Cet article présente les faits marquants de l'année 1909 en droit.
Événements Création à Londres de l’Anti-Slavery and Aborigines Protection Society, fusion de Anti-Slavery Society et de l'Aborigines Protection SocietyObservatoire de l'action humanitaire.. Empire russe : le Conseil d’État refuse la formation légale de congrégations de vieux-croyants. restriction de l’accès des femmes aux universités. Application stricte du numerus clausus imposé aux Juifs.
Mai : loi renforçant la russification de la Finlande.
Juillet : loi portant création des biens de famille insaisissables.
Naissances
Décès : Émile Abel-Bernard, avocat et homme politique, né en 1860.
Naissances
Notes et références
Voir aussi Liens externes
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