniqué du Conseil des ministres du Mali du ..

En 1996, les bailleurs de fonds analysent, avec l’OMVS, les conditions d’une gestion efficace des investissements hydroélectriques et proposent des réformes institutionnelles profondes du Haut Commissariat et de l’Agence des ouvrages communs (AGOC). Un nouveau schéma institutionnel de l’OMVS est discuté lors de réunions en (Paris), ébauché en (Dakar) et finalisé en novembre/ à Dakar, lors de l’évaluation conjointe du projet Énergie.

En 2013, Macky Sall est élu à la tête du Comité d’orientation du NEPAD..

En 2019, c'est le président malien Ibrahim Boubacar Kéita qui est désigné comme nouveau président de l'Organisation..

Cadre géographique thumb|Répartition de la population du bassin du Sénégal.

Le fleuve Sénégal s’écoule dans le sens est-ouest sur . Il naît de la rencontre du Bafing, le fleuve « noir », descendu du Fouta-Djalon, à d’altitude, et du Bakoye, le fleuve « blanc », qui prend sa source sur le plateau mandingue. Son principal affluent est le Falémé, qui draine toute la partie est du Sénégal.

Le bassin du fleuve s’étend sur , et la population qui y vit représente 16 % de celle des trois pays riverains (la moitié au Sénégal, 5 % au Mali, le reste en Mauritanie). Le bassin est caractérisé par l’avancée du désert et le débit aux variations saisonnières très fortesSur riob.org ..

Objectifs

L'OMVS a comme objectifs de : réaliser l’autosuffisance alimentaire pour les populations du bassin et, partant, de la sous-région ; sécuriser et améliorer les revenus des populations de la vallée ; préserver l’équilibre des écosystèmes dans la sous-région, et, plus particulièrement, dans le bassin ; réduire la vulnérabilité des économies des États membres de l’Organisation face aux aléas climatiques, ainsi qu’aux facteurs externes ; accélérer le développement économique des États membres.

Organisation

L'Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal est régie par cinq conventions internationales.

Convention portant création de l'Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal thumb|200px|Panneau publicitaire près de la frontière sénégalo-mauritanienne.

Cette convention a été signée le , à Nouakchott, par les chefs d'État du Mali, de la Mauritanie et du Sénégal. Elle définit les missions et les compétences de l'organisation. Elle prévoit la création d'un organe exécutif, le Haut-Commissariat. Elle a été plusieurs fois amendée.

Elle définit les organes de l'OMVS : la Conférence des chefs d'État et de gouvernement, qui définit la politique de coopération et de développement au sein de l'Organisation ; le Conseil des ministres, qui définit la politique générale d'aménagement du fleuve et de mise en valeur de ses ressources ; le Haut Commissariat, qui applique les décisions du Conseil des ministres. Son siège est à Dakar, au Sénégal ; la Commission permanente des eaux, qui est un organe consultatif auprès du Conseil des ministres, chargé de définir les principes et les modalités de la répartition des eaux du fleuve entre les États, et entre les secteurs d'utilisation de l'eau : industrie, agriculture, transport. Elle est également chargée de l’instruction des projets des États membres susceptibles d’avoir un impact négatif sur les eaux du fleuve et joue un rôle important en matière de contrôle de l’utilisation de l’eau et de lutte contre la pollution. Une autre de ses missions est de préparer périodiquement le plan de gestion des ressources en eau, sur la base des projections des besoins des usagers et d'une simulation de la gestion du système des barrages Manantali–Diama. Ce plan est soumis au Conseil des Ministres ; le Comité Régional de Planification, composé des représentants des États, chargé d'émettre, à l'attention du Conseil des ministres, un avis consultatif sur le programme d'investissement relatif à la mise en valeur optimale des ressources du bassin. Il propose des mesures de mise en cohérence, voire d’harmonisation des politiques de développement dans le bassin ; le Comité consultatif, qui réunit les représentants des pays et institutions de financement et ceux de l’OMVS, et a un rôle d’assistance au Haut Commissariat, pour la recherche des moyens financiers et humains, et de promotion des échanges d’informations.

La présidence est assurée, de façon tournante, par chacun des États membres. En 2002, c'est le Mali qui préside l'OMVS.

Le Haut Commissariat est financé, à parts égales, par les États membres.

Convention relative au statut juridique du fleuve Sénégal

Cette convention a été signée le . Le fleuve Sénégal et ses affluents reçoivent le statut de «cours d’eau international » sur les territoires du Mali, de la Mauritanie et du Sénégal. La convention garantit la liberté de navigation et l'égalité dans toutes les formes d’utilisation de l'eau du fleuve, ainsi que des routes, chemins de fer et canaux latéraux, établis dans le but spécial de suppléer le défaut de navigabilité ou les imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du fleuve et de ses affluents.

L'article 4 du titre II prévoit une approbation préalable, par les États contractants, de tout projet susceptible de modifier d'une manière sensible les caractéristiques du fleuve.

Le délai, au terme duquel la convention peut être dénoncée par l'un des États contractants, a été porté de 10 à 99 ans par un amendement adopté le .

Convention relative au statut juridique des ouvrages communs

Les États contractants avaient décidé, en 1974, du principe d'une propriété commune de certains ouvrages sur le fleuve.

La Convention relative au statut juridique des ouvrages communs a été signée, le , par les chefs d'État et de gouvernement du Mali, de la Mauritanie et du Sénégal. Elle fixe le statut juridique des ouvrages dits communs (notamment les conditions requises pour qu'un ouvrage accède à ce statut, les conditions d'exécution de ces ouvrages, le statut privilégié accordé par les États aux ouvrages communs) et définit les droits et obligations des États copropriétaires ainsi que les modalités de la création d'Agences de gestion des ouvrages communs.

Convention relative aux modalités de financement des ouvrages communs

Cette convention, signée le à Bamako, prévoit les modalités de financement du programme de l'OMVS, les mécanismes de garanties aux prêteurs (cautions solidaires) et une clé d’imputation des coûts et charges, qui peut être réajustée lorsque cela semble nécessaire.

Conventions relatives aux barrages de Diama et Manantali

Ces deux conventions, datant du , créent l'Agence de gestion et d'exploitation de Diama (SOGED) et l'Agence de gestion de I'énergie de Manantali (SOGEM).

Charte des eaux du fleuve Sénégal

Cette charte, adoptée en , détermine : les principes et modalités de la répartition des eaux entre les différents secteurs d’utilisation ; les modalités d’examen et d’approbation des nouveaux projets utilisateurs des ressources en eau ; les règles relatives à la préservation et à la protection de l’environnement ; le cadre et les modalités de participation des utilisateurs de l’eau dans la prise des décisions de gestion des ressources du bassin.

Programme

L'Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal a développé un Programme d'infrastructure régionale. Il comprend : la construction, dans le haut bassin, d'un barrage régulateur et d'une centrale hydroélectrique (barrage et centrale hydroélectrique de Manantali), sur le Bafing, principal affluent du fleuve Sénégal ; la construction, dans le delta, d'un barrage anti-sel sur le fleuve Sénégal (barrage de Diama) ; l'aménagement du fleuve en voie navigable permanente, entre Saint-Louis et Ambidédi, la construction d'un port fluvio-maritime à Saint-Louis, d'un port terminal à Ambidédi, d'escales portuaires le long du fleuve, la construction d'une route d'Ambidédi à Kayes et d'un port sur le fleuve à Kayes.

Les barrages de Manantali et de Diama ont pour objectifs de : régulariser le régime du fleuve et fournir les débits nécessaires à l'irrigation de hectares de terres agricoles aménagés, à l'approvisionnement en eau potable de centres urbains et à la navigation sur le fleuve, toute l'année, de Saint-Louis à Ambidédi, en maintenant un tirant d'eau suffisant ;